Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement envisage l’annulation du contrat avec Vinci en raison d’une « clause bizarre »

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12 janvier 2018

Le gouvernement pourrait demander l’annulation du contrat qui lie l’État au groupe Vinci pour la construction et l’exploitation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), révèle franceinfo, vendredi 12 janvier. Alors que le Premier ministre, Edouard Philippe, doit annoncer d’ici la fin du mois si l’aéroport sera construit ou non, l’exécutif étudie la possibilité de contester le contrat sur le plan juridique, en raison d’une « clause bizarre ».

L’accord signé en décembre 2010 prévoit que le groupe Vinci construise et exploite la future plateforme aéroportuaire pour 55 ans. En cas d’abandon du projet, l’État devrait verser jusqu’à 350 millions d’euros d’indemnités. Cette clause est « tellement favorable au concessionnaire » qu’elle en est suspecte, assure un ministre interrogé par franceinfo mais qui souhaite rester anonyme. Il avance deux motifs juridiques d’annulation du contrat : « L’enrichissement sans cause » et « L’aide directe à une entreprise ».

« Il y aura débat », précise ce membre du gouvernement. « Rien n’est décidé », rappelle l’exécutif ces derniers jours. Edouard Philippe reçoit, vendredi après-midi, les élus locaux membres du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest, notamment la maire PS de Nantes, Johanna Rolland, et le président PS du département de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet. Ce sera le dernier rendez-vous de discussion avant la décision finale.



Lire aussi : La Cour des comptes n’est pas sûre qu’une indemnisation serait obligatoire en cas d’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes


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