Sécurité sociale : retraite, congé de naissance... ce que contient le budget voté par les députés

À treize voix près, l’Assemblée nationale a adopté mardi 9 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Une victoire sur le fil pour le Premier ministre Sébastien Lecornu : son budget a recueilli 247 voix contre 234, et 93 abstentions. Il a été soutenu par les députés Renaissance, du MoDem, du Parti socialiste et du groupe Liot, face au Rassemblement nationale, à l’UDR et à la France insoumise. Les Républicains, Horizons et les Écologistes se sont, eux, majoritairement abstenus.

Le texte voté hier soir comprend la suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1^er janvier 2028. Il prévoit la création d’un congé supplémentaire de naissance, d’une durée d’un à deux mois, dans le cadre du « réarmement démographique » souhaité par Emmanuel Macron. Les députés ont aussi adopté la limitation de la durée des arrêts de travail en fixant une durée maximum d’un mois pour une première prescription, et de deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront dépasser ces limitations « au regard de la situation du patient ».

Hausse de la CSG sur le capital

Le Palais Bourbon a également validé un amendement du gouvernement sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital. Cette mesure vise principalement les foyers aisés en augmentant de 1,4 point la CSG sur les dividendes, les plus-values sur les actions, les comptes à terme, les revenus obligataires.

La CSG sera maintenue à 9,2 % sur les revenus fonciers et plus-values immobilières, les revenus des contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne logement (PEL), les contrats d’épargne logement et les plans d’épargne retraite (PER). Le PLFSS prévoit par ailleurs une taxation exceptionnelle des complémentaires santé estimée à un milliard d’euros.

Le texte doit désormais passer devant le Sénat, avant une adoption définitive la semaine prochaine à l’Assemblée nationale.