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Migrations

Pollution au Bangladesh : en danger de mort, Sheel peut séjourner en France

Exilé bangladais, Sheel a été autorisé à rester sur le sol français : la justice a estimé que son asthme était incompatible avec la forte pollution de l’air de son pays d’origine. Son histoire a connu un fort retentissement, certains médias le qualifiant même de « premier réfugié climatique de France ». « Ce n’est pas si simple », répondent les experts des migrations.

  • Toulouse (Haute-Garonne), reportage

« C’est une décision originale, une première française, et peut-être même mondiale » : les pieds posés sur son bureau, l’avocat Ludovic Rivière jubile. Depuis le 18 décembre 2020, son client — que nous surnommons Sheel pour ne pas le mettre en danger — n’est plus sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet reconnu que renvoyer Sheel dans son pays d’origine, le Bangladesh, aggraverait sa maladie respiratoire « en raison de la pollution atmosphérique ».

Assis dans un fauteuil face à son avocat, engoncé dans un manteau noir, Sheel est un homme réservé. Il parle d’une voix basse mais répond à chaque question de bon gré, content d’échanger avec des gens qui s’intéressent à son histoire. Par moment, un franc sourire se devine sous le masque chirurgical qui le protège du Covid-19, un virus qu’il sait « particulièrement dangereux pour les gens avec des problèmes respiratoires ». Lors de l’entrevue, son avocat veille à ce qu’aucun détail compromettant pour la famille de Sheel, restée au pays, ne filtre.

Originaire d’une petite ville située à quelque deux cents kilomètres au nord de Dacca, la capitale du Bangladesh, Sheel est arrivé en France en 2011 pour fuir des persécutions. « J’étais membre d’un parti politique d’opposition et à cause de ces activités, j’étais en danger », explique le quadragénaire. Il s’est installé à Toulouse, sur les bords de la Garonne, où il a trouvé un emploi de cuisinier et serveur dans un restaurant. Débouté de sa demande d’asile, il a bénéficié d’un titre de séjour pour soins, entre septembre 2015 et septembre 2017. Ce titre est accordé, sous conditions, aux étrangers habitant en France et gravement malades.

« Les médecins disent qu’expulser Sheel reviendrait à l’envoyer à une mort prématurée »

« Je souffre d’un asthme allergique aux acariens et d’une apnée du sommeil sévère, précise Sheel. La nuit, une machine m’aide à respirer et me permet de vivre à peu près normalement. » L’appareil lui insuffle de l’air en continu par le nez, ce qui permet de maintenir les voies respiratoires ouvertes en continu. Cet équipement électrique, composé d’un masque, de filtres et de tuyaux, nécessite un entretien et un renouvellement de pièces régulier. « C’est impossible au Bangladesh », remarque Sheel, qui craint également « les coupures électriques incessantes la nuit, qui ne cesseraient d’éteindre l’appareil. » « Les médecins disent qu’expulser Sheel dans son pays d’origine reviendrait à l’envoyer à une mort prématurée », dit Me Ludovic Rivière. « Son propre père est mort à cinquante-quatre ans d’une maladie respiratoire », ajoute l’avocat.

« À ma connaissance, c’est la première fois en France que la justice a refusé l’expulsion d’un individu en raison de la pollution dans son pays d’origine », dit Me Ludovic Rivière.

Malgré les difficultés respiratoires de Sheel, son titre de séjour n’a pas été renouvelé en 2017. Le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a considéré que le traitement approprié était disponible dans son pays. Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été prononcée en juin 2019. « C’était un passage difficile, dans cette situation on ressent un fort sentiment d’insécurité, on ne sait pas de quoi demain sera fait », dit Sheel.

En juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse en a décidé autrement, et a annulé le refus de séjour, estimant que si Sheel pouvait se procurer au Bangladesh les médicaments pour soulager ses crises d’asthme, il n’aurait toutefois pas accès au traitement de fond pour lutter contre la maladie. Le préfet de Haute-Garonne a contesté cette décision et porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui a confirmé l’annulation du refus de séjour le 18 décembre dernier, donc autorisé Sheel à rester en France.

Décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

« La cour d’appel administrative de Bordeaux est allée plus loin que le tribunal administratif de Toulouse en appréciant non seulement l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé bangladais, mais aussi le niveau de pollution au Bangladesh », analyse Lise Faron, responsable des questions liées au droit de séjour à la Cimade, une association de soutien aux exilés.

Dans les grandes lignes, la cour a estimé que « l’accès aux soins et la qualité des services de soins ne sont pas comparables aux standards européens au Bangladesh, où les professionnels de santé déplorent un manque de matériel et des pénuries de médicaments ». Elle a également souligné qu’« au Bangladesh, où le taux de particules fines de polluants est l’un des plus élevés au monde, la mortalité liée à l’asthme est de 12,92 pour 100.000 habitants contre 0,82 en France ».

