Relaxe pour le boulanger poursuivi par l’administration

7 mars 2018

Au bout de presque deux ans de procédure, le couple de boulangers pousse un ouf de soulagement : ils sont relaxés en appel, la justice reconnaît qu’ils n’ont pas abusé leurs clients.

Reporterre vous avait raconté l’affaire : Françoise et Alain Bourgeois s’étaient vus reprocher par les contrôleurs de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) un panneau indiquant que la farine qu’ils utilisent est bio. Or, les boulangers n’avaient pas le label « bio » (mais la mention Nature&Progrès, sorte de label privé plus restrictif que le label bio). L’affaire les avait mené devant le tribunal correctionnel d’Amiens.

Finalement, la cour d’appel reconnaît dans son jugement, rendu lundi 5 mars 2018, que les indications sur le panneau « ne pouvaient créer aucune confusion dans l’esprit des clients puisqu’elles étaient afférentes non pas à l’origine biologique des pains mais à celle de la farine utilisée pour leur fabrication ».

  • Source : Reporterre



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : L’ahurissante affaire du boulanger « bio » poursuivi par l’administration


22 janvier 2019
La fonte des glaciers du Groenland multipliée par quatre en seulement dix ans
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2019
Des ONG demandent la fin de l’huile de palme dans les carburants
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2019
La pollution de l’air due aux paquebots pourrait être drastiquement réduite
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2019
CAC 40 : des bénéfices en hausse, des effectifs et des impôts en baisse
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2019
8 milliardaires français possèdent autant que les 30 % de gens les plus pauvres
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2019
La Cour suprême de l’État du Colorado met l’extractivisme avant la santé des citoyens
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2019
En Suisse, des milliers de lycéens font grève pour le climat
Lire sur reporterre.net
17 janvier 2019
Le Défenseur des droits demande la « suspension » de l’usage des lanceurs de balle de défense
Lire sur reporterre.net
17 janvier 2019
Hamster d’Alsace : consultation sur le Plan national pour sa préservation
Lire sur reporterre.net
17 janvier 2019
La caravane de l’Atomik tour en route pour un débat public alternatif sur le nucléaire
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2019
La justice annule l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2019
Le projet minier de la Montagne d’or inquiète l’ONU
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2019
Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon au pilotage du grand débat national
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2019
Les gendarmes ont levé le blocage des Gilets jaunes devant une usine de Monsanto
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2019
François de Rugy serait prêt à reculer sur la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Alimentation

22 janvier 2019
Dans l’Hérault, des truffes ou des paysans ? Bataille pour 400 hectares de terres
Enquête
21 janvier 2019
Déchets nucléaires : l’Andra paye des médias pour orienter l’opinion en faveur de Cigéo
Enquête
21 janvier 2019
Les Gilets jaunes sont le premier mouvement social écologiste de masse
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Alimentation