Quatre associations attaquent le décret permettant de déroger aux normes environnementales

Durée de lecture : 2 minutes

27 mai 2020



Pendant le confinement, Reporterre avait alerté des dangers que soulevait un récent décret pris par le gouvernement le 8 avril dernier : il permettait aux préfets de déroger à des normes réglementaires dans des champs d’application aussi vastes que la construction, l’aménagement du territoire, l’urbanisme ou l’environnement.

Les préfets pourront désormais, grâce à ce décret, restreindre la durée d’une enquête publique, passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables ou même déroger à la nomenclature dite ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Christophe Castaner jugeait « la mesure utile pour faciliter la reprise du pays ».

Mercredi 27 mai 2020, quatre associations — les Amis de la Terre France, Notre affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane — ont déposé un recours au Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de ce décret. Ils dénoncent « une procédure de passe-droit particulièrement dangereuse sur certains territoires déjà soumis à une forte pression de la part des industriels ».

Pour Marine Calmet, juriste des associations Maiouri Nature Guyane et Wild Legal, « ce nouveau décret illustre parfaitement la tendance mortifère de détricotage du droit de l’environnement actuellement en cours en France ». Malgré les dangers directs et graves de ce texte en matière écologique, ni les autorités environnementales ni le public n’ont été consultés avant l’adoption du décret, précisent les associations.

Pour elles, un tel dispositif est contraire à plusieurs principes inscrits dans la Constitution. « Les porteurs de projets qui obtiendront des dérogations seront nécessairement ceux qui réussiront à faire valoir leur dossier auprès du préfet, et des projets identiques seraient soumis à des obligations différentes selon les départements, ce qui remet en question le principe d’égalité devant la loi ».





Lire aussi : Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales


21 septembre 2020
Présidentielles : pas de candidat chez les Verts avant 2021
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2020
Casino mis en demeure de ne plus vendre de bœuf issu de la déforestation
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2020
Les 1 % les plus riches sont les premiers responsables du changement climatique
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
À Gonesse, une fête pour lutter contre trois projets inutiles
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
Une partie de la forêt de Compiègne « privatisée » pour la chasse à courre
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
Zone à faible émission : sept villes sommées de limiter la circultation des véhicules polluants
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
Nos portables pourraient accentuer la mortalité des insectes, selon une étude
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
Nouveau report pour le Congrès mondial de la nature
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
À Port-la-Nouvelle, les travaux du port géant se poursuivent malgré l’opposition
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
Un paysan accusé de violences : il a lancé une bouse de vache lors d’une action
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
En Bulgarie, un écologiste est en grève de la faim depuis 40 jours
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
Un recours contre le projet du gouvernement d’offrir des sites « clé en main » aux industriels
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
Foodwatch dénonce les emballages alimentaires à moitié vides
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2020
La Commission européenne propose de réduire de 55 % en 2030 les émissions de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2020
Les deux tiers des fruits non bios contiennent des résidus de pesticides
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Politique
21 septembre 2020
Carola Rackete : « Il ne s’agit plus d’être optimiste ou pessimiste mais de s’engager »
Entretien
21 septembre 2020
Exclusif - La carte des emprises de l’Andra pour imposer l’enfouissement des déchets nucléaires
Enquête
19 septembre 2020
Le cri des pauvres, le cri de la Terre, reconnaître l’altérité : une lecture chrétienne
Tribune


Sur les mêmes thèmes       Politique