Une proposition de loi pour améliorer les conditions de transport des animaux d’élevage

11 février 2017



Mardi 7 février, le député du Morbihan Philippe Noguès a présenté sa proposition de loi relative à la protection des animaux vivants durant les transports. Cosignée par trente-trois députés de tous bords politiques, elle vise à compléter et améliorer la législation actuelle sur les transports, en proposant notamment :
- Le principe d’une limitation de la durée maximale de transports sur le territoire français à 8 heures (et 4 heures pour les volailles),
- L’interdiction de transporter (et ainsi d’abattre) des femelles gestantes au-delà du dernier tiers de leur gestation,
- L’interdiction des transports des animaux non sevrés au-delà de 8 heures sur le territoire européen,
- La mise en place d’un responsable de protection animale (RPA) sur les navires pour les transports maritimes au départ de la France de plus de 8 heures,
- La mise en place d’un « certificat export » pour tous transports hors de l’UE, garantissant l’application des standards internationaux de l’OIE, sur le modèle australien.

La France est le 3e exportateur européen d’animaux vivants hors de l’Union Européenne, principalement vers la Turquie, les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Libye) et le Moyen-Orient (Liban). « Cela entraîne de nombreux transports longues distances sur son territoire, comme à l’international, et des conditions d’élevage et d’abattage à l’arrivée en violation des normes européennes et des recommandations internationales, dénonce l’association de protection des animaux d’élevage CIWF dans un communiqué. Les graves déficiences et infractions régulièrement constatées sur ces transports (durées de transport excessives, camions non adaptés, absence d’abreuvement ou d’alimentation, températures trop hautes, surchargement...) conduisent à des souffrances, la déshydratation jusqu’à l’épuisement et parfois même la mort des animaux. »

- Source : CIWF




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