Par le TAFTA et le CETA, l’Europe ouvre la porte aux OGM

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Reporterre a consulté la version finale du CETA, le traité commercial dont le Canada et la Commission européenne viennent de célébrer la fin des négociations, à Ottawa, le 26 septembre dernier. Le texte montre que l’Union européenne a déjà accepté de coopérer avec le Canada pour autoriser de faibles niveaux de contamination dans la nourriture et les semences.

-  Texte de l’accord à télécharger :

-  Aussi consultable sur le site de la Commission

Ce traité sert de modèle au TAFTA/TTIP encore en cours de négociation. Mais le CETA, s’il est finalement ratifié en l’état, permettrait aux entreprises, simplement en établissant une filiale au Canada, de profiter des clauses négociées souvent contraires à la volonté des citoyens français et européens qui se sont opposés aux OGM. Les lobbyistes des semenciers industriels refusent la règle de « tolérance zéro » des OGM (organismes génétiquement modifiés) dans les aliments, que les citoyens ont réussi à imposer en Europe. Mais les lobbies semblent avoir réussi à contourner cette résistance dans les négociations du CETA, au prétexte que la règle de la « tolérance zéro » est une barrière commerciale qui leur nuit économiquement.

En effet, à la page 442, le texte du CETA parle de « coopération et d’échange d’informations sur les questions liées aux produits de la biotechnologie qui sont d’intérêt mutuel. » Cette coopération et l’échange d’informations auront lieu dans le cadre du Dialogue bilatéral sur la biotechnologie et accès au marché, un organisme qui a été créé le 15 Juillet 2009 dans le cadre d’un accord entre l’UE et le Canada, suite à un « différend » sur les organismes génétiquement modifiés, dans le cadre de l’OMC, concernant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques (WT / DS292). Les deux autres plaignants qui attaquaient l’UE étaient l’Argentine et les États-Unis. C’est un exemple de ce que permettrait la clause de « règlement des différends » ISDS/RDIE prévue par le TAFTA/TTIP.

Le Dialogue porte sur « toutes les questions pertinentes d’intérêt commun pour le Canada et l’Union européenne, y compris, entre autres, l’approbation des produits de la biotechnologie dans le territoire du Canada ou de l’Union européenne ainsi que, le cas échéant, les applications à venir de l’intérêt commercial de chaque côté ; les perspectives commerciales et économiques pour les approbations futures de la biotechnologie production et toutes les incidences liées aux approbations asynchrones de produits de la biotechnologie ou la libération accidentelle de produits non autorisés, ainsi que toutes les mesures appropriées à cet égard… »

Selon l’association ATTAC, « les objectifs assignés à ce Dialogue laissent penser qu’il pourrait jouer un rôle actif dans la libéralisation du commerce des produits OGM entre l’UE et le Canada. Il se voit ainsi confier la responsabilité de promouvoir des processus d’approbation basés sur une science efficace concernant les biotechnologies, façon subtile de remettre en cause les méthodologies scientifiques en vigueur dans l’UE comme au Canada, et de discréditer, en particulier, le principe de précaution européen. Il devra également ’engager une coopération réglementaire pour minimiser les effets commerciaux adverses des régulations limitant l’usage et le commerce des biotechnologies’. Or qui compose actuellement ce ’Dialogue’, quelle est la qualification de ses membres, quelles garanties présente-t-il d’une indépendance minimale vis à vis des grands acteurs économiques du secteur, comment sera-t-il contrôlé, ses décisions seront-elles soumises aux représentants élus des citoyens, et dans quelles conditions ? »

Le texte négocié pour le CETA va dans le sens des lobbies semenciers qui ont fait pression sur les négociateurs pour que l’Union européenne autorise l’importation d’aliments et de semences contaminés par des OGM, même dans le cas où le matériel transgénique n’est pas autorisé dans l’Union européenne pour des raisons de sécurité.

Cela signifie que les citoyens et les agriculteurs ne sauront plus si les aliments ou les semences qu’ils achètent contiennent des OGM et que les citoyens français et européens pourront ainsi manger des ingrédients GM non autorisés qui n’ont subi aucune procédure de contrôle de sécurité.

Pour Mute Schimpf, chargée de la campagne Alimentation des Amis de la Terre Europe, « depuis des années, l’industrie des biotechnologies cherche sans y réussir à briser l’opposition des citoyens européens. Alors les industriels essayent de la contourner, en utilisant leurs lobbies pour faire de ce traité économique avec les États-Unis le cheval de Troie qui ouvrira les portes des marchés européens à leurs OGM. »

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UNE MANIFESTATION CONTRE LE TAFTA LE 11 OCTOBRE

Des manifestations seront organisées contre traité de libre-échange le samedi 11 octobre.
Infos par Attac ou par Stop Tafta