Notre-Dame-des-Landes : la décision du Conseil d’État n’est pas surprenante, l’important, ce sont les recours sur l’eau et les espèces

Durée de lecture : 2 minutes

29 novembre 2014 / Raphaël Romi

Le Conseil d’État a rejeté les requêtes des propriétaires de parcelles opposés à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes contre leur expropriation. Plutôt attendu, ce revers juridique n’est pas fatal à l’opposition qui mise maintenant sur d’autres recours. Analyse.


- POUR PREPARER LA RENCONTRE DE REPORTERRE LUNDI 1 DECEMBRE : Projets inutiles : la victoire est possible !


Il n’y avait pas grand chose à attendre de ce recours contre les arrêtés de cessibilité dans le cadre des expropriations nécessaires à la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Quand il s’agit des procédures concernant des déclarations d’utilité publique (DUP), le Conseil d’Etat annule très rarement et il statue en ne tenant compte que des éléments existants au moment de la Déclaration d’Utilité Publique… il balaye d’un revers de main toutes les études et tous les éléments postérieurs.

Comme il avait déjà refusé d’annuler la DUP et considéré que les nouveaux documents produits par les associations - études, expertises et même réserves graves formulées en 2013 par la Commission d’experts sur la compensation et les zones humides nommée par Jean-Marc Ayrault - ne constituaient pas des circonstances nouvelles forçant le gouvernement à abroger cette DUP, il aurait été étonnant qu’il se déjuge.

Les opposants misent sur d’autres recours

Cette attitude très conservatrice tranche avec celle, relativement plus audacieuse, que les juridictions administratives, Conseil d’Etat compris, ont en matière de contentieux sur l’eau ou sur les espèces : ce sont surtout sur ces recours que les opposants misent.

Les recours sur l’eau et sur les espèces déposés devant le Tribunal administratif de Nantes seront tranchés aux alentours de mars-avril. Quel que soit le verdict, il y aura appel devant la Cour Administrative d’Appel puis devant le Conseil d’Etat.

La Commission européenne et la Commission des pétitions, au niveau européen n’ont pas, par ailleurs, clos la procédure contre l’Etat français et l’agacement contre le gouvernement français, notamment pour tout ce qui touche au non respect de la directive cadre sur l’eau, est à ce niveau très perceptible depuis les derniers évènements liés à Sivens.


Puisque vous êtes ici…

… nous avons une petite faveur à vous demander. Dans une période où les questions environnementales sont sous-représentées dans les médias malgré leur importance, Reporterre contribue à faire émerger ces sujets auprès du grand public. Le journal, sans propriétaire ni actionnaire, est géré par une association à but non lucratif. Nous sommes ainsi totalement indépendants. Personne ne dicte notre opinion. Cela nous permet de couvrir des évènements et thèmes délaissés par les autres médias, de donner une voix à ceux qui ne sont pas audibles, et de questionner les puissants en les mettant face à leurs responsabilités.

Il n’y a jamais eu autant de monde à lire Reporterre, mais nos revenus ne sont pourtant pas assurés. Contrairement à une majorité de médias, nous n’affichons aucune publicité, et nous laissons tous nos articles en libre accès. Vous comprenez sans doute pourquoi nous avons besoin de demander votre aide. Reporterre emploie une équipe de journalistes professionnels, qui produit quotidiennement des informations, enquêtes et reportages. Nous le faisons car nous pensons que notre vision, celle de la préservation de l’environnement comme sujet majeur de société, compte — cette vision est peut-être aussi la vôtre.

Si toutes les personnes qui lisent et apprécient nos articles contribuent financièrement, la vie du journal sera pérennisée. Même pour 1 €, vous pouvez soutenir Reporterre — et cela ne prend qu’une minute. Merci.

Soutenir Reporterre

Source : Raphaël Romi pour Reporterre.

Raphaël Romi est professeur de droit public à l’université de Nantes

Photo : Flickr (Jin/CC BY 2.0)

Lire aussi : Notre Dame des Landes : Valls veut toujours l’aéroport.


Merci de soutenir Reporterre :

DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

24 juillet 2019
Greta Thunberg tente de secouer les députés... qui ratifient le Ceta
Info
25 juillet 2019
Éradiquer les punaises de lit, une véritable guerre des nerfs
Enquête
29 juillet 2019
L’été, au loin
La vie de Reporterre


Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes