Un décret affaiblit la protection des espèces

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18 décembre 2019



Un nouveau décret affaiblissement la protection des espèces est paru, samedi 14 décembre, au Journal officiel. Ce décret de « simplification » de la procédure d’autorisation environnementale contient une série de mesures permettant de faciliter toute installation ou construction nécessitant une autorisation environnementale.

Parmi ces mesures, certaines avaient été très critiquées, et en particulier celle prévoyant que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ne serait plus consulté en cas de destruction d’espèces protégées. La consultation descend au niveau régional, où le conseil chargé de la protection de ces espèces est bien plus soumis aux pressions des responsables politiques et économiques locaux, avait expliqué Médiapart en mai dernier.

La consultation sur le projet de décret avait ainsi recueilli 92 % d’opinions défavorables. Le gouvernement affirme en avoir tenu compte, et le CNPN restera consulté dans quelques cas. « L’État essaie de réduire le champ d’action de la seule instance totalement indépendante (…) sur ces questions, dénonce France Nature Environnement (FNE). Le CNPN produit très régulièrement des avis qui "déplaisent" sur des projets industriels, des projets d’aménagements, des projets de réglementation concernant les espèces protégées, etc. »

Par ailleurs, le décret prévoit de supprimer ou de réduire plusieurs autres consultations. C’est le cas de celle de l’Office national des forêts (ONF) lorsque le projet prévoit le défrichement d’un bois relevant du régime forestier. Mais aussi de celle du préfet de région en cas de projet affectant le patrimoine archéologique ou de l’Institut national de l’origine et de la qualité lorsqu’un projet d’ICPE porte sur une aire de production d’un produit d’appellation d’origine.

  • Photo : © C. Voinot




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