Le retour du plastique à usage unique en débat au Sénat

Sous couvert « d’harmonisation » entre le droit français et le droit européen, un nouveau projet de loi risque de détricoter la réglementation sur les déchets plastiques, s’inquiètent des ONG.

À compter du 17 février, le Sénat doit débattre du projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » (Ddadue). Ce texte touffu, comprenant 70 articles en lien avec des thématiques très variées (l’économie, le numérique, l’agriculture…), est censé transcrire en droit français les dispositions adoptées récemment à Bruxelles.

Certains écologistes s’inquiètent d’un piétinement des acquis de la loi Agec. Adoptée en 2020, cette loi « a posé des bases de l’économie circulaire, avec des objectifs très ambitieux sur la réduction plastique », explique Marine Bonavita, chargée de plaidoyer à Zéro Waste France. Ce texte ordonne notamment à la France d’en finir avec les emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040, et de réduire de moitié les bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché d’ici à 2030. Deux objectifs sur lesquels le sénateur Vincent Louault (Les Indépendants-République et territoires, LIRT) a proposé de revenir en commission — un groupe de travail chargé d’examiner les textes de loi en amont de leur passage en séance publique.

Du plastique dans les supermarchés, bureaux, cantines...

En tout, relève le média Contexte, le sénateur a déposé en février onze amendements « travaillés avec The European Plastics Alliance » (le lobby européen du plastique). Avec le soutien d’autres membres de son groupe et des Républicains, il a également proposé de mettre fin à l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, de réautoriser la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les bureaux et les établissements recevant du public (pratique proscrite en 2021)…

L’élu d’Indre-et-Loire appelle par ailleurs à réintroduire les contenants en plastique dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité (où ils sont interdits depuis 2025). Bref, faire revenir ce matériau polluant « dans les endroits où il faut absolument l’éviter », dénonce Marine Bonavita. « On sait aujourd’hui que les additifs et les microplastiques peuvent migrer vers l’alimentation lorsque l’on réchauffe le plastique, explique Lisa Pastor, chargée de plaidoyer à l’ONG Surfrider Foundation Europe. Et on veut le réautoriser là où se trouvent les publics les plus fragiles... »

Les sénateurs lancent une « offensive très agressive »

Contacté par Reporterre, Vincent Louault assume avoir travaillé ces amendements avec des associations d’industriels du plastique. « Ils m’ont fait des propositions, je les ai validées », raconte-t-il, avant de préciser en avoir cependant refusé des « bien pires ». Le sénateur justifie ces propositions par sa volonté de « mettre fin aux surtranspositions par rapport aux règles européennes », qui seraient responsables d’une « perte de compétitivité » du pays. Selon lui, la loi Agec aurait abouti à une « fragilisation de notre industrie plastique », qui pousserait les entreprises françaises à s’installer ailleurs en Europe.

Quid des risques environnementaux du plastique ? « Il y a des excès chez les marchands de peur », répond-il. En août 2025, dans la prestigieuse revue médicale The Lancet, une trentaine de chercheurs décrivaient les plastiques comme « un danger grave, croissant et sous-estimé pour la santé humaine et la santé de la planète », responsable de pertes économiques liées à la santé dépassant 1 000 milliards de dollars par an à travers le monde.

« Ils m’ont fait des propositions, je les ai validées »

Ses amendements ont tous été rejetés en commission. Ils seront malgré tout à nouveau débattus et soumis au vote en séance publique le 17 et 18 février. En tout, l’ONG Surfrider Foundation Europe a dénombré une trentaine d’autres amendements « problématiques » déposés par une demi-douzaine de sénateurs, provenant majoritairement des Républicains. Réautorisation de la distribution d’échantillons aux consommateurs qui n’en font pas la demande, réautorisation de l’achat de bouteilles plastiques par l’État, affaiblissement des objectifs de réemploi… L’offensive est « très agressive », selon Lisa Pastor.

Huit de ces amendements visent à introduire des exemptions pour les plastiques « bio-sourcés ». Il s’agit d’une « une fausse solution », selon Lisa Pastor, car « leur production exige énormément d’énergie et de ressources. Certains contiennent du plastique conventionnel dans leur composition, ils ne se dégradent pas dans l’environnement et dans les composts domestiques… Ils donnent l’impression aux consommateurs de faire une bonne action, alors qu’ils peuvent perturber les filières de tri. »

Dangerosité pour la santé humaine

Cette tentative de réhabilitation du plastique au Sénat intervient quelques semaines seulement après le lancement d’une vaste campagne de communication par Polyvia, principal syndicat professionnel de l’industrie française de la plasturgie. « Un yaourt dans un pot en poils ? », « Une barquette en glaçon ? », « Un jerrican en papier mâché ? »… « Too much ! » assènent les affiches de cette campagne, qui entend convaincre le grand public que les emballages plastiques sont « souvent logiques ». « L’industrie est aux abois, et tente de revenir avec des techniques de lobbying décomplexées », analyse Lisa Pastor.

En parallèle, les études démontrant la dangerosité du plastique pour la santé humaine et l’environnement s’accumulent. La dernière en date, publiée fin janvier dans la prestigieuse revue scientifique The Lancet Planetary Health, estime qu’au moins 4,5 millions d’années de vie en bonne santé pourraient être perdues à travers le monde en 2040, si nous ne changeons pas nos habitudes, à cause des pollutions diverses générées par le plastique au cours de son cycle de vie. Raison pour laquelle revenir en arrière sur la réglementation française serait, selon Lisa Pastor, « inacceptable ».