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Les ONG bataillent pour verdir la loi Mobilités

Durée de lecture : 9 minutes

7 juin 2019 / Des associations du réseau Action Climat

Voitures thermiques, transport routier de marchandises, infrastructures polluantes, pollution de l’air, place du vélo… le projet de loi Mobilités, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, reste pusillanime aux yeux des associations membres du réseau Action Climat. Elles comptent sur les amendements pour rendre la loi plus audacieuse.

La loi Mobilités fait-elle fausse route ? Alors que le texte est, en ce moment même, examiné à l’Assemblée nationale par les députés, les associations rassemblées au sein du réseau Action Climat (RAC) se mobilisent pour que la loi prenne un virage plus écologique. Elles appellent les parlementaires à un sursaut pour « relever les défis environnementaux et sanitaires que posent nos modes de déplacements actuels ». Afin de faire pression sur les députés dans cette nouvelle étape, le RAC publie d’ailleurs ce vendredi 7 juin un trombinoscope des députés engagés — ou pas — pour le verdissement du projet de loi.

De nombreux amendements ont été déposés. Leur sort reste incertain. Reporterre a interrogé les différentes associations pour avoir leur analyse et faire le point sur les batailles en cours.

« Nous devons interdire la vente des voitures thermiques en 2030 »

Marie Chéron est responsable des mobilités à la Fondation pour la nature et l’Homme.

Cela fait deux ans que l’on travaille sur ce projet de loi, depuis les assises de la mobilité en 2017. Même si le texte n’est pas définitif, il y a de fortes chances que nous soyons déçus. Nous nous sommes heurtés à un fonctionnement institutionnel et à des modes de pensée qui ne nous permettent pas de répondre au défi climatique. Le gouvernement a mis beaucoup de sujets sur la table mais nos propositions sont minorées. Elles doivent rester volontaristes ou expérimentales, sans aucune obligation. On avance à petits pas alors qu’il faudrait faire des pas de géants.

Les députés en commission du développement durable ont voté la fin de vente des voitures thermiques, essence et diesel d’ici 2040. C’est insuffisant et cela ressemble fortement à de l’affichage. Un horizon de vingt ans, ça n’engage pas le gouvernement actuel. La rédaction de cet article devrait être plus contraignante et le calendrier plus serré. Nous devons interdire la vente des voitures thermiques en 2030. Des amendements ont été déposés en ce sens. Le Giec (Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat) nous l’a récemment rappelé : nous n’avons plus que 12 ans pour agir.

2030 est d’ailleurs la seule date compatible avec nos objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050. Les voitures ont une espérance de vie de 15 à 20 ans, il faudrait donc arrêter d’en vendre des neuves en 2030 pour qu’il n’y en ait plus sur le marché d’ici 2050.

L’annonce d’un cap, lointain, ne peut résumer une politique. C’est dès maintenant qu’il faut accompagner le secteur automobile avec un plan, des programmations année après année comme dans l’énergie. Le gouvernement doit se mesurer à l’urgence du dérèglement climatique.


« Le gouvernement n’a pas eu le courage de s’attaquer au lobby des transporteurs routiers de marchandises »

Anne-Lassman Trappier est présidente de l’association départementale France Nature Environnement Haute-Savoie.

Le transport routier de marchandises est complètement absent des cinquante articles proposés par le gouvernement. Face à la crise des Gilets jaunes, il n’a pas eu le courage de s’attaquer au lobby des routiers et ne veut pas créer de nouvelles tensions. Pourtant, c’est une question de justice sociale et fiscale. Le transport de marchandises — poids lourds et utilitaires — est responsable de 52 % des gaz à effet de serre dans le secteur routier. Mais il ne paye que 20 % de la fiscalité. Il faut donc mettre fin aux exonérations fiscales dont il bénéficie. Une telle iniquité vis-à-vis des automobilistes et des particuliers n’est pas acceptable !

Depuis 2016, le transport routier de marchandises est exempté de l’augmentation de la contribution climat énergie. Cela représente environ 1 milliard d’euros d’exonération fiscale par an. Ce mode de transport n’apparaît ainsi compétitif qu’en raison des nombreux artifices qui faussent les systèmes de prix et de concurrence. En réalité, c’est un système sous perfusion.

Le gouvernement prend le prétexte de la fragilité du secteur pour ne rien faire. De surcroît, l’État se prive sciemment de recettes qui pourraient permettre le financement de moyens de transport plus vertueux. Il faut aussi rappeler que la situation difficile que traversent les routiers s’explique davantage par les politiques de dumping social exercées au sein de l’Union européenne que par la fiscalité écologique. Il n’est pas légitime de faire de l’écologie une variable d’ajustement pour sauver la profession.

Nous proposons également d’expérimenter une redevance kilométrique pour les poids lourds afin que les transporteurs contribuent à leur juste part dans la dégradation de nos infrastructures routières. Un poids lourd use 10.000 fois plus les routes qu’une voiture !

Je crois que le gouvernement n’a pas pris conscience de la vague de fond qui traverse le pays, les marches pour le climat, les gens qui se mobilisent pour la justice fiscale. Il faudrait que les députés soient plus courageux et rhabillent cette loi qui est trop épurée.


« Nous proposons d’intégrer une règle d’or climatique pour contrer les infrastructures polluantes »

Lorelei Limousin est responsable des politiques de transport au réseau Action Climat.

