Pour enrayer les violences policières, la bataille judiciaire est lancée

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2 février 2019 / Émilie Massemin (Reporterre)

Comment obtenir réparation quand on a été blessé par la police ? Il est désormais clair que policiers et gendarmes ne sont que très rarement condamnés. Depuis quelques années, des avocats attaquent directement l’État, avec un peu plus de résultats.

Partir en manifestation… et en revenir avec la mâchoire fracturée ou un œil en moins à cause d’un tir de lanceur de balle de défense (LBD 40), ou un pied ou une main en lambeaux suite à l’explosion d’une grenade GLI F4 ou de désencerclement. Sur les quelque 2.000 personnes blessées depuis le début de la mobilisation des Gilets jaunes, le 17 novembre 2018, une centaine l’ont été grièvement du fait de violences policières. Pour ces victimes, se pose la question d’entamer ou non un long parcours judiciaire pour essayer d’obtenir réparation.

C’est ce qu’a vécu Pierre Douillard-Lefevre, après avoir été éborgné par un tir de LBD 40. Le 27 novembre 2007, alors âgé de 16 ans, il manifestait contre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et venait d’être évacué des jardins du rectorat de Nantes, qu’il occupait pacifiquement avec d’autres lycéens, quand il a senti « un énorme choc » sur son visage. Avant « la mare de sang et la douleur, très intense », il a eu le temps de tourner la tête et d’apercevoir un policier le viser d’une arme alors inconnue : un LBD 40, alors en cours d’expérimentation. Le lycéen était évacué à l’hôpital. « Les médecins ne comprenaient rien à ma blessure. Au bout de six mois, on m’a dit que je ne verrai plus jamais de mon œil droit », raconte-t-il à Reporterre.

Pierre Douillard-Lefèvre : « Les médecins ne comprenaient rien à ma blessure. Au bout de six mois, on m’a dit que je ne verrai plus jamais de mon œil droit ».

Ses proches ont déposé plainte contre X pour « violence avec arme » auprès du procureur de la République de Nantes, qui a confié l’enquête à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). « Mais dès le départ, on n’a pas fait confiance à la police, raconte Pierre Douillard. L’IGPN est venu m’interroger sur mon lit d’hôpital alors que j’étais complètement sonné. Il a fallu que je me batte pour que ma famille soit présente. Ils me demandaient si j’avais lancé des projectiles aux policiers... » Le lycéen et ses proches ont alors décidé de mener leur propre enquête, reconstituent la scène « seconde par seconde » et médiatisant l’affaire. Le tireur a été identifié – il s’agissait du seul policier volontaire pour tester le LBD 40 ce jour-là. Mais il a été relaxé en mars 2012. « Le jugement confirme qu’il m’a bien tiré dans le visage mais qu’il n’est pas coupable car il a répondu à un ordre. Pourtant, pendant les cinq années qui ont précédé le procès, on n’a jamais eu accès au donneur d’ordre », raconte Pierre Douillard, amer.

Sur 89 cas de violences policières, une seule condamnation à de la prison ferme

De fait, rares sont les policiers condamnés pour des faits de violence. Dans son rapport « L’ordre et la force. Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France », publié en mars 2016, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) dénombre « 89 situations alléguées de violences policières » survenues dans des circonstances variées entre 2005 et 2015 et ayant entraîné « 26 décès, 29 blessures irréversibles (infirmités permanentes) et 22 blessures graves n’ayant pas entraîné d’infirmité permanente ». Sur ces 89 affaires, « seules 7 ont abouti à des condamnations. Excepté une condamnation tout à fait exceptionnelle à une peine de prison ferme, il ne s’agit que de condamnations à des peines de prison avec sursis, y compris lorsque des agents ont été reconnus coupables d’homicide ou de blessures ayant entraîné une infirmité », observe l’Acat (p. 87).

Le maréchal des logis chef de Gaillac le 7 octobre 2014, quelques instants avant qu’il n’envoie une grenade dans la caravane, à Sivens.

Depuis 2015, la situation n’a guère évolué. Les derniers et rares policiers condamnés pour des violences dans le cadre de manifestations l’ont été à des peines de prison avec sursis. En juin 2018, deux policiers ont été condamnés en appel à des peines de 7 à 18 mois de prison avec sursis pour avoir blessé au Flash Ball deux manifestants, dont Joachim Gatti, qui avait perdu un œil en 2009 à Montreuil (93). En décembre 2018, un commissaire et un policier ont été condamnés à respectivement 5 mois avec sursis et 3 mois avec sursis après le tir d’une grenade de désencerclement qui a éborgné Maud Caretta en 2007 à Grenoble, alors qu’elle ne faisait que traverser un lieu de manifestation. Cette décision n’a toutefois pas été inscrite à leurs casiers judiciaires, ce qui signifie qu’ils pourront continuer à exercer leur métier. En janvier, un gendarme a été condamné à six mois de prison avec sursis, pour avoir jeté en 2014 une grenade de désencerclement dans la caravane d’une opposante au projet de barrage à Sivens, la blessant grièvement à la main.

