Quatre associations attaquent le décret permettant de déroger aux normes environnementales

Durée de lecture : 2 minutes

27 mai 2020



Pendant le confinement, Reporterre avait alerté des dangers que soulevait un récent décret pris par le gouvernement le 8 avril dernier : il permettait aux préfets de déroger à des normes réglementaires dans des champs d’application aussi vastes que la construction, l’aménagement du territoire, l’urbanisme ou l’environnement.

Les préfets pourront désormais, grâce à ce décret, restreindre la durée d’une enquête publique, passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables ou même déroger à la nomenclature dite ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Christophe Castaner jugeait « la mesure utile pour faciliter la reprise du pays ».

Mercredi 27 mai 2020, quatre associations — les Amis de la Terre France, Notre affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane — ont déposé un recours au Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de ce décret. Ils dénoncent « une procédure de passe-droit particulièrement dangereuse sur certains territoires déjà soumis à une forte pression de la part des industriels ».

Pour Marine Calmet, juriste des associations Maiouri Nature Guyane et Wild Legal, « ce nouveau décret illustre parfaitement la tendance mortifère de détricotage du droit de l’environnement actuellement en cours en France ». Malgré les dangers directs et graves de ce texte en matière écologique, ni les autorités environnementales ni le public n’ont été consultés avant l’adoption du décret, précisent les associations.

Pour elles, un tel dispositif est contraire à plusieurs principes inscrits dans la Constitution. « Les porteurs de projets qui obtiendront des dérogations seront nécessairement ceux qui réussiront à faire valoir leur dossier auprès du préfet, et des projets identiques seraient soumis à des obligations différentes selon les départements, ce qui remet en question le principe d’égalité devant la loi ».





Lire aussi : Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales


3 juillet 2020
Pollution de l’air : l’État risque une lourde amende pour inaction
Lire sur reporterre.net
3 juillet 2020
Mercosur : « Stoppées net » selon M. Macron, les négociations sont finalisées, annonce l’Union européenne
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le reporter Stéphane Trouille est condamné à huit mois ferme en appel
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
La justice relaxe un militant anti-pub
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Trop des substances préoccupantes dans les crèmes solaires pour enfants
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le Conseil d’Etat valide l’urbanisation du Triangle de Gonesse
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
L’exploitation des forêts s’accroît de manière abrupte en Europe
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
L’Autorité de régulation censure une pub pour un vélo qui critique les pollutions de l’automobile
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
L’avenir des trains de nuit attendra la fin de l’été
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
Élisabeth Borne confirme le report de l’interdiction du glyphosate
Lire sur reporterre.net
30 juin 2020
EDF abandonne son projet de piscine nucléaire à Belleville-sur-Loire, selon un élu
Lire sur reporterre.net
30 juin 2020
Des députés proposent des quotas individuels de carbone pour limiter les trajets en avion
Lire sur reporterre.net
29 juin 2020
Le conseil d’administration de Polytechnique valide un projet de centre de recherche de Total
Lire sur reporterre.net
29 juin 2020
Train des primeurs Perpignan-Rungis : les wagons ne seront pas détruits
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Politique
3 juillet 2020
Sous la « vague verte » des municipales, le surprenant succès des listes citoyennes
Enquête
30 juin 2020
Dans les montagnes vosgiennes, des lycéens filment le quotidien de paysans
Reportage
2 juillet 2020
Railcoop, la coopérative qui fait renaître les lignes de train abandonnées
Alternatives


Sur les mêmes thèmes       Politique