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Quand les citoyens gèrent l’argent de leur député, la transparence avance

30 mai 2017 / Martin Cadoret (Reporterre)



Pour répartir les 130.000 euros de leur réserve parlementaire, des députés et sénateurs font appel à des citoyens de leur circonscription. Ce mode de fonctionnement transparent est au programme de plusieurs candidats aux législatives.

François Ruffin, candidat dans la Somme, en a fait l’un des points principaux de son programme pour les législatives. Tout comme Julien Bayou, le porte-parole d’EELV, qui se présente dans la 5e circonscription de Paris, Caroline de Haas, ou de nombreux candidats se revendiquant « citoyens ». De plus en plus de candidats se prononcent pour la mise en place de « jury citoyens » dédiés à la distribution de la réserve parlementaire, peu connue du grand public. Il faut dire que cette enveloppe de 130.000 euros attribuée à chaque député et sénateur — près de 82 millions d’euros au total — est souvent critiquée pour son opacité.

Même si la loi a évolué — depuis 2013, les parlementaires doivent rendre publics les destinataires de leurs subventions —, la distribution de l’enveloppe se fait à la discrétion de l’élu, qui n’a de comptes à rendre à personne. Elle encourage donc un certain clientélisme envers les villes et les associations qui pourraient en bénéficier. « C’est un système très discutable. Ça revient à donner de l’argent à des gens qui votent pour vous. Ce sont des systèmes d’un autre temps », soupire Ronan Dantec. Le sénateur EELV de la Loire-Atlantique a donc été l’un des premiers à confier sa distribution à un jury indépendant de six citoyens en 2011. « J’ai choisi trois membres de conseils de développement [des instances de consultation sur les orientations majeures des politiques locales] et trois militants associatifs connus et respectés, venant respectivement de la culture, de l’insertion et de l’environnement », détaille l’élu, qui ne siège à aucune des réunions. Il a choisi de réserver son enveloppe aux mairies et pas aux associations — « en ce moment, les finances des petites communes souffrent », justifie-t-il.

« Les profils restent divers en matière de catégories sociales » 

Concrètement, les mairies ont trois mois pour envoyer leur projet au jury. « Le critère général, c’est le développement durable. C’est large : il peut s’agir de financer des panneaux solaires, un jardin familial, un café culturel », explique Ronan Dantec. En septembre, le jury se réunit pour statuer sur les projets retenus et les sommes à distribuer. « Au départ, je n’étais pas sûr que ça marche : on pouvait craindre que les maires ne s’astreignent pas à remplir un dossier alors qu’il paraît plus simple de demander, lors d’un cocktail, un coup de main au parlementaire du coin. Mais ils sont globalement contents, ça les sécurise de ne pas avoir à quémander quelque chose ou d’être inféodés à un élu. Et notre système a créé une émulation et a stimulé des projets innovants », se félicite le sénateur.

« Ce système tire vers le haut certaines communes », soutient Isabelle Attard, députée de la 5e circonscription du Calvados, qui confie, elle aussi, la gestion de son enveloppe à un jury citoyen. « À force d’en discuter avec les mairies, elles réfléchissent un peu plus au social ou à l’insertion. Notre dossier de candidature est d’ailleurs conçu autour de ces valeurs. » Comme Ronan Dantec, Isabelle Attard publie les décisions détaillées de son jury via son site internet.

Ronan Dantec, le sénateur EELV de la Loire-Atlantique, a été l’un des premiers à confier la distribution de sa réserve parlementaire à un jury indépendant de six citoyens, en 2011.

Mais ce jury est constitué de volontaires, à la différence de celui de l’élu de la Loire-Atlantique. Chaque habitant de la circonscription peut s’y porter candidat et être tiré au sort pour faire partie de ce jury : « Il fallait une méthode pour garantir aux citoyens la bonne allocation de la réserve parlementaire. Si j’avais composé moi-même le jury, je ne sais pas si cela aurait suffi », explique l’élue, qui a procédé par tâtonnements. À partir de 2012, elle a d’abord lancé un appel à candidatures par catégories socioprofessionnelles. « Mais on s’est rendu compte que cela ne garantissait pas la parité. Alors, on a fait des catégories d’âge avec quatre hommes et quatre femmes, en tirant au sort le neuvième participant. Finalement, les profils restent divers en matière de catégories sociales », explique Isabelle Attard.

