Quatre députés européens écolos saisissent la Cour de justice de l’UE au sujet du glyphosate

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1er juin 2017



Jeudi 1er juin, quatre Verts/ALE du Parlement Européen ont annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’objet : la non-divulgation par l’Agence européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) des études sur lesquelles l’agence s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène pour l’homme. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), organe de l’OMS, avait de son côté tiré une conclusion opposée à partir d’études appartenant au domaine public.

« Il y a plus d’un an, les conclusions opposées de l’EFSA et du CIRC m’ont poussée, avec trois autres eurodéputés verts, à chercher les raisons de leurs divergences, raconte Michèle Rivasi, députée au Parlement européen. Nous avons demandé à l’EFSA de nous donner l’accès aux études dont elle s’est servie, études tenues secrètes car fournies par les industries intéressées. Après une année de tractations intensives, l’EFSA ne nous a fourni qu’un accès partiel à ces études, omettant des informations clés comme la méthodologie ou les conditions d’expérimentation. Or, sans ces informations essentielles, il est impossible pour des experts indépendants de vérifier la validité des conclusions de l’EFSA, comme le souligne le toxicologue Christopher Portier dans sa lettre adressée le dimanche 28 mai à Jean-Claude Juncker. En conséquence, nous attaquons l’EFSA en justice pour non-divulgation des études sur lesquelles l’agence s’est fondée pour donner son avis. Nous espérons que cette procédure aboutira à une jurisprudence emblématique qui, à l’avenir, incitera les agences européennes à privilégier la transparence au secret commercial dès qu’il s’agira d’évaluer scientifiquement des substances potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement. »





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