Procès en appel des opposants à Cigéo : relaxe pour « association de malfaiteurs »

Procès en première instance des militants opposés au projet Cigéo, le 1er juin 2022, devant le tribunal de Bar-le-Duc. - © Quentin Zinzius/Reporterre
Procès en première instance des militants opposés au projet Cigéo, le 1er juin 2022, devant le tribunal de Bar-le-Duc. - © Quentin Zinzius/Reporterre
« Les prévenus sont définitivement mis hors de cause pour l’association de malfaiteurs. » Lundi 28 novembre, dès l’ouverture du procès en appel de sept opposants à Cigéo, à la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), le président Vincent Totaro a annoncé que le parquet de Bar-le-Duc (Meuse) n’avait pas fait appel de la relaxe obtenue en première instance par les militants antinucléaires pour « association de malfaiteurs ». À la suite de cette annonce, dans la salle d’audience, un soupir de soulagement s’est fait entendre, tant du côté des prévenus que des quelques personnes venues les soutenir.
Le 21 septembre 2021, sept opposants à ce projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) avaient été relaxés de ce chef d’accusation par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. C’est celui-ci qui avait justifié l’ouverture d’une enquête aux moyens démesurés, en juillet 2017. En revanche, en raison notamment de l’organisation d’une manifestation non déclarée le 15 août 2017, deux prévenus avaient été condamnés à respectivement douze et neuf mois de prison ferme, quatre autres écopant de peines allant de six à neuf mois de prison avec sursis.
L’objectif de ce procès en appel est d’obtenir la « relaxe pleine et entière » pour toutes les infractions auxquelles ils ont été condamnés en première instance. Les avocats de la défense pointent par ailleurs une « caractérisation insuffisante des faits reprochés ». Depuis le début de cette affaire, les opposants à Cigéo dénoncent un « procès politique » visant à réprimer le mouvement antinucléaire.