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En brefÉnergie

Un tribunal ordonne le démontage d’éoliennes dans l’Hérault

Après l’annulation du permis de construire du parc éolien de Bernagues par trois fois par le Conseil d’État, en 2012, 2016 et 2017, l’association Vigilance patrimoine paysager et naturel (VPPN) et le collectif Pour la protection des paysages et de la biodiversité 34-12 ont saisi l’an dernier le Tribunal d’instance de Montpellier. Ils réclamaient le démantèlement des sept machines industrielles de 93 mètres de haut situées sur la commune de Lunas, entre Escandorgue, Lodévois et Larzac, au nord-ouest de Lodève.

La Cour d’appel de Montpellier a ordonné par jugement du 19 février 2021 au promoteur, Énergie Renouvelable du Languedoc, de remettre le site en son état antérieur par la démolition des éoliennes et de toutes les installations nécessaires à leur exploitation.

La société ERL a quatre mois pour s’exécuter, à défaut de quoi elle devra verser une astreinte de 9.000 € par jour aux associations.

La dernière annulation du permis s’appuyait sur des enjeux de biodiversité, notamment la présence d’un couple d’aigle royal et d’autres espèces protégées sur un site remarquable.

L’association Toutes nos énergies rappelle que « les services de l’Etat ont accordé à deux reprises un permis de construire chaque fois annulé par la justice sans que cette annulation soit appliquée sur le terrain… et à chaque fois, des gens ont dû se mobiliser pour faire appliquer une loi que le préfet est censé représenter. »

C’est la première fois en France, semble-t-il, que la justice ordonne la démolition d’éoliennes.

  • Complément d’information : Le jugement à télécharger :
    Cour d’appel de Montpellier-Jugement du 19 février 2021

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