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Pour sa loi mobilité, le gouvernement s’arrête à mi-chemin

27 novembre 2018 / par Marie Astier (Reporterre)

Le projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté lundi 26 novembre par la ministre Elisabeth Borne. Le texte trace des pistes intéressantes, mais n’ose pas programmer la fin des voitures essence et diesel, maintient des projets d’autoroutes, et ne finance pas suffisamment les alternatives.

Une « boîte à outils », c’est ainsi que la ministre des Transports Élisabeth Borne a défini le volet de mesures prévues dans son projet de Loi d’orientation des mobilités, présenté en conseil des ministres hier lundi 26 novembre.

Dans le contexte de la mobilisation des « gilets jaunes », l’attente quant au contenu du texte était redoublée, et le gouvernement fait mine de l’avoir entendue : le premier objectif affiché est de « réduire les fractures sociales et territoriales ». Une façon de reformuler son discours, qui depuis le départ sur ce sujet, veut donner la priorité aux « transports du quotidien ». Trois autres objectifs ont été fixés pour ce projet de loi, en lien avec le premier : l’urgence climatique (30 % des émissions de CO2 viennent des transports), une révision de la politique des infrastructures, et une mise en avant des nouvelles solutions de mobilité telles que l’autopartage ou le covoiturage.

Le gouvernement souhaite ainsi supprimer les « zones blanches de la mobilité » et promouvoir « les solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture thermique », a précisé la ministre lors de la conférence de presse lundi, « en privilégiant les alternatives à la voiture individuelle d’abord, ou la sortie de la dépendance aux véhicules thermiques » quand il n’est pas possible de se passer de voiture.

Mais au-delà de l’actualité, « ce projet de loi, on l’attendait depuis longtemps », note Marie Chéron, qui suit les questions de transport à la Fondation pour la nature et pour l’homme (FNH). Il devait être présenté en début d’année, et il a finalement nécessité plus de six mois supplémentaires.

« Enfin une décentralisation de la gouvernance »

Certaines avancées semblent aider à résoudre l’équation entre une mobilité de ce que l’on appelle désormais la « France périphérique » et les enjeux environnementaux. Ainsi, l’une des mesures phares est d’obliger à ce que tout le territoire soit couvert par des « autorités organisatrices des transports ». Aujourd’hui, selon les chiffres du gouvernement, « 80 % du territoire n’est pas pleinement couvert » par une telle autorité. Autrement dit, aucune collectivité locale (commune, agglomération, etc) n’est en charge de la coordination des transports collectifs. Le projet de loi prévoit donc que les collectivités puissent se saisir de cette compétence, et que si elles ne le font pas, la responsabilité revienne à la région en 2021. Cela doit les inciter à organiser, notamment, des mobilités alternatives tels que le covoiturage, l’autostop sécurisé, l’autopartage, le transport à la demande, etc.

Une mesure saluée par les écolos. « Quand personne ne s’occupe de la mobilité, il n’y a rien à part les transports scolaires et quelques bus entre villes », dit Anne-Lassman Trappier, spécialiste des questions de transport à France nature environnement (FNE). « C’est enfin une décentralisation de la gouvernance », se félicite Marie Chéron.

Moins de TGV, plus de quotidien, mais encore de nouvelles autoroutes !

Autre mesure forte, l’investissement dans les infrastructures de transport. Le gouvernement annonce 13,4 milliards d’euros pour la période 2018-2022, se vantant d’une augmentation de 40 % par rapport au quinquennat précédent. La moitié de ces investissements iront au ferroviaire, prioritairement vers la régénération du réseau et les nœuds ferroviaires saturés. « On sort du tout TGV et de l’absence d’investissement dans les transports du quotidien », approuve Anne-Lassman Trappier. Cependant, le directeur de l’Association des maires ruraux de France, Cédric Szabo reste vigilant : « C’est un tournant appréciable, mais la question est de savoir s’ils se contentent de réparer les rails pour des questions de sécurité, ou s’ils veulent aussi qu’il y ait davantage de trains. » « Je n’ai pas d’inquiétude pour les nœuds ferroviaires, mais j’en ai pour les TER, les Intercités et les trains de nuit », ajoute Marie Chéron.

