Néonicotinoïdes : les dérogations étaient illégales

C’est une décision qui arrive un peu tard. Le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations accordées en 2021 et 2022, qui permettaient l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières, étaient « illégales ».

En 2021, alors que les néonicotinoïdes étaient interdits en France et en Europe depuis 2018, le ministère de l’Agriculture a réautorisé l’utilisation de deux d’entre eux, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, sous forme d’enrobage de semences, pour les producteurs de betteraves sucrières. Rebelote en 2022. Mais ces deux dérogations n’auraient jamais dû être signées, affirme désormais le Conseil d’État.

Il se base sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), publié entre-temps. Le 19 janvier 2023, la CJUE a rappelé que lorsque la Commission européenne avait expressément interdit l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, les vingt-sept États membres de l’Union européenne ne pouvaient pas accorder de dérogation, même temporaire, autorisant leur mise sur le marché.

« Il résulte directement de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne que les dérogations […] accordées en 2021 et 2022 étaient, compte tenu de cette interdiction, illégales. Le Conseil d’État en prononce donc l’annulation », a affirmé la plus haute juridiction administrative en France dans un communiqué de presse.

Le mal est toutefois déjà fait, puisqu’en 2021 et 2022 les betteraviers ont pu semer plus de 100 milliards de graines enrobées de néonicotinoïdes, rappelle l’association Agir pour l’environnement. Ces insecticides sont surnommés les « tueurs d’abeilles », en raison de leur impact sur la biodiversité.

L’État est uniquement condamné à régler les frais de procédures des associations (Agir pour l’environnement, Nature et Progrès, et le syndicat la Confédération paysanne) qui avaient saisi le Conseil d’État.