Rénovation : 1 400 réclamations contre MaPrimeRénov’

Les procédures juridiques contre l’Agence nationale de l’habitat (Anah) se multiplient. Un cabinet d’avocats revendique plus de 650 procédures, reprochant à l’Anah sa mauvaise gestion de MaPrimeRénov’, principale aide publique à la rénovation énergétique des bâtiments.

Des dysfonctionnements qui laissent de nombreux ménages dans de graves difficultés financières, estime la Défenseure des droits Claire Hédon, qui comptabilise 900 nouvelles réclamations, qui s’ajoutent aux 500 déjà reçues en octobre dernier, soit 1 400 en tout.

Les problèmes rencontrés sont bêtement techniques ou administratifs : « Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d’engager les travaux », liste Claire Hédon dans son rapport d’octobre 2022. « Ces blocages précarisent les demandeurs les plus fragiles économiquement, et face à la nécessité de se chauffer l’hiver et en attente du versement de la prime, certains ont été dans l’obligation de contracter des prêts bancaires ou des prêts familiaux pour financer les travaux et payer les artisans. On parle dans certains cas de plusieurs milliers d’euros », a également regretté Claire Hédon devant le 13 avril devant les sénateurs, rapporte Actu-environnement.

Les procédures engagées par un cabinet d’avocat concernent, elles, des mandataires. Ces sociétés avancent le montant de la prime aux particuliers, puis se font rembourser par l’Anah. « Une bonne partie des dossiers se voient bloqués pendant de nombreux mois et les primes sont parfois même “retirées” ou réduites pour des motifs injustifiés. À l’origine de ces problèmes : de nombreux dysfonctionnements informatiques de l’Agence nationale de l’habitat, des abus de procédures et une forte désorganisation », explique dans un communiqué l’avocat M^e Pitcher, qui entend récupérer l’argent avancé par ses sociétés clientes auprès de l’Anah.

Dans un communiqué de décembre 2022, l’Anah se défendait, évoquant un « afflux de demandes ». Elle explique traiter « chaque semaine 25 000 demandes de subvention ou de paiement », mais devoir renforcer ses contrôles, car « ces derniers mois il a été constaté des pratiques irrégulières ».