Notre-Dame-des-Landes : la décision du Conseil d’État n’est pas surprenante, l’important, ce sont les recours sur l’eau et les espèces

29 novembre 2014 / Raphaël Romi

Le Conseil d’État a rejeté les requêtes des propriétaires de parcelles opposés à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes contre leur expropriation. Plutôt attendu, ce revers juridique n’est pas fatal à l’opposition qui mise maintenant sur d’autres recours. Analyse.


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Il n’y avait pas grand chose à attendre de ce recours contre les arrêtés de cessibilité dans le cadre des expropriations nécessaires à la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Quand il s’agit des procédures concernant des déclarations d’utilité publique (DUP), le Conseil d’Etat annule très rarement et il statue en ne tenant compte que des éléments existants au moment de la Déclaration d’Utilité Publique… il balaye d’un revers de main toutes les études et tous les éléments postérieurs.

Comme il avait déjà refusé d’annuler la DUP et considéré que les nouveaux documents produits par les associations - études, expertises et même réserves graves formulées en 2013 par la Commission d’experts sur la compensation et les zones humides nommée par Jean-Marc Ayrault - ne constituaient pas des circonstances nouvelles forçant le gouvernement à abroger cette DUP, il aurait été étonnant qu’il se déjuge.

Les opposants misent sur d’autres recours

Cette attitude très conservatrice tranche avec celle, relativement plus audacieuse, que les juridictions administratives, Conseil d’Etat compris, ont en matière de contentieux sur l’eau ou sur les espèces : ce sont surtout sur ces recours que les opposants misent.

Les recours sur l’eau et sur les espèces déposés devant le Tribunal administratif de Nantes seront tranchés aux alentours de mars-avril. Quel que soit le verdict, il y aura appel devant la Cour Administrative d’Appel puis devant le Conseil d’Etat.

La Commission européenne et la Commission des pétitions, au niveau européen n’ont pas, par ailleurs, clos la procédure contre l’Etat français et l’agacement contre le gouvernement français, notamment pour tout ce qui touche au non respect de la directive cadre sur l’eau, est à ce niveau très perceptible depuis les derniers évènements liés à Sivens.


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Source : Raphaël Romi pour Reporterre.

Raphaël Romi est professeur de droit public à l’université de Nantes

Photo : Flickr (Jin/CC BY 2.0)

Lire aussi : Notre Dame des Landes : Valls veut toujours l’aéroport.


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