Pêche industrielle : Bloom attaque l’Etat en justice

Durée de lecture : 2 minutes

23 janvier 2019 / Samuel Reffé (Reporterre)

Depuis juin 2015, l’ONG Bloom, qui œuvre pour la conservation marine, a engagé un bras de fer avec l’administration française afin d’obtenir la liste complète des bénéficiaires des subventions versées par le Fond européen pour la pêche (FEP). Après des années de bataille infructueuse, sans aucune réponse à ses requêtes, l’ONG a introduit mardi 22 janvier un recours au tribunal administratif de Paris contre l’État.

Renommé Fonds européen pour les instances maritimes de la pêche (FEAMP), ce fonds est l’instrument financier de la politique européenne de la pêche (PCP). De longue date, la répartition des subventions allouées par le FEAMP est au cœur des préoccupations des associations anti pêche électrique. L’influence des lobbies industriel, démontré par Bloom en novembre dernier, reste à ce jour bien dissimulée.

Même si elle est pratiquée par 80 % des pêcheurs en France, la pêche artisanale ne capte qu’une infime partie des ressources marines, 20 % environ... La plupart des ressources halieutiques sont happées par la pêche industrielle, qui laisse derrière elle des écosystèmes marins ravagés. Entre 2007 et 2016, la France a bénéficié d’une enveloppe totale de 484 millions d’euros alloués au secteur de la pêche par le FEP. Mais le montant des subventions allouées à la pêche industrielle est inconnu. « Pour rééquilibrer les rapports de forces, un accès aux données publiques est nécessaire », dit Claire Nouvian, présidente et fondatrice de Bloom, qui considère l’inégalité des aides aux types de pêche comme un facteur des dégâts écologiques marins.

A partir de juin 2015, Bloom a multiplié les requêtes auprès du ministère en charge de la pêche (intégrée au ministère de l’Ecologie jusqu’en 2017, puis passé aux mains du ministère de l’Agriculture) pour obtenir la liste des bénéficiaires de ces subventions européennes. Malgré les sollicitations réitérées et la saisie de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) à deux reprises, l’Etat a maintenu le silence. Il ne reste plus maintenant que l’issue juridique, choisie par Bloom.

  • Source : Samuel Reffé pour Reporterre
  • Photo : Pêche au chinchard, Chili (Wikipedia)


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