Plaidoyer pour une loi contre l’artificialisation des terres

Durée de lecture : 4 minutes

7 février 2019 / Robert Levesque et Freddy Le Saux

Les politiques foncières sont en faillite car l’artificialisation des terres ne cesse de progresser, expliquent les auteurs de cette tribune. Qui plaident pour une loi foncière fondée sur deux principes : « zéro artificialisation nette » et « la régulation des marchés fonciers ».

Robert Levesque est président d’Agter (l’Association pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles) et Freddy Le Saux est président de l’association nationale Terre de liens.


L’expansion urbaine, toujours aussi vive, recouvre la surface agricole d’un département moyen tous les 5 à 6 ans. Elle détruit de manière définitive des terres support de biodiversité, réserve de carbone et d’eau. Dans le même temps, les terres restantes se concentrent entre les mains d’entreprises toujours plus grandes. Ces dernières mettent en œuvre des systèmes de production de plus en plus simplifiés et standardisés qui détruisent l’emploi dans les campagnes (un quart des emplois agricoles perdus entre 2000 et 2015) et dégradent l’environnement.

Les politiques foncières sont en faillite. Elles laissent les aménageurs urbains déborder sans cesse sur la périphérie des villes. Elles abandonnent l’agriculture et les espaces forestiers à des exigences financières court-termistes contraires à la sauvegarde des écosystèmes, du climat et de la qualité de l’alimentation dont nous dépendons tous. Diverses stratégies, notamment avec l’essor des sociétés anonymes en agriculture, permettent de contourner la régulation des marchés des terres et des fermages mise en place pour l’installation d’agriculteurs.

Orienter les terres vers les paysans qui pratiquent l’agroécologie

En décembre dernier, les députés Sempastous, Petel et Potier ont présenté un rapport parlementaire sur le foncier agricole qui converge avec cette analyse. Il met en avant la nécessité d’arrêter l’artificialisation des terres et de mieux en réguler l’accès. Nous nous en réjouissons. Mais, nous regrettons que les rapporteurs n’aient pas réussi à se mettre d’accord sur la nécessité d’une loi. Comme beaucoup d’autres organisations et citoyens dans les territoires, nous participons à des initiatives riches et fructueuses pour empêcher la destruction des terres et encourager l’installation de paysans en agroécologie. Les députés ont à juste titre souligné l’importance de ces actions dans leur rapport. Mais, ces initiatives restent limitées par le cadre législatif, réglementaire et fiscal actuel. Il est donc urgent de le réformer.

Aussi, nous réitérons l’urgence d’une loi foncière. Nous proposons de refonder la politique foncière sur deux principes : la zéro artificialisation nette et la régulation des marchés fonciers. La règle du zéro artificialisation nette, c’est-à-dire aucune destruction nette d’espaces agricoles ou naturels, est un impératif à appliquer maintenant, pas dans 5 ans ! La régulation des marchés fonciers doit permettre d’orienter les terres vers les paysans qui génèrent le plus d’emplois et de richesse par hectare tout en préservant l’environnement et donc, en particulier, vers ceux qui pratiquent l’agroécologie. Pour une cohérence entre le local et le global, la gestion de cette politique foncière doit s’appuyer sur un dialogue et un équilibre des pouvoirs avec le travail de commissions locales ouvertes aux élus locaux, aux citoyens et aux représentants agricoles sous le contrôle de l’État. Une commission départementale de régulation foncière doit être le pivot de cette politique.

Une des bases de la transition écologique vers un monde plus responsable et solidaire

Nos propositions, présentées dans le rapport « Préserver et Partager la Terre », [disponible ici et ], rejoignent les avis des 600 à 800 personnes qui se sont exprimées au cours de la consultation citoyenne menée par la mission parlementaire déjà mentionnée. Plus de 80 des participants ont proposé comme objectifs principaux à donner à la préservation des terres : la souveraineté alimentaire et la protection des sols et de la biodiversité. Le lien entre préservation de la terre et emploi rural ressort à travers les 77 % de « oui » à la question « L’État doit-il sanctuariser des terres agricoles pour faciliter l’installation des agriculteurs ? » Pour résoudre la crise du logement, 73 % des participants proposent l’obligation d’utiliser les logements vacants (plus nombreux que les demandes de logements), et les deux tiers citent la restauration des habitats des centres-villes et des villages. La société française est aujourd’hui consciente et préoccupée par les enjeux fonciers, urbains et ruraux.

C’est pourquoi nous demandons aux parlementaires et au gouvernement de répondre à cette attente de la société en inscrivant au calendrier parlementaire une loi foncière ambitieuse comme l’a proposée le député Potier. Nous appelons toutes les organisations de la société civile à nous rejoindre pour débattre de nos propositions, les enrichir et agir ensemble pour qu’une telle loi voit le jour ; rejoignez-nous.

La refondation indispensable de la politique foncière constitue une des bases de la transition écologique vers un monde plus responsable et solidaire. Soyons-en certains.



Lire aussi : Artificialisés, accaparés, appauvris : les sols sont assaillis de tous côtés

Source : Courriel à Reporterre

Photo :
. chapô : lotissement à La Talaudière, dans la Loire, en 2013. Wikimedia (Nanzig/CC BY-SA 4.0)

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.

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