« Scientifiques, nous disons non à l’A69 »

Les Scientifiques en rébellion sont un mouvement de scientifiques militants pour le climat. Ils se sont mobilisés le 1^er juillet à Toulouse pour dire leur opposition, au nom de la science et de l’État de droit, à l’autoroute A69.

Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a jugé sur le fond et déclaré illégale l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 délivrée par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne.

Depuis, nombre de personnalités politiques locales et nationales ont pris position pour dénoncer ce jugement à grands renforts de formules choc le qualifiant tour à tour d’« ubuesque » (Philippe Tabarot, ministre des Transports), « incompréhensible, honteux et inacceptable » (Philippe Folliot, sénateur du Tarn, centriste), « idéologique » (Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, ex-Les Républicains).

Pour contourner le jugement, le sénateur Philippe Folliot n’hésitait pas à menacer dès le 27 février : « S’il faut aller jusqu’à voter une loi d’exception au Parlement pour permettre au chantier de se terminer, on en passera par là. » Menace mise à exécution,puisque le Sénat a affectivement adopté le 15 mai une proposition de loi pour déclarer, sans autre forme de discussion, la raison impérative d’intérêt public majeur de l’autoroute.

La pression de l’exécutif, de certain·es élu·es et des industriels a aussi abouti au sursis à exécution du jugement, adopté par la cour d’appel de Toulouse le 28 mai. Les conséquences sont la reprise potentielle du chantier et la destruction définitive des écosystèmes, alors que le bitume n’avait toujours pas été coulé.

Une opposition fondée scientifiquement

Que la proposition de loi du Sénat ose prétendre que « ces projets sont réputés répondre, en l’état des connaissances scientifiques disponibles [...] à une raison impérative d’intérêt public majeur », se prévalant ainsi d’une légitimité scientifique, nous oblige à démentir fermement.

C’est justement en tant que scientifiques issus de disciplines multiples, et sur la base d’analyses systémiques, que nous réaffirmons notre opposition à cette impasse écologique et sociétale. Et c’est aussi en tant que scientifiques que nous exprimons notre très grande inquiétude face à des évolutions politiques, qui procèdent, pour le moins du développement d’un régime illibéral, ou pour le pire d’une fascisation des élu·es.

D’abord, nous assistons à l’aboutissement, en accéléré, d’un processus orwellien d’inversion du langage. Protéger la nature se retourne en : couper des arbres puis en replanter. Respecter le droit se commue en : contourner le jugement sur le fond pour faire régner un état de fait, en tentant d’achever le chantier avant la tenue d’un jugement d’appel.

Le soi-disant « bon sens » contre l’État de droit

Ces inversions sont portées par des élu·es et ministres français·es qui, après s’être revendiqué·es du côté du « droit » pendant des mois, se disent maintenant du côté du bon sens !

La définition de l’État de droit est pourtant assez simple, et repose sur trois piliers : hiérarchie des normes, égalité devant la loi (y compris de l’État) et séparation des pouvoirs. La demande de rendre suspensif l’appel déposé par l’État ressemble fortement à la tentative d’un État d’échapper à la loi et/ou d’un pouvoir exécutif tentant de surpasser le judiciaire.

Le sursis à exécution peut permettre de terminer les travaux avant que l’appel ne soit jugé. Or, une autoroute terminée ne peut plus être démantelée. Ces manœuvres sont une absolue violation de l’État de droit.

Le représentant de l’État lors de l’audience du 21 mai en cour d’appel a laissé entendre que le jugement de février serait une anomalie dans les jurisprudences qu’il s’agirait de corriger. Pire, certain·es élu·es balayent explicitement les décisions de justice et demandent que leurs décisions priment sur le judiciaire.

Enfin, au-delà de la remise en cause de la séparation des pouvoirs, le contournement des institutions est prolongé via le vote d’une motion de rejet le 2 juin, pour esquiver le débat et envoyer la négociation sur le texte de la loi en commission mixte paritaire.

Discours erronés, procédés manipulateurs

Nous constatons que la science se retrouve instrumentalisée, ou bien mise de côté, au gré des arguments à faire valoir. Il est ainsi frappant que, dans l’article de loi de validation dont il était question à l’Assemblée le 2 juin, les connaissances scientifiques disponibles sont invoquées pour indiquer que les projets d’A69 et d’A680 répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur au nom de la sécurité routière ou du désenclavement et de la cohésion des territoires.

Or, un examen rigoureux des dites connaissances, basées sur des analyses sourcées, explicites dans leurs méthodes et hypothèses, avait conduit la rapporteuse publique de première instance à conclure à la nullité des arguments de sécurité ou de désenclavement.

En regard, les tenants du chantier opposent donc des discours qui multiplient les erreurs de raisonnement ou la mobilisation de registres argumentatifs bien spécifiques que des outils de sciences sociales permettent par ailleurs de disqualifier : par exemple définir l’équité territoriale sur la base de la seule variable « nombre d’habitant·es », procéder par analogies non rationnellement justifiées mais dont on attend un poids symbolique (le canal du Midi comme archétype d’une identité territoriale et d’une réussite technique sans considérer son utilité réelle), mobiliser les affects (la loi de validation présentée comme un « cri de détresse des élus locaux ») et agiter la peur (« un chantier au service de la sécurité » selon Atosca, pour éviter le risque de « ne pas arriver assez vite à l’hôpital »).

S’y ajoutent encore : manipuler les citoyen·nes en prétendant que si on adopte la position contraire, les pires catastrophes surviendront (pays livré à des cohortes d’écologistes radicalisés, effondrement de notre démocratie), fonctionner sur la base d’un régime de la promesse (« l’A69 renforcera ou développera le bassin pour des dizaines voire des centaines d’années à venir » selon le rapporteur public​ Frédéric Diard lors de l’audience du 21 mai, alors même que notre modèle de développement est responsable d’une catastrophe écologique telle que sa poursuite réduira à néant les chances de se projeter sur de telles échéances).

Mépris du consensus scientifique

Enfin, le slogan, « Le bon sens, on finit », au centre de la manifestation en faveur du projet le 8 mars à Castres, n’est pas simplement ridicule, il témoigne d’une dangereuse radicalisation de la part de nombreux politiques. Largement utilisée à l’extrême droite de l’échiquier politique, invoquer le « bon sens » met, de fait, fin à tout débat politique.

L’argument de l’écologie du bon sens avait été mobilisé il y a quatre ans par Barbara Pompili, alors ministre de la Transition écologique, à l’ouverture des débats sur loi climat qui allait vider la convention citoyenne de toute son ambition. Il a également été repris par les macronistes. Le « bon sens », tel quel, relève d’un concept flou servant un populisme qui méprise en réalité les points de vue clairvoyants des citoyen⋅nes ordinaires.

En guise de conclusion, nous rappellerons que les scientifiques se sont massivement exprimé·es contre l’A69, infrastructure incohérente au regard de la situation climatique. C’est le libre choix des élu·es que de mépriser le consensus scientifique et les engagements internationaux de la France en matière de réduction de gaz à effet de serre. Mais pas en notre nom. Pas en pratiquant une nouvelle inversion des arguments. Les données scientifiques disponibles ne vont pas dans le sens d’un intérêt public majeur à faire l’A69. Pour nous, scientifiques, l’A69, c’est donc encore et toujours non.