Relance du nucléaire : des experts s’inquiètent

Fin septembre, plusieurs organisations membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) avaient regretté le « passage en force » de l’État concernant son projet de loi visant à accélérer la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires. Dans son projet d’avis qui doit être adopté ce 19 octobre, dévoilé par Contexte, le CNTE reste sur la même ligne. Cette commission consultative qualifie d’« insuffisants » les délais d’examen de ce projet de loi. En effet, les membres du CNTE ont eu à peine trois semaines pour étudier le texte et rendre leurs conclusions… sachant qu’à la base, le gouvernement leur avait même demandé de rendre leur avis le 4 octobre, soit à peine une semaine après la présentation du projet de loi.

En outre, le CNTE déplore « l’insuffisance de l’étude d’impact du projet de loi, notamment sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux, et ceux sur les règles d’urbanisme, en l’absence d’autorisation dédiée, et sur l’évaluation environnementale ». Au grand dam de plusieurs associations environnementales, le projet de loi prévoit en effet la possibilité de déroger au Code de l’environnement concernant les espèces protégées.

Risques pour les sites nucléaires situés en bord de mer

L’instance recommande aussi à l’État de tenir compte, pour chaque site envisagé pour la construction de ces EPR2, des « avantages et risques éventuels liés au développement des nouvelles infrastructures nucléaires, notamment au regard de leur vulnérabilité face aux impacts du dérèglement climatique ». Certains membres du CNTE rappellent ainsi les risques « bien documentés de montée des eaux, d’érosion côtière, voire de submersion » pour les sites nucléaires situés en bord de mer. De quoi potentiellement remettre en cause « la pérennité des futurs sites à l’horizon 2100 » : par exemple, le premier EPR2 doit être construit à Penly, une ville de Seine-Maritime située sur une zone côtière.

Certains de ses membres n’ont aussi pas manqué de souligner le caractère « non démocratique » de ce projet de loi. Celui-ci a de fait été présenté en amont de la deuxième phase de la concertation publique sur la Stratégie française énergie-climat (SFEC), mais aussi du débat parlementaire prévu au printemps 2023 concernant le projet de loi de programmation énergie-climat. Le 12 octobre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que ce projet de loi sur l’accélération du nucléaire allait être présenté en Conseil des ministres « début novembre ».