« Pour une fois qu’un politique nous demande notre avis ! » 

« Cette diversité était très intéressante par rapport au choix des projets. Si nous avions tous globalement les mêmes valeurs, en fonction des âges ou du sexe, nous n’avions pas forcément les mêmes points de vue, dit Dorothée, 37 ans, membre du dernier jury. Par exemple, un projet d’exposition sur Disney avait fait débat parce que la génération plus ancienne avait des références très historiques, et rappelait que Walt Disney était controversé. » Le créateur de Mickey est connu pour son racisme, son sexisme et ses liens troubles avec le nazisme. « Des références que nous, plus jeunes, n’avions pas. Finalement, nous leur avions attribué de l’argent, car nous trouvions qu’il était intéressant de diversifier le tourisme avec autre chose que la guerre », conclut Dorothée, encore enthousiasmée par l’expérience.

Charlotte a elle aussi beaucoup apprécié l’expérience. Elle avait candidaté l’année dernière à partir d’une petite annonce parue dans le journal. « Je me suis dit : pour une fois qu’un politique nous demande notre avis ! Il faut que nous, les votants, fassions des efforts », dit la jeune femme, dont c’était le premier engagement citoyen. Des efforts, le jury en demande quelques-uns, car il faut pouvoir participer à trois réunions en septembre et accepter de potasser quelque quarante projets pendant l’été. « Avec un recul de quatre ans, je peux dire que ça fonctionne », se réjouit Isabelle Attard. Tellement qu’elle se demande s’il ne faudrait pas aller plus loin.

  • VIDEO : Une compagnie de théâtre de la circonscription d’Isabelle Attard remercie le jury citoyen chargé par la députée de distribuer la réserve parlementaire :

Comment ? En tirant au sort le jury parmi tous les inscrits sur les listes électorales et pas seulement parmi des personnes volontaires. Jacqueline Fraysse, députée PC de la 4e circonscription des Hauts-de-Seine, le fait déjà en faisant émerger 180 noms de sa circonscription, qui comprend Nanterre et Suresnes. Elle envoie ensuite à chacun un courrier expliquant sa démarche et les invitant à participer au jury citoyen. On constate déjà que tout le monde n’est pas prêt à fournir les « efforts » évoqués quelques lignes plus haut. « Autant les personnes qui acceptent sont heureuses d’avoir participé, autant beaucoup de personnes sollicitées n’ont pas répondu. Seulement quatre personnes m’ont écrit pour me dire qu’elles ne souhaitait pas participer, huit ont accepté, vingt n’habitaient pas à l’adresse indiquée… et 148 n’ont même pas répondu ! C’est quelque chose qui me contrarie parce que je me dis que faire participer les gens, c’est mon rôle. Mais, en même temps, il faut que les citoyens acceptent de faire l’effort de participer ! C’est comme en amour, il faut être deux », déclare l’élue.

La question d’une suppression pure et simple de la réserve parlementaire 

Au-delà de la répartition de l’enveloppe parlementaire, l’exercice permet aux citoyens de se familiariser avec le fonctionnement de l’Assemblée nationale et la réalité de la gestion de l’argent public. « Du point de vue de la participation citoyenne, de la transparence, de la connaissance des acteurs de leur ville, c’est quelque chose d’extrêmement intéressant dont les gens gardent un excellent souvenir », dit la députée. Si elle n’aura pas l’occasion de poursuivre son expérience — elle ne se représente pas aux prochaines législatives —, elle est « disposée à souffler l’idée » à son successeur ou à sa successeure.

Mais celui ou celle-ci en aura-t-elle seulement l’occasion ? La question se pose souvent d’une suppression pure et simple de la réserve parlementaire, qui relève d’ailleurs d’une coutume de l’Assemblée nationale et n’est donc même pas codifiée par la loi. Isabelle Attard, Ronan Dantec et Jacqueline Fraysse y sont tous trois favorables. Une disparition pas impossible, quand on sait que René Dosière, député PS spécialiste des finances publiques, en faisait l’une de ses douze propositions pour la transparence de la vie publique. Propositions désormais sur la table du ministre de la Justice, François Bayrou, qui devra décider dans le cadre de la loi sur la moralisation de la vie publique.




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Lire aussi : François Ruffin veut devenir l’agitateur de l’Assemblée nationale

Source : Martin Cadoret pour Reporterre

Photos :
. chapô : Pixabay (CC0)
. Dantec : © Gael Arnaud

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