Relaxe pour le boulanger poursuivi par l’administration

Durée de lecture : 1 minute

7 mars 2018



Au bout de presque deux ans de procédure, le couple de boulangers pousse un ouf de soulagement : ils sont relaxés en appel, la justice reconnaît qu’ils n’ont pas abusé leurs clients.

Reporterre vous avait raconté l’affaire : Françoise et Alain Bourgeois s’étaient vus reprocher par les contrôleurs de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) un panneau indiquant que la farine qu’ils utilisent est bio. Or, les boulangers n’avaient pas le label « bio » (mais la mention Nature&Progrès, sorte de label privé plus restrictif que le label bio). L’affaire les avait mené devant le tribunal correctionnel d’Amiens.

Finalement, la cour d’appel reconnaît dans son jugement, rendu lundi 5 mars 2018, que les indications sur le panneau « ne pouvaient créer aucune confusion dans l’esprit des clients puisqu’elles étaient afférentes non pas à l’origine biologique des pains mais à celle de la farine utilisée pour leur fabrication ».

  • Source : Reporterre




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