Quatre associations attaquent le décret permettant de déroger aux normes environnementales

Durée de lecture : 2 minutes

27 mai 2020



Pendant le confinement, Reporterre avait alerté des dangers que soulevait un récent décret pris par le gouvernement le 8 avril dernier : il permettait aux préfets de déroger à des normes réglementaires dans des champs d’application aussi vastes que la construction, l’aménagement du territoire, l’urbanisme ou l’environnement.

Les préfets pourront désormais, grâce à ce décret, restreindre la durée d’une enquête publique, passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables ou même déroger à la nomenclature dite ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Christophe Castaner jugeait « la mesure utile pour faciliter la reprise du pays ».

Mercredi 27 mai 2020, quatre associations — les Amis de la Terre France, Notre affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane — ont déposé un recours au Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de ce décret. Ils dénoncent « une procédure de passe-droit particulièrement dangereuse sur certains territoires déjà soumis à une forte pression de la part des industriels ».

Pour Marine Calmet, juriste des associations Maiouri Nature Guyane et Wild Legal, « ce nouveau décret illustre parfaitement la tendance mortifère de détricotage du droit de l’environnement actuellement en cours en France ». Malgré les dangers directs et graves de ce texte en matière écologique, ni les autorités environnementales ni le public n’ont été consultés avant l’adoption du décret, précisent les associations.

Pour elles, un tel dispositif est contraire à plusieurs principes inscrits dans la Constitution. « Les porteurs de projets qui obtiendront des dérogations seront nécessairement ceux qui réussiront à faire valoir leur dossier auprès du préfet, et des projets identiques seraient soumis à des obligations différentes selon les départements, ce qui remet en question le principe d’égalité devant la loi ».





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