Relaxe pour le boulanger poursuivi par l’administration

7 mars 2018

Au bout de presque deux ans de procédure, le couple de boulangers pousse un ouf de soulagement : ils sont relaxés en appel, la justice reconnaît qu’ils n’ont pas abusé leurs clients.

Reporterre vous avait raconté l’affaire : Françoise et Alain Bourgeois s’étaient vus reprocher par les contrôleurs de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) un panneau indiquant que la farine qu’ils utilisent est bio. Or, les boulangers n’avaient pas le label « bio » (mais la mention Nature&Progrès, sorte de label privé plus restrictif que le label bio). L’affaire les avait mené devant le tribunal correctionnel d’Amiens.

Finalement, la cour d’appel reconnaît dans son jugement, rendu lundi 5 mars 2018, que les indications sur le panneau « ne pouvaient créer aucune confusion dans l’esprit des clients puisqu’elles étaient afférentes non pas à l’origine biologique des pains mais à celle de la farine utilisée pour leur fabrication ».

  • Source : Reporterre



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : L’ahurissante affaire du boulanger « bio » poursuivi par l’administration


17 juillet 2018
Européennes 2019 : Yannick Jadot nommé tête de liste d’EELV
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2018
A Rouen, Alternatiba et Les Amis de la Terre actent leur rapprochement
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
L’ONU fait le lien entre le changement climatique et la sécurité internationale
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
Le projet autoroutier GCO de Strasbourg subit un nouvel avis défavorable
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
Sur la Zad, la gendarmerie réprime un rassemblement contre les crimes policiers
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2018
Plus d’un million de mètres cubes de matières et déchets radioactifs en France
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2018
L’Assemblée inscrit l’environnement à l’article 1 de la Constitution
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
La campagne de Greenpeace contre les pollutions chimiques de l’industrie de l’habillement porte ses fruits
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
Dans le Gard, une ferme occupée depuis 11 ans expulsable dans deux mois
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
22 % des éphémères sont menacés en France
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
L’association négaWatt déplore le « décalage entre un discours volontariste du gouvernement et des actes insuffisants »
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
Le projet de loi Alimentation ne sera pas adopté avant la rentrée
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
Le jour où le trafic aérien a battu son record : 202.000 avions en vol
Lire sur reporterre.net
9 juillet 2018
L’aquaculture fournit près de la moitié du poisson consommé dans le monde
Lire sur reporterre.net
9 juillet 2018
L’usine Sanofi de Lacq émet… 7.000 fois plus de polluants qu’autorisé
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Alimentation

16 juillet 2018
Vous êtes formidables !
Édito
17 juillet 2018
Les normes écrasent les agriculteurs
Enquête
17 juillet 2018
La méthanisation est-elle une bonne solution énergétique ?
Une minute - Une question


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Alimentation