Stocamine : les déchets toxiques doivent être sortis de la mine

Coup dur pour le gouvernement dans le dossier Stocamine. Le 28 septembre, le Conseil d’État a rejeté les pourvois en cassation initiés par le ministère de la Transition écologique et la société des Mines de potasse d’Alsace (MDPA). Les conséquences de ce camouflet ? L’État ne pourra pas se débarrasser — en les « confinant » définitivement — des 42 000 tonnes de déchets toxiques stockés au fond de l’ancienne mine. En deux mots : il faut les sortir.

Le gouvernement espérait pourtant fortement que la décision (datant d’octobre 2021) de la cour d’appel administrative de Nancy serait cassée. Elle avait annulé l’arrêté du préfet du Haut-Rhin autorisant le confinement définitif des déchets comprenan t notamment du mercure et de l’arsenic. Il y a vingt ans, un incendie avait stoppé l’activité de cette mine à Wittelsheim dans le Haut-Rhin. Des tonnes de déchets ont depuis lors été envoyées dans les galeries incendiées [1], et pollueront un jour la plus grande réserve d’eau potable d’Europe.

La décision du Conseil d’État est « satisfaisante » pour Yann Flory, porte-parole du collectif Stocamine. Qui ajoute : « Ce n’est pas suffisant, on aimerait qu’on aille chercher les déchets une bonne fois pour toute. » « Ce rejet des pourvois confirme la légalité de l’annulation de l’enfouissement et la légalité du positionnement d’Alsace Nature, explique François Zind, l’avocat de cette association environnementale requérante dans le dossier. Le préfet ne peut plus compter sur le Conseil d’état, il est obligé de redéposer un dossier complet d’évaluation environnementale. »

Au printemps, le tribunal administratif de Strasbourg avait déjà suspendu les travaux

Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour l’État, qui n’est pas favorable à un déstockage. Le préfet, qui pensait que le Conseil d’État annulerait l’arrêt de la cour d’appel administrative de Nancy, avait voulu prendre les devants. En début d’année, il avait mis en demeure la société MDPA de déposer un nouveau dossier d’ici fin mai pour une autorisation de confinement définitif des déchets toxiques. Encore raté car au printemps, le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu les travaux.

Contacté par Reporterre, le ministère de la Transition écologique réaffirme la nécessité de confiner les déchets « sans délai inutile » pour préserver la nappe d’eau car « sous l’effet de la pression, les galeries se referment progressivement sur elles-mêmes ». Et assure qu’ils ne peuvent pas être déstockés « compte tenu des désordres importants générés par [l]e sinistre » survenu il y a vingt ans.

Céline Schumpp, secrétaire générale de la société MDPA, nous a en revanche indiqué qu’elle refuse de « commenter les décisions de justice ». Et annonce avoir « déposé en juin dernier un nouveau dossier de demande d’autorisation ». Elle conclut : « La solution la plus responsable pour l’homme et l’environnement, à court et à long terme, est le confinement définitif des déchets. »

Du côté des opposants, on savoure cette nouvelle victoire, mais la lutte continue. L’avocat d’Alsace Nature a déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 15 avril dernier signé par Barbara Pompili — alors ministre de la Transition écologique — supprimant notamment la garantie financière nécessaire au stockage de certains déchets dangereux.