Nouveaux OGM : le projet de dérégulation s’embourbe

« No GMO in my food ! Aucun OGM dans mon assiette ! » Armées de bannières bleu ciel, des organisations d’agriculteurs et de consommateurs ont protesté jeudi 11 janvier devant le Parlement européen. Les eurodéputés y débattaient des modalités de mise en œuvre d’une nouvelle législation visant à assouplir les conditions de mise sur le marché des « nouveaux OGM ».

Les militants étaient regonflés à bloc par le récent échec de la Commission européenne à rassembler une majorité qualifiée pour soutenir le texte. Ils ont réclamé l’abandon pur et simple du projet. Ils s’appuyaient également sur les conclusions très critiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui remettent en cause les fondements scientifiques sur lesquels s’appuie la Commission.

Aucun « fondement scientifique »

Depuis l’été, la proposition législative sur la table à Bruxelles envisage d’alléger considérablement les modalités de mise sur le marché de certaines variétés de plantes génétiquement modifiées, obtenues par des méthodes d’édition génomique. Ces procédés technologiques, brevetés pour la plupart, permettent d’intervenir précisément sur une portion ciblée d’ADN — mais des « modifications non intentionnelles » peuvent toutefois survenir ailleurs sur le génome.

La Commission européenne estime que si moins de vingt modifications génétiques sont introduites sur la séquence d’ADN ciblée, alors celles-ci pourraient être obtenues « de manière équivalente » par les techniques de sélection conventionnelle. Elle propose donc que ces variétés puissent échapper aux obligations d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage.

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Si la Commission assure appuyer sa proposition sur la science, « aucune agence officielle européenne n’a été saisie […] sur la pertinence scientifique de cette proposition », avait regretté l’organisation paysanne européenne Via Campesina. L’Anses s’était donc autosaisie en octobre dernier. Dans leur rapport publié le 21 décembre, les scientifiques jugent que le seuil de vingt modifications génétiques proposé par la Commission ne repose sur aucun « fondement scientifique ».

« Le risque associé [au développement de ces variétés] n’est pas directement proportionnel à un nombre de modifications quelles qu’elles soient », écrivent-ils. Une simple mutation peut en effet avoir des répercussions majeures sur le développement de la plante, ou sur l’environnement.

À titre d’exemple, l’ONG de défense des pollinisateurs Pollinis souligne que les plantes produisant des pesticides à ARNi — des molécules capables de neutraliser et tuer les insectes ravageurs de différentes cultures et potentiellement d’espèces proches — entreraient dans la catégorie 1, celle qui inclue les variétés considérées comme « équivalentes » aux conventionnelles.

« La potentialité d’impacter sévèrement des insectes non ciblés »

Ces plantes seraient donc exemptées d’évaluation des risques, de suivi et d’étiquetage. Elles produisent pourtant des molécules ayant « la potentialité d’impacter sévèrement des insectes non ciblés, dont des espèces protégées », dit Charlotte Labauge, chargée de campagne chez Pollinis.

De façon pragmatique, les experts de l’Anses jugent que l’évaluation des plantes issues des NGT — new genomic techniques — devrait être menée en tenant compte des nouvelles fonctions acquises par la plante. Et ce, quel que soit le nombre de mutations nécessaires. Quelle est la pertinence de développer une variété rendue résistante à un pesticide par exemple ?

Faire changer la position de la France

« L’analyse de l’Anses est limpide : la distinction proposée par la Commission européenne n’a aucune base scientifique ! C’est la clé de voûte de l’ensemble du règlement qui s’écroule, il faut tout remettre à plat pour prendre en compte ces conclusions d’une agence scientifique reconnue ! » a réagi l’eurodéputé Christophe Clergeau.

Selon le média Contexte, les travaux de l’Anses seront présentés au Parlement européen prochainement, alors qu’un second avis de l’Anses relatif aux méthodes d’évaluation des risques des plantes NGT et leurs conséquences socio-économiques est en cours de préparation. Il sera disponible au premier trimestre 2024. Christophe Clergeau estime que ces travaux sont de nature à faire changer la position française — jusqu’à présent favorable au texte.

Différentes associations écologistes, telles Via Campesina ou l’association de défense de l’agriculture biologique IFOAM, appellent à suspendre les travaux de la Commission. Les parlementaires doivent encore se réunir pour discuter des modifications à apporter à la législation, dans l’espoir d’obtenir un consensus d’ici la fin du mois. La Commission espère ainsi pouvoir proposer un vote en plénière en février, une échéance qui sera l’occasion de descendre à nouveau dans la rue, assure-t-on chez Pollinis.