Projets écocidaires : des espèces moins bien protégées

Depuis le 3 mai, les promoteurs de projets écocidaires ont une corde de plus à leur arc pour mener leur dessein à terme. Ils peuvent désormais détruire des espèces sans demander de dérogation préalable, sous deux conditions : prendre des mesures permettant « de diminuer le risque de destruction ou de perturbation » d’espèces protégées et intégrer « un dispositif de suivi permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures ». C’est ce que prévoit la nouvelle version de l’article L411-2-1 du Code de l’environnement, issue de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, publiée le 2 mai au Journal officiel.

Les mesures prises par le promoteur doivent permettre de diminuer le risque de déranger ou tuer des espèces au point que « ce risque apparaisse comme n’étant pas suffisamment caractérisé », précise la loi.

À l’origine, ne devaient être concernés que les projets de production d’énergie renouvelable, afin de se mettre en conformité avec une directive européenne. Mais le Sénat a décidé d’élargir ce régime à l’ensemble des projets, « quelle que soit leur nature, leur échelle ou leur finalité », déplorent les parlementaires des groupes écologiste et La France insoumise, qui ont tenté de contester la légitimité d’une telle disposition devant le Conseil constitutionnel. Leur saisine a été rejetée et la loi validée en l’état.