Les magistrats ont jugé que Sheel « se trouverait confronté dans son pays d’origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d’interruption d’un traitement moins bien adapté à son état de santé ». Ils ont retenu des risques de « dysfonctionnements de l’appareil respiratoire, dont il a un besoin vital en raison, d’une part, de difficultés de remplacement de pièces, en particulier des tuyaux devant être changés régulièrement, et d’autre part, de coupures d’électricité durant la nuit ».

Sheel se dit soulagé. Il va pouvoir vivre « un peu plus libre, sans penser à une expulsion » vers un pays où il est menacé pour ses idées, mais aussi par « des petites particules de pollution, qui sont des ennemies sans merci, car vous ne pouvez pas les voir mais elles vous tuent silencieusement, petit à petit ». « À ma connaissance, c’est la première fois en France que la justice a refusé l’expulsion d’un individu en raison de la pollution dans son pays d’origine », se félicite pour sa part Me Ludovic Rivière.

« Chaque jour, de nombreuses décisions sont rendues à la suite de demandes de titres de séjour pour soin, tempère Lise Faron. Il est assez difficile de savoir si la prise en compte de la pollution atmosphérique, comme c’est le cas pour Sheel, est exceptionnelle. » En se penchant sur la jurisprudence, compilée sur le site Legifrance, trois cas de personnes invoquant la pollution parmi les facteurs les empêchant de retourner dans leur pays d’origine sont répertoriés. Ils se sont tous soldés par un refus. Mais cette base n’est pas exhaustive.

Pour Lise Faron, si la décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux peut être qualifiée d’« intéressante », car « elle prend en compte la pollution atmosphérique du pays de départ de Sheel », celle-ci relève de la stricte application du droit des étrangers malades. « Sheel remplit visiblement toutes les conditions : il réside en France, son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et le traitement approprié est insuffisant dans le pays dont il est originaire », dit-elle.

Sheel, migrant bangladais, est arrivé en France en 2011 pour fuir des persécutions.

Ce jugement a bénéficié d’un fort retentissement médiatique, en France et à l’étranger. Plusieurs médias, comme 20 minutes ou We Demain, ont qualifié Sheel de « premier réfugié climatique de France ». « C’est la première fois [dans le monde] que j’entends qu’une décision d’expulsion a été annulée [pour des raisons environnementales] » a dit à la BBC David R. Boyd, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains et l’environnement. Il estime que « cette décision nous apprend que potentiellement, le changement climatique peut être une raison d’empêcher une personne d’être expulsée dans son pays d’origine ».

La décision de Bordeaux a mis en lumière les particules fines en suspension au Bangladesh

La justice française a-t-elle ouvert la voie à une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux et climatiques dans les migrations ? « Ce n’est pas aussi simple », estime Marine Denis. Les recherches de cette doctorante en droit international public à l’université Sorbonne Paris Cité portent sur l’élaboration d’une protection juridique accordée aux personnes déplacées par le changement climatique. Elle poursuit : « Cette décision est une bonne nouvelle, parce qu’elle reconnaît la vulnérabilité d’une personne asthmatique exposée à un niveau de pollution atmosphérique critique, et cette raison apparaît suffisamment grave pour qu’on envisage de ne pas l’expulser. »

Néanmoins, pour la doctorante, l’« usage du terme de “réfugié climatique” est inexact » : « D’une part, Sheel a migré pour une autre raison [en l’occurrence, une raison politique]. D’autre part, le statut de “réfugié climatique” n’existe pas dans les textes de droit international ( droit international des réfugiés, droit international humanitaire) ».

Faudrait-il créer un tel statut ? « Certains le pensent, mais c’est irréaliste politiquement quand on sait les réticences qu’il y a aujourd’hui aux Nations unies à élargir les pouvoirs d’action du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), poursuit-elle. Nous n’avons pas besoin d’un énième statut, d’une énième case comme la “politique” ou l’“économique”, mais plutôt d’aller chercher des solutions dans le droit existant : aller plus loin dans la prévention des catastrophes naturelles, dans les mesures d’adaptation et d’atténuation… En somme, il faut rehausser les ambitions dans le droit existant. »

Exceptionnelle ou pas, la décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux a en tout cas mis en lumière les particules fines en suspension au Bangladesh. « La situation de ce ressortissant malade permet de s’interroger sur l’origine de la pollution à Dacca, dit Marine Denis. La plupart des entreprises qui y polluent ne sont pas bangladaises. La responsabilité de cette pollution est à la fois internationale et locale, il y a une responsabilité de l’État bangladais qui est incapable de mettre en place des politiques de régulation et met en danger sa population. »

En dépit des sollicitations médiatiques, qui ne le mettent pas très à l’aise, Sheel savoure la tranquillité retrouvée. Il aimerait réitérer une demande de regroupement familial pour retrouver sa femme, qu’il n’a pas pu voir depuis dix ans. Me Ludovic Rivière, lui, reste sur ses gardes : un pourvoi en cassation pourrait être introduit par le ministère de l’Intérieur, et relancer le combat juridique.

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