Prison avec sursis et lourdes amendes pour trois étudiants destructeurs de 75 écrans publicitaires

Durée de lecture : 1 minute

21 novembre 2012 / par gjfghjgfg




Hadrien, Elsa et Yoann, trois étudiants qui avaient comparu le 23
octobre 2012, devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal de
grande instance de Paris, pour avoir, entre mai et septembre 2010, lors
de 31 actions clandestines menées dans le métro de Paris, brisé (à
coups de marteaux ou de molettes) et/ou barbouillé (de slogans
antipublicitaires), en réunion, 75 ÉCRANS PUBLICITAIRES ESPIONS,
APPELÉS « Numériflash » par leur propriétaire, la société
Métrobus, ont été jugés le 20 novembre 2012, à 9 heures.

RAPPEL DESQUISITIONS (Alexandre Aubert) : peine d’amende
délictuelle en rapport avec les ressources des prévenus.

RAPPEL DES DEMANDES DE LA PARTIE CIVILE (Dominique Quéran-Germaix pour
Métrobus) : sur la base des dégâts évalués à 270 000 euros, 1 000
par panneau (soit 75 000) en remboursement de la franchise de
l’assurance, 4 000 pour le préjudice commercial, 12 000 pour le
préjudice d’image, 5 000 pour les soins et les peines, 5 000 pour les
frais de procès.

RAPPEL DE LA PLAIDOIRIE DE LAFENSE (Irène Terrel) : « Dans
quelques années, on les considérera comme des précurseurs…
Protection du citoyen contre l’agression publicitaire… Droit de
réponse… C’est un honneur de défendre des gens qui alertent notre
société sur des dangers importants. »

CONDAMNATIONSNALES (Laurent Raviot) :
Hadrien, 3 mois avec sursis et inscription au bulletin n° 2 du casier
judiciaire ;
Elsa, 1 mois avec sursis sans inscription au casier
judiciaire ;
Yoann, 800 euros (dont 500 avec sursis) et inscription au
bulletin n° 2 du casier judiciaire.

CONDAMNATIONS CIVILES (dommages et intérêts à Métrobus) :
Hadrien (23 faits), 28 986,50 euros ; Elsa (9 faits), 7 502,50 euros ;
Yoann (1 fait), 1 336 euros.






Source : COurriel à Reporterre

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