Pesticides, transports, énergie : qu’est-ce qui change en 2020 ?

Durée de lecture : 2 minutes

3 janvier 2020

Le 1er janvier 2020, plusieurs lois et décrets ont pris effet. Voici les principaux changements, recensés par le site Actu-environnement :

  • De nouvelles distances réglementaires entre les habitations et les zones d’épandage des pesticides sont entrées en vigueur : 5 mètres pour les cultures basses, 10 mètres pour les cultures hautes et 20 mètres en cas d’utilisation de produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Ces nouvelles distances sont vivement contestées.
  • L’avantage fiscal dont bénéficiait l’huile de palme a pris fin. Il profitait principalement à Total pour sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). Mais le gouvernement pourrait maintenir un avantage fiscal pour les distillats d’acide gras de palme (PFAD), résidus produits lors du raffinage de l’huile de palme brute, selon l’association Canopée.
  • Certains produits en plastiques ont été interdits : gobelets, verres et assiettes jetables, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons, ainsi que les cotons-tiges en plastique.
  • Le bisphénol A (BPA) dans les tickets de caisse est définitivement interdit. La suspension pour une année de l’additif E171 (dioxyde de titane) est devenue effective.
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est transformé en prime versée aux ménages modestes. Il est prorogé d’une année pour les ménages non éligibles à la prime, à l’exception des plus riches.
  • Le malus automobile a été renforcé, et va s’échelonner de 50 à 20.000 euros.
  • L’avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers a été réduit de 2 centimes par litre de gazole. Une éco-contribution sur le transport aérien, d’un montant variant de 1,50 à 18 euros par billet, a par ailleurs été instaurée. Plusieurs dispositions de la loi mobilités, comme la création du forfait mobilités, sont entrées en vigueur.
  • L’Office français pour la biodiversité est né de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L’Inra et l’Irstea ont aussi fusionné pour former l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). L’Agence de la cohésion des territoires a été créée, qui doit accompagner les collectivités locales dans leurs projets de territoires

- Source : Actu-environnement.




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