Une proposition de loi pour améliorer les conditions de transport des animaux d’élevage

11 février 2017



Mardi 7 février, le député du Morbihan Philippe Noguès a présenté sa proposition de loi relative à la protection des animaux vivants durant les transports. Cosignée par trente-trois députés de tous bords politiques, elle vise à compléter et améliorer la législation actuelle sur les transports, en proposant notamment :
- Le principe d’une limitation de la durée maximale de transports sur le territoire français à 8 heures (et 4 heures pour les volailles),
- L’interdiction de transporter (et ainsi d’abattre) des femelles gestantes au-delà du dernier tiers de leur gestation,
- L’interdiction des transports des animaux non sevrés au-delà de 8 heures sur le territoire européen,
- La mise en place d’un responsable de protection animale (RPA) sur les navires pour les transports maritimes au départ de la France de plus de 8 heures,
- La mise en place d’un « certificat export » pour tous transports hors de l’UE, garantissant l’application des standards internationaux de l’OIE, sur le modèle australien.

La France est le 3e exportateur européen d’animaux vivants hors de l’Union Européenne, principalement vers la Turquie, les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Libye) et le Moyen-Orient (Liban). « Cela entraîne de nombreux transports longues distances sur son territoire, comme à l’international, et des conditions d’élevage et d’abattage à l’arrivée en violation des normes européennes et des recommandations internationales, dénonce l’association de protection des animaux d’élevage CIWF dans un communiqué. Les graves déficiences et infractions régulièrement constatées sur ces transports (durées de transport excessives, camions non adaptés, absence d’abreuvement ou d’alimentation, températures trop hautes, surchargement...) conduisent à des souffrances, la déshydratation jusqu’à l’épuisement et parfois même la mort des animaux. »

- Source : CIWF




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


25 mai 2017
Grippe aviaire : les éleveurs de canards en plein air sont inquiets
Lire sur reporterre.net
24 mai 2017
Décès de l’acteur Roger Moore : « La cause animale a perdu un fidèle allié »
Lire sur reporterre.net
23 mai 2017
L’état de la biodiversité en France se dégrade continûment
Lire sur reporterre.net
23 mai 2017
Diane Simiu nommée conseillère Environnement pour l’Elysée et pour Matignon
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Bure : la cour d’appel confirme l’illégalité de travaux de l’Andra
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
La Suisse décide de sortir du nucléaire
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Un paysan qui voulait échapper aux contrôles tué par les gendarmes
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’entrée au gouvernement de Hulot reporte la parution du livre « Osons le big bang démocratique »
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
Plus de 28.000 plantes ont des propriétés médicinales
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’Europe votera le 30 mai sur les perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
A Bonn, les négociations climat s’achèvent, l’incertitude américaine demeure
Lire sur reporterre.net
18 mai 2017
Edouard Philippe a travaillé pour un cabinet d’avocats pro-OGM
Lire sur reporterre.net
18 mai 2017
Plainte de Greenpeace à Bruxelles sur la recapitalisation d’EDF
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
Le directeur de cabinet de M. Macron est un préfet ultra-répressif
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
UE : les discussions reprennent pour prolonger l’autorisation du glyphosate
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Animaux

THEMATIQUE    Agriculture
26 mai 2017
Le Finlandais qui inventait des vélos extraordinaires
Alternative
24 mai 2017
Hulot est un homme d’une rare naïveté, pour rester poli
Tribune
26 mai 2017
La professionnalisation de la politique dégrade la démocratie
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Animaux



Sur les mêmes thèmes       Agriculture