L’IGPN et l’IGGN sont composés de policiers et de gendarmes : pas de garantie d’indépendance

« Et la plupart du temps, il n’y a même pas de poursuites judiciaires », précise à Reporterre Aline Daillère, qui a rédigé le rapport de l’Acat. Très souvent, c’est parce que l’enquête échoue à identifier le tireur. Mais les investigations sont-elles toujours suffisamment poussées ? La juriste en doute : « Les enquêtes sont réalisées par l’IGPN ou l’IGGN, composées d’anciens policiers ou gendarmes. En termes d’indépendance et d’impartialité, ça pose question, car il existe un corporatisme très fort dans cette institution. » Cette connivence peut se retrouver jusqu’au tribunal. « J’ai mené des entretiens avec des magistrats pour ce rapport. Certains reconnaissaient qu’il était parfois difficile pour eux de mettre en cause des policiers avec qui ils travaillent à longueur de journée. »

Elle se souvient de l’affaire Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, tombé dans le coma pendant sa garde à vue en juin 2009 et mort deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil (Val-d’Oise) :« J’ai eu accès au dossier judiciaire. Les policiers qui ont mené l’enquête étaient issus du commissariat où ce monsieur était tombé dans le coma, et ce sont eux qui ont regardé la vidéo de la caméra de vidéosurveillance. L’IGPN et le juge n’ont jamais visionné cette vidéo, malgré les demandes de la famille et des parties civiles ; ils se sont contentés d’examiner quelques captures d’écran. » Les poursuites engagées contre les policiers impliqués dans l’interpellation ont débouché sur un non-lieu. « Pourtant, quand la Commission nationale de déontologie de la sécurité – l’ancêtre du Défenseur des droits – a regardé la vidéo, elle a clairement vu qu’Ali Ziri avait été malmené. »

La nouvelle stratégie de la requête administrative

Face à ces difficultés, un nombre croissant d’avocats se tournent vers la juridiction administrative pour obtenir réparation pour leurs clients. Il ne s’agit plus là de prouver la responsabilité et la faute du tireur, mais celle de toute la chaîne hiérarchique qui organise l’opération de maintien de l’ordre et fournit les armes – jusqu’au préfet de police et au ministre de l’Intérieur. Autrement dit, de l’État. Si ce dernier est reconnu responsable, il doit verser des indemnités à la victime sur la base d’un barème très précis en fonction de la gravité de la blessure.

Le premier à avoir expérimenté cette stratégie est Me Etienne Noël, avocat à Rouen. « J’étais habitué à déposer des recours au tribunal administratif contre l’administration pénitentiaire et le garde des Sceaux, au sujet des conditions de détention. J’ai été sollicité par Clément Alexandre, grièvement blessé au visage par un tir de Flash Ball lors de la Fête de la musique, en juin 2009 à Paris. » Le trentenaire, qui souffrait d’une fracture à la mâchoire, de deux dents fêlées et de plaies au visage, s’était vu prescrire 45 jours d’interruption totale de travail (ITT). « Je n’avais rien d’autre que son dossier médical, une photo de la trace de la balle sur sa joue et les témoignages de ses copains, poursuit Me Noël. Je ne voyais pas comment une procédure au pénal pourrait aboutir, parce qu’on n’avait qu’une chance sur un milliard de retrouver le tireur. J’ai demandé deux expertises au juge des référés, une médicale et une balistique, de façon à établir l’arme à l’origine de la trace sur la joue de mon client et déterminer son préjudice corporel. » Il s’appuie ensuite sur l’ « arrêt Lecomte », une jurisprudence de 1949, pour assurer que la responsabilité de l’État est engagée même sans faute du fait de l’utilisation du Flash Ball, une arme considérée comme dangereuse. En 2013, la préfecture de police de Paris a ainsi été condamnée à verser 7.900 euros à Clément Alexandre – une première.

L’Etat reconnu responsable de la blessure de Pierre Douillard

Mais le trentenaire n’était en quelque sorte qu’une « victime collatérale », puisqu’il ne participait pas aux échauffourées qui se déroulaient ce soir-là sur la place de la Bastille. Quand Me Noël a été sollicité par Pierre Douillard, éborgné alors qu’il avait pris part à la manifestation, il a dû prouver la faute de l’État. « Cette faute peut être démontrée si la distance réglementaire de tir, entre 12 et 15 mètres pour un LBD, n’est pas respectée ; si l’impact se trouve en-dehors de la zone prévue, les jambes et les parties situées entre les épaules et la ceinture ; et si le policier n’était pas en état de légitime défense. Pour Pierre Douillard, j’ai argué que les policiers ne s’étaient entraînés que quelques heures sur une cible fixe, ce qui signifiait qu’ils n’étaient pas formés pour tirer dans une manifestation sur une foule en mouvement. »

En novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 48.000 euros à Pierre Douillard mais en considérant qu’il n’était responsable qu’à 50 % de la blessure du lycéen – ce dernier, en restant « à proximité immédiate d’auteurs de violences alors qu’il aurait dû s’éloigner », aurait lui aussi commis une faute. « J’en avais tellement marre que j’étais prêt à m’en tenir là. Mais quelques jours après, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, a fait appel », se souvient le jeune homme. Mal en a pris à M. Cazeneuve : en juillet 2018, la cour administrative d’appel alourdit la peine de l’État, le reconnaissant responsable à 90 % et le condamnant à verser plus de 86.000 euros à sa victime.

