« Zéro artificialisation nette » : les petits renoncements du gouvernement
Des décrets atténuent l'objectif de zéro artificialisation nette prévu par la loi Climat et résilience de 2021. - Flickr / CC BY-SA 2.0 Deed / Alexandre Prevot
Des décrets atténuent l'objectif de zéro artificialisation nette prévu par la loi Climat et résilience de 2021. - Flickr / CC BY-SA 2.0 Deed / Alexandre Prevot
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À peine publiée, déjà périmée ? La Stratégie nationale biodiversité, présentée lundi 27 novembre par la Première ministre, Elisabeth Borne, entend « lutter contre l’artificialisation des sols », l’une des principales causes de l’effondrement du vivant. Mais dès le lendemain de cette annonce en grande pompe, le gouvernement a publié trois décrets « qui contribuent à "assouplir" cet objectif et les moyens de l’atteindre », selon l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement.
Petit retour en arrière : en 2021, la loi Climat et résilience instaurait un objectif de « zéro artificialisation nette » des sols d’ici à 2050. Las, la mesure a suscité une levée de boucliers et le gouvernement, puis le Parlement, ont peu à peu reculé, cédant du terrain au tout-béton.
De la contrainte à l’incitation
Adoptée le 20 juillet, la loi « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux » a ainsi fortement assoupli le dispositif initial, « qui passe d’une logique contraignante à une logique incitative », selon Arnaud Gossement. Les trois décrets parus mardi 28 novembre permettent la mise en application de cette loi.
« Il n’est plus question d’imposer la déclinaison des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols dans les documents locaux de planification et d’urbanisme, mais d’encourager la concertation entre l’État et les élus locaux », précise l’avocat sur son blog. Le texte crée également une dérogation pour les « projets d’ampleur nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur » ainsi qu’une « enveloppe minimale d’artificialisation d’un hectare pour les communes ».
Selon l’Office français de la biodiversité, en France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année. Ce phénomène se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de l’augmentation de la population.