Média indépendant, en accès libre pour tous, sans publicité, financé par les dons de ses lecteurs

En brefPesticides

Néonicotinoïdes : les dérogations étaient illégales

Les dérogations de 2021 et 2022 n’auraient jamais dû être signées, affirme le Conseil d’État.

C’est une décision qui arrive un peu tard. Le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations accordées en 2021 et 2022, qui permettaient l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières, étaient « illégales ».

En 2021, alors que les néonicotinoïdes étaient interdits en France et en Europe depuis 2018, le ministère de l’Agriculture a réautorisé l’utilisation de deux d’entre eux, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, sous forme d’enrobage de semences, pour les producteurs de betteraves sucrières. Rebelote en 2022. Mais ces deux dérogations n’auraient jamais dû être signées, affirme désormais le Conseil d’État.

Il se base sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), publié entre-temps. Le 19 janvier 2023, la CJUE a rappelé que lorsque la Commission européenne avait expressément interdit l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, les vingt-sept États membres de l’Union européenne ne pouvaient pas accorder de dérogation, même temporaire, autorisant leur mise sur le marché.

« Il résulte directement de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne que les dérogations […] accordées en 2021 et 2022 étaient, compte tenu de cette interdiction, illégales. Le Conseil d’État en prononce donc l’annulation », a affirmé la plus haute juridiction administrative en France dans un communiqué de presse.

Le mal est toutefois déjà fait, puisqu’en 2021 et 2022 les betteraviers ont pu semer plus de 100 milliards de graines enrobées de néonicotinoïdes, rappelle l’association Agir pour l’environnement. Ces insecticides sont surnommés les « tueurs d’abeilles », en raison de leur impact sur la biodiversité.

L’État est uniquement condamné à régler les frais de procédures des associations (Agir pour l’environnement, Nature et Progrès, et le syndicat la Confédération paysanne) qui avaient saisi le Conseil d’État.

Alors que les alertes sur le front de l’environnement se multiplient, nous avons un petit service à vous demander. Nous espérons que les dernières semaines de 2023 comporteront de nombreuses avancées pour l’écologie. Quoi qu’il arrive, les journalistes de Reporterre seront là pour vous apporter des informations claires et indépendantes.

Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés exclusivement par les dons de nos lectrices et lecteurs : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre. Ce soutien vital signifie que des millions de personnes peuvent continuer à s’informer sur le péril environnemental, quelle que soit leur capacité à payer pour cela.

Contrairement à beaucoup d’autres, Reporterre ne dispose pas de propriétaire milliardaire ni d’actionnaires : le média est à but non lucratif. De plus, nous ne diffusons aucune publicité. Ainsi, aucun intérêt financier ne peut influencer notre travail. Être libres de toute ingérence commerciale ou politique nous permet d’enquêter de façon indépendante. Personne ne modifie ce que nous publions, ou ne détourne notre attention de ce qui est le plus important.

Avec votre soutien, nous continuerons à rendre les articles de Reporterre ouverts et gratuits, pour que tout le monde puisse les lire. Ainsi, davantage de personnes peuvent prendre conscience de l’urgence environnementale qui pèse sur la population, et agir. Ensemble, nous pouvons exiger mieux des puissants, et lutter pour la démocratie.

Quel que soit le montant que vous donnez, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission d’information pour les années à venir. Si vous le pouvez, choisissez un soutien mensuel, à partir de seulement 1 €. Cela prend moins de deux minutes, et vous aurez chaque mois un impact fort en faveur d’un journalisme indépendant dédié à l’écologie. Merci.

Soutenir Reporterre

Abonnez-vous à la lettre d’info de Reporterre
Fermer Précedent Suivant

legende