Violences policières : des dizaines de victimes, la police impunie

-  Rennes, correspondance

Lundi 6 mars commence le procès en appel du policier accusé d’avoir tué Amine Bentounsi, le 21 avril 2012 à Noisy-le-Sec (93), d’une balle dans le dos. Au cours du premier procès en janvier 2016, la défense des forces de l’ordre s’est littéralement effondrée. Comme le relate le compte-rendu d’audience du Parisien, le témoin clef, le policier qui aurait assisté à toute la scène s’est affalé à la barre, avouant n’avoir rien vu. Pourtant, le policier accusé a été acquitté.

Certaines affaires sont médiatisées comme les décès de Zyed et Bouna en 2005 à Clichy-sous-Bois, Adama Traoré à l’été 2016, ou Rémi Fraisse, tué lors d’une mobilisation contre la construction du barrage de Sivens à l’automne 2014 - et dont l’instruction est close sans aucune mise en examen. Mais de nombreux cas ne sont pas suivis par la presse. Et il est alors difficile de recenser le nombre de victimes, de procédures judiciaires et de peines prononcées.

En avril 2016, l’IGPN, l’inspection générale de la police nationale, a annoncé la mise en place d’un outil pour relever les cas de blessés et de décès dans lesquels les forces de l’ordre sont impliquées. Il n’est pas encore public. Des collectifs de victimes tentent de recenser les décès survenus lors de contact avec les forces de l’ordre. Un travail de fourmi réalisé par Urgence notre police assassine. Nos confrères de Bastamag ont recensé de 1968 à 2014, ces cas de figure et leurs suites judiciaires. Reporterre essaye aujourd’hui de faire un point actualisé.

Nos sources sont des articles de presse. Dans de nombreux cas, le délibéré n’a pas été relayé par les médias, et nous avons fait le choix de ne citer ici que les affaires où nous connaissons la décision de justice ; cette liste n’est donc pas exhaustive. Nous commençons à partir de l’année 2000.

-  Le 16 avril 2000, à Lille, Riad Hamlaoui, 24 ans, est abattu d’une balle dans la nuque par un policier, lors d’un contrôle. En 2002, la cour d’assises de Douai (59) condamne le policier à trois années de prison avec sursis, interdiction de port d’arme et d’exercer le métier de policier.

-  Le 10 mars 2003, Aurélien Joux meurt à Feurs (42) d’une balle dans le dos. Placé en garde à vue, il était en train de sortir son chien de sa camionnette quand un gendarme a fait feu. En 2005, la cour d’appel de Montbrison prononce une peine de prison avec sursis de 18 mois et la non-inscription des faits au casier judiciaire du gendarme.

-  le 18 mars 2004, Hassan Jabiri, 33 ans, meurt d’une balle dans la tête à Colmar (68), après une course-poursuite sur l’autoroute. Le gendarme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis.

-  le 23 novembre 2006, Taoufik El-Amri, 33 ans, est mort à Nantes d’hydrocution après avoir été déposé par les forces de l’ordre dans la rue, en état d’ébriété. Les policiers ont été condamné à 2 mois de prison avec sursis pour faux témoignage, le chef d’inculpation de délaissement a été abandonné.

-  le 7 décembre 2006, à Corbeil-Essonne, Guillaume Perrot, 35 ans, meurt noyé après avoir été déposé sur les bords de la Seine, ivre. La cour d’appel de Paris condamne un policier à 8 mois de prison avec sursis, deux autres à 6 mois de prison avec sursis.

-  Le 23 juin 2007, Nelson Lobry-Gazelle, 14 ans, meurt à Marseille d’une collision avec une voiture de police. Le tribunal correctionnel de Marseille condamne le policier à 1 an de prison avec sursis.

-  Le 9 mai 2008, à Grasse (06), Abdelakim Ajimi, 22ans, meurt étouffé. En 2013, un policier est condamné à 2 ans de prison avec sursis, un autre à 18 mois de prison avec sursis, un dernier à 4 mois de prison avec sursis, pour homicide involontaire.

-  Le 25 mai 2008, Joseph Guerdner, 27 ans, est abattu par un policier d’une balle dans le dos, à Draguignan (83). Le policier a été acquitté en septembre 2010. En 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France dans cette affaire pour « non -respect du droit à la vie ».

-  Le 12 décembre 2010, Mustapha Ziana, 45 ans, meurt d’un arrêt cardiaque, suite à un tir de flashball dans le thorax, à Marseille. Le policier a été condamné vendredi dernier à 6 mois de prison avec sursis.

Le non-lieu, une issue courante

Dans de nombreuses affaires, les dossiers sont classés sans suite ou un non-lieu est prononcé. En voici plusieurs exemples.

-  Le 17 septembre 2000, à Combs-la-Ville (77), Ali Rezgui, 19 ans, meurt d’une balle dans le cou. En 2002, la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu pour le policier.

-  Le 29 octobre 2001, à Paris, Edouard Salumu Sumbu, 43 ans, meurt lors d’un contrôle routier. En 2005, le non-lieu est prononcé.

-  Le 21 mai 2002, Xavier Dem, 22 ans, meurt d’une balle dans la tête à Dammarie-les-Lys (77). Le dossier est classé sans suite.

-  Le 7 mars 2005, Balé Traoré, 19 ans, est grièvement blessé par balle, après le tir d’un policier à Paris. Le policier avait été placé sous contrôle judiciaire.

-  Le 27 octobre 2005, Zied Benna et Bouna Traoré, 17 et 15 ans, meurent électrocutés dans un transformateur à Clichy-sous-Bois (93). En mai 2015, le tribunal correctionnel de Rennes jugeait deux policiers pour non-assistance à personne en danger. Ils ont été relaxés.

-  Le 17 juin 2007, Lamine Dieng, âgé de 25 ans, meurt d’asphyxie alors que les forces de l’ordre tentent de l’arrêter. La famille porte plainte, un non-lieu est prononcé en juin 2014, la famille fait appel. La chambre d’instruction confirme en 2015 le non lieu ; un nouvel appel est demandé. La Cour de cassation devrait rendre sa décision début 2017.

-  Le 8 janvier 2008, à Noisy-le-Sec (93), Reda Semmoudi, 26 ans, meurt défenestré depuis son domicile lors d’une perquisition. Le non-lieu est prononcé, la famille se porte partie civile.

-  Le 12 novembre 2009, Mohammed Boukrourou, 41 ans, meurt d’un arrêt cardiaque à Valentigney (25) dans un fourgon de police. Le dossier a été classé sans suite.

-  Le 3 septembre 2015, à Ste-Foy-les-Lyon (69), Medhi Bouhouta, meurt de deux balles dans la tête tirées par un policier, après une course-poursuite. La famille a dit vouloir porter plainte, les forces de l’ordre plaident la légitime défense.

-  Le 3 décembre 2015, à Rennes, Babacar Guèye, 27 ans, est tué de cinq balles par les forces de l’ordre alors qu’il était en crise de démence, un couteau à pain à la main ; les forces de l’ordre ont argumenté sur la légitime défense. Le dossier a été classé sans suite en août 2016.