Pour Me Noël, ces requêtes au tribunal administratif sont bien plus efficaces : « La voie pénale est très aléatoire. Dans 99 % des cas, le tireur n’est pas identifié, ce qui est un obstacle insurmontable. Ou alors, il est relaxé parce qu’il avait la permission de la loi. Alors qu’au tribunal administratif, on obtient une condamnation de manière quasi-certaine. En plus, philosophiquement, il est plus satisfaisant d’obtenir la condamnation de l’État, qui organise le maintien de l’ordre, néglige la formation et commande les armes, plutôt que celle du policier. »

Réintroduire du collectif pour pallier l’isolement des blessés

Aïnoha Pascual : « Face à des saisines et des indemnisations multiples à coups de 100.000 euros, on peut espérer que l’État renonce à l’usage de certaines armes. »

Avocate à Paris, Aïnoha Pascual a repris cette stratégie à son compte. Avec sa consœur Chloé Chalot, elle a ainsi déposé une requête pour des personnes blessées par des grenades GLI F4 lors de l’expulsion de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, parmi lesquelles une journaliste de Reporterre. Elle encourage quand même les personnes blessées qu’elle défend à déposer une plainte au pénal. « Le juge administratif n’a pas les moyens d’enquête de l’IGPN et le juge administratif ne délivre pas systématiquement les ordonnances d’expertises médicale et balistique. Dans ce cas, ces expertises se retrouvent à la charge du blessé, prévient-elle. La plainte pénale, elle, présente l’intérêt d’établir la vérité sur ce qui s’est passé, par exemple que la personne a bien reçu un tir de Flash Ball dans la tête. Même si le tireur n’est pas reconnu jugé pénalement responsable, ces éléments de l’enquête pourront être versés à la requête administrative. »

Les deux avocates prennent à coeur de déposer des recours collectifs. « Ils se nourrissent les uns des autres, insiste Me Pascual. Si l’on obtient qu’une arme comme le LBD soit qualifiée de dangereuse, l’indemnisation deviendra quasi-systématique. Et face à des saisines et des indemnisations multiples à coups de 100.000 euros, on peut espérer que l’État renonce à l’usage de certaines armes. » Pierre Douillard est lui aussi très attaché aux actions de groupe : « Les LBD 40 et les grenades sont des armes qui atomisent, car elles ne s’adressent pas à un corps collectif, comme les lacrymos ou les canons à eau, mais touchent une seule personne en lui causant un préjudice gigantesque. Sa vie change définitivement, mais elle est toute seule, parce que c’est elle qui est touchée et que la personne qui était à un mètre d’elle n’a rien. » Pour remédier à cet isolement, il a créé l’Assemblée des blessés en 2014, qui se donne pour objectif de fédérer les personnes blessées et leurs proches, pour qu’ils – entre autres – s’échangent des conseils juridiques et des contacts d’avocats aguerris.

Le collectif Désarmons-les ! accompagne également les blessés tout au long de leur parcours juridique, en favorisant aussi la défense collective. Avec le souci de rendre la démarche accessible au plus grand nombre. « Engager une procédure judiciaire, ce sont des frais considérables, qui peuvent dépasser 10.000 euros, souligne Ian B., membre du collectif. Certains blessés ne peuvent pas se le permettre et renoncent à porter plainte, ce qui est scandaleux. C’est pourquoi nous avons lancé une cagnotte, pour pouvoir répartir cet argent entre ceux qui en ont le plus besoin, comme les deux jeunes éborgnés à La Réunion – trop loin pour qu’en en parle. »

Malgré tout, le parcours judiciaire reste difficile et long, très long. Celui de Pierre Douillard aura duré onze ans. « Pour moi, la justice n’est pas un combat unique, ni central ; c’est une cartouche parmi d’autres, conclut-il. L’assemblée des blessés sert aussi à se rencontrer et à mener des actions politiques, comme des manifestations ou des blocages d’usines d’armement. C’est aussi comme cela qu’on redonne de la force à un blessé et à sa famille. » Ce ne sont pas les participants à la marche blanche des blessés, ce samedi à Paris, qui le démentiront.


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Lire aussi : Le terrible bilan de deux mois de violences policières

Source : Émilie Massemin pour Reporterre

Photos :
. chapô : À Lyon, en 2010. Flickr (Sylvain SZEWCZYK/CC BY 2.0)
. gendarme : Youtube
. Me Pascual (© Sarah Hadrane/Reporterre)

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