Pêche électrique : l’Europe prête à ouvrir une procédure contre les Pays-Bas

5 février 2019

La direction des pêches de la Commission européenne a annoncé vendredi 1er février son intention d’ouvrir « une procédure formelle d’infraction contre les Pays-Bas » pour non respect du droit de l’Union européenne. C’est ce qu’a déclaré l’ONG Bloom dans un communiqué lundi 4 février.

L’association de défense des océans avait porté plainte contre les Pays-Bas en octobre 2017 pour licences illégales de pêche électrique, considérant que ce pays avait attribué illégalement 70 dérogations aux chalutiers néerlandais pour pratiquer la pêche électrique en Mer du Nord. La Commission européenne n’ayant, dans un premier temps, donné aucune réponse à l’ONG, celle-ci avait saisi la médiatrice européenne fin 2018. La défenseuse des droits de l’UE, Emily O’Reilly, avait fixé à la Commission la date butoir du 31 janvier pour répondre à la plainte de Bloom.

A quelques mois des élections européennes et en pleine négociation politique d’une interdiction totale de la pêche électrique en Europe, « la réponse de la Direction générale des pêches de la Commission revêt une importance capitale qui pourrait accélérer la fin de cette méthode de pêche hyper efficace et destructrice des écosystèmes marins et de l’équilibre économique des pêcheurs artisans », a indiqué Bloom dans son communiqué.

« Cela fait des années que les industriels néerlandais obtiennent passe-droits et subventions par millions en causant la destruction de l’océan et des pêcheurs artisans, a précisé Claire Nouvian, fondatrice de l’ONG.. Maintenant, ils vont devoir réparer. Ça passe par une interdiction de la pêche électrique en Europe, la fin des licences illégales, le remboursement des aides illégales et la réparation en justice. Nous irons au bout de cette bataille. C’est devenu une affaire de respect de la démocratie et de lutte contre la corruption. »

Dans son courrier, le service juridique de la Direction des pêches de la Commission a indiqué qu’il revenait au Collège des Commissaires de décider d’ouvrir ou non une telle procédure. Dans une lettre datée de ce lundi 4 février, Bloom a donc demandé aux 27 Commissaires européens de valider la demande d’ouverture de la procédure contre les Pays-Bas. Une lettre spécifique a été adressée au Commissaire chargé de la pêche, Karmenu Vella, pour l’enjoindre à conclure les négociations et soutenir l’interdiction totale et définitive de la pêche électrique au 31 juillet 2019.

- Source : Bloom.




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