Les investissements dans les infrastructures de transport ne sont par directement dans le texte du projet de loi, mais détaillés dans un rapport en annexe. Il s’agit du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures de transport (COI) et le texte de loi fait référence au scénario 2 qu’il propose.Ce qui est positif est que ce rapport prévoit des investissements à la hausse, notamment pour de nouveaux transports en commun en site propre (tramways, bus avec voie réservée, par exemple), et pour la modernisation des réseaux ferroviaires dans les grandes agglomérations comme Lyon, Toulouse ou Bordeaux. L’idée est de mettre en place des systèmes de train plus rapides à l’image des RER en Île-de-France. Concernant le train, des propositions d’amendements sont sur la table pour aller plus loin et notamment réinvestir de manière volontariste dans les trains de nuit.

Mais certains éléments restent problématiques. Le plan d’investissement prévoit de financer encore une dizaine de projets routiers, comme celui de contournement de Rouen, de contournement d’Arles ou le projet autoroutier entre Castres et Toulouse. On avait proposé d’introduire dans le projet de loi une « règle d’or climatique » pour écarter tous ces projets qui engendrent des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air. On ne sait pas exactement quand seront discutés ces amendements, car la majorité veut aller très vite. Pour nous, cela pose problème dans la mesure ou le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, c’est un sujet qui nous concerne tous, et donc cela devrait se décider en présence d’un maximum de députés.


« Il faut protéger nos enfants de la pollution de l’air »

Jodie Soret est chargée des relations avec les pouvoirs publics à l’Unicef France.

Début avril nous avons publié un rapport qui révélait que trois enfants sur quatre respiraient un air pollué et toxique en France. Cette exposition crée des séquelles graves, des problèmes pulmonaires, des allergies, de l’asthme, des déficiences immunitaires voire des troubles de développement neuronal. Le secteur routier est la première cause de cette pollution. Il est responsable de 63 % des émissions de dioxyde d’azote et de 15 % des émissions de particules fines à l’échelle du pays.
Logiquement, nous nous sommes mobilisés dans le cadre de la loi Mobilités. Des choses vont dans le bon sens : la création de zones à faibles émissions (ZFE) permet aux agglomérations les plus exposées par la pollution de l’air de limiter l’accès d’un territoire aux véhicules les plus polluants pendant une période donnée (jours, heures, etc. ).
Nous aurions aimé obtenir des garanties pour que les ZFE soient plus ambitieuses, qu’elles prennent en compte le cas spécifique des enfants, qu’elles interdisent l’usage des voitures les plus émettrices de polluants atmosphériques à proximité des écoles et des crèches. Des amendements ont été déposés en ce sens. Au minimum, on pourrait inclure dans la loi qu’une attention spécifique doit être donnée aux enfants et que l’air à proximité des établissements scolaires doit respecter les seuils de pollution de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Notre message, à l’Unicef, est qu’un enfant ne doit jamais être en danger à l’école. C’est valable pour les attaques, les bombes, mais aussi pour la pollution de l’air.


« Il faut rendre obligatoire le forfait mobilité durable »

Olivier Schneider est président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB).

On a été agréablement surpris en septembre par le plan vélo national. Jamais un gouvernement ne s’était autant affiché en faveur du vélo. Mais à l’époque cela ne restait qu’un dossier de presse. La loi Mobilités, aujourd’hui, est notre moment de vérité où l’on acte les arbitrages, les financements. Nous l’attendons depuis longtemps. Il n’y a pas eu de loi d’orientation depuis les années 1980 et l’état d’esprit a bien évolué. Aujourd’hui, on entend des députés dire : « Tout le monde est pour le vélo dans l’Hémicycle. » C’était inimaginable il y a encore cinq ans !

Pour le vélo, le texte aborde tous les chapitres : la lutte contre le vol, le recel, l’apprentissage, la complémentarité vélo-train, la sécurité routière, la continuité des réseaux cyclables, etc. Tout est abordé mais le niveau d’ambition n’est pas clair. Sur chacune des mesures, on ne va pas assez loin. Cela reste insuffisant par rapport aux objectifs fixés. L’État s’est engagé à ce que le vélo représente 9 % des déplacements en 2024.

Selon nous, il faut rendre obligatoire le forfait mobilité durable créé par le gouvernement. Pour l’instant, il n’est que facultatif [1]. Nous voulons aussi qu’il soit cumulable avec le remboursement des transports collectifs.Pour le financement, le gouvernement prévoit 50 millions d’euros par an, soit un quart du montant qu’il nous paraissait nécessaire pour développer des infrastructures. Concernant l’apprentissage, les députés ont retiré les amendements des sénateurs qui demandaient à ce que l’Éducation nationale prenne en charge la formation. C’est dommage. Mais nous attendons avec impatience l’examen du texte. 350 amendements sur les 3.000 concernent le vélo, 300 sont en notre faveur.

  • Propos recueillis par Gaspard d’Allens et Marie Astier

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[1Le forfait mobilité durable permettra aux employeurs de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail en covoiturage ou à vélo de leurs salariés avec un plafond de 400 euros par an.


Lire aussi : Loi mobilités : la route toujours avantagée

Source : Gaspard d’Allens (avec Marie Astier) pour Reporterre

Dessin : © Jef Vivant/Reporterre

Photos : DR

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