Travaux de Vinci sur le chantier du GCO, en octobre 2018. Le gouvernement soutient plusieurs projets autoroutiers.

Par ailleurs, 1 milliard d’euros est prévu pour le « désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux ». Dans la liste des projets financés, l’autoroute Toulouse-Castres ou le contournement de Rouen. Un choix que déplore Olivier Razemon, journaliste spécialiste des transports : « À chaque fois que l’on fait une route, on amène des gens à l’utiliser. Et dans quelques années, on se retournera à nouveau, et on regrettera que les gens soient dépendants de la voiture ! »

Le maintien du plan vélo tel qu’annoncé en septembre, avec une enveloppe de 350 millions d’euros, convainct davantage. De même pour la mesure prévoyant que les employeurs puissent rembourser jusqu’à 400 euros par an aux salariés qui viennent au travail en vélo ou en covoiturage, le tout étant défiscalisé. La création des « zones à faible émissions », qui permettront aux villes de mettre en place des périmètres interdits aux véhicules les plus polluants, est elle aussi confirmée. Anne Lassman-Trappier n’a qu’un regret pour ces deux dernières mesures : « Elles sont facultatives. »

« J’ai posé la question de la taxation du kérosène des avions à Élisabeth Borne, elle a botté en touche. »

Ainsi, de façon générale, « le gouvernement s’est arrêté au milieu du gué », estime l’experte mobilité de FNE. Le projet de loi apparaît donc comme un texte à trous.

Notamment, la mesure consistant à permettre la mise en place de péages urbains a disparu. « Il y en a en Italie, en Grande-Bretagne, en Suède, il n’y a que la France qui n’y arrive pas », compare-t-elle. Cédric Szabo, lui, ne les regrette pas, car « c’est un accélérateur de l’opposition entre urbains et ruraux. »

La FNH, ainsi que le Réseau action climat déplorent de leur côté que le texte ait éclipsé un objectif qui avait été formulé par Nicolas Hulot, à savoir la fin des voitures diesel et essence d’ici 2040. « Ce n’est pas suffisant d’avoir une boîte à outils, il faut fixer un cap. Je ne crois pas une seconde que, si ce n’est pas inscrit dans la loi, les constructeurs automobiles sentent le besoin d’accélérer », réagit Marie Chéron

Enfin, grande absente, mis à part pour le volet infrastructures, la question du financement. « Le gouvernement a de très bonnes idées, mais il demande aux autres de faire à sa place, estime Cédric Szabo. Or pour cela il faut des moyens. La généralisation des mobilités alternatives ne se fera pas sans financement. »

L’idée de la vignette poids-lourds fait donc partie des mesures perdues en cours de route. « Cela aurait permis de leur faire payer un peu l’utilisation de la route », indique Anne Lassman-Trappier. « Les exemptions pour le transport routier de marchandises représentent 1 milliard d’euros par an. Or chaque euro d’exonération fiscale sur les énergies fossiles, c’est 6 euros de coûts sanitaires pour la société. On voudrait que cet impôt serve à financer des mesures pour les transports propres. Il pourrait aller aux collectivités. »

« Le financement, c’est vraiment ce qui manque », insiste aussi Olivier Razemon. « Les régions n’ont pas assez de sous, elles ont déjà du mal avec les TER, alors le reste… J’ai posé la question de la taxation du kérosène des avions à Élisabeth Borne, elle a botté en touche. »

La question de la taxe carbone, de l’utilisation de ces recettes, et plus largement de la fiscalité écologique reste donc en toile de fond du débat. Ce mardi, des annonces sont attendues sur le sujet de la part d’Emmanuel Macron. Quant au projet de loi mobilité, il devrait arriver devant les parlementaires en février. Le contenu de la « boîte à outils » devrait encore évoluer.



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Lire aussi : On peut se passer d’auto dans le rural, montrent l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. chantier Vinci sur GCO : Collectif GCO Non merci.
. Elisabeth Borne : Ministère de la Transition écologique

DOSSIER    Transports

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