« 120 piscines de merde » : 750 000 euros d’amende requis contre Nestlé Waters

Nancy (Meurthe-et-Moselle), reportage

« Vous me demandez s’il est opportun de rester assis sur une bombe qui va exploser ? » Jeudi 26 mars, le procès de Nestlé Waters a repris avec l’audition du dernier témoin des parties civiles. Directeur de l’enquête sur les décharges sauvages à partir de la fin août 2023, l’adjudant-chef Laurent Berger a répondu aux questions de la défense et du président Didier Gastaldi sur l’effet que les déchets laissés à l’abandon ont pu avoir sur leur environnement.

Le gendarme de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) est revenu sur une visite qu’il avait effectuée sur le site de They-sous-Monfort (Vosges) en avril 2024, en évoquant des déchets affleurant un peu partout et d’énormes blocs de plastique fondus « qui prouvaient qu’il y avait eu une activité d’incendie ». « C’était un peu effrayant de voir ça : des arbres qui poussent dans des bouteilles plastiques. Et quelques mètres plus loin, une prairie avec des vaches qui pâturaient. »

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Le président a poursuivi ses interrogations : avait-il constaté une pollution sur le site — un dommage évident à l’environnement ? Est-ce que le nettoyage du site pourrait occasionner des dommages supplémentaires en déplaçant les déchets ? Autant de questions qui ont irrigué les débats tout au long du procès.

Des analyses annulées

Après trois ans d’enquête, la société Nestlé Waters Supply Est comparaissait cette semaine devant le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir laissé à l’abandon plus de 473 000 m³ de déchets plastiques et autres polluants au sein de quatre décharges sauvages à Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers. Des sites dont l’entreprise a hérité lorsqu’elle a racheté la Société des eaux minérales de Vittel en 1992.

Parmi les charges retenues contre le minéralier : « le jet, déversement ou écoulement [...] de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles, ou de la mer, ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore ou la faune ». En l’occurrence : des écoulements de microplastiques dans les eaux souterraines.

Lundi 23 mars cependant, le procès s’est ouvert avec l’annulation de toutes les analyses et rapports d’ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l’enquête préliminaire. En cause, un vice de forme : les laboratoires et diagnostiqueurs concernés n’avaient pas prêté serment. Pour évaluer l’impact de ces décharges sauvages sur les sols et les eaux, le tribunal a donc dû s’appuyer sur les expertises réalisées par l’entreprise Seureca, à la demande de Nestlé. Éléments qui, selon l’entreprise, démontraient l’absence d’une pollution liée aux décharges.

Ce 26 mars, ce sont les parties civiles qui ont cette fois-ci secoué les débats en produisant un rapport d’expert s’appuyant sur les mêmes données, mais aboutissant à la conclusion opposée.

Dans un document d’une quinzaine de pages versé à la procédure dans la nuit, le maître de conférences à l’université de Lorient et spécialiste des microplastiques Mikaël Kedzierski appuie l’hypothèse selon laquelle les massifs de déchets sont à l’origine des « anomalies constatées dans les eaux souterraines ». Des résultats similaires à ceux que d’autres chercheurs ont pu trouver dans des eaux récoltées à proximité d’une boucherie industrielle ou d’une décharge, ailleurs dans le monde.

« Ces microplastiques constituent une menace qui doit être prise très au sérieux, à la fois pour les propriétés physico-chimiques des sols contaminés, mais aussi pour les êtres vivants », explique-t-il dans ses conclusions, avant de relever un risque à ce que ces molécules soient « redistribuées plus ou moins loin des sites originaux » à l’avenir.

« 120 piscines de merde »

Après une discussion sur ce rapport — dont les conclusions ont été contestées par les représentants du minéralier —, le procès s’est poursuivi avec les plaidoiries des parties civiles. « Nestlé ne produit pas dans les Vosges que des bouteilles d’eau, mais aussi du vent et un peu de fumée pour assurer qu’au lieu de ces décharges, il n’y a pas de pollution », s’est d’abord agacée la juriste Anne Roques, représentant France Nature Environnement au procès, avant de redemander que soient ordonnées de nouvelles expertises indépendantes. Demande appuyée par d’autres représentants des parties civiles.

C’est maître François Zind, représentant de Vosges Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement, la commune de Saint-Ouen-lès-Parey et Oiseaux Nature, qui a finalement conclu les plaidoiries des parties civiles. « La ressource en eau est le patrimoine commun de la nation », a-t-il rappelé avant d’insister sur le fait que le tribunal avait « assez d’éléments » pour montrer la culpabilité de Nestlé. « Depuis cinq jours, ils essaient de nous faire oublier ces 120 piscines olympiques de déchets. Ces 120 piscines olympiques de merde. » Il s’est ensuite plongé dans les arcanes du droit pour expliquer qu’il n’était pas nécessaire de quantifier la pollution provoquée par les décharges pour faire condamner Nestlé selon l’article 216-6 du Code de l’environnement.

« Cette infraction autonome de L216-6, c’est la transcription du principe constitutionnel du principe de prévention. L’incrimination, c’est le fait de laisser s’écouler dans les eaux souterraines, directement ou indirectement, même de manière provisoire, des substances qui entraînent des effets nuisibles pour la santé. Quand on regarde les travaux parlementaires autour de ce texte, on voit que le but était un allégement de la charge de la preuve, pour qu’on puisse poursuivre, malgré une incertitude sur le dommage, des auteurs de pollution diffuse qui s’étale sur le temps et lien de causalité pas forcément démontrable. »

« Depuis cinq jours, ils essaient de nous faire oublier ces 120 piscines olympiques de déchets »

Sa démonstration n’a toutefois pas été suivie par le parquet, qui n’a pas retenu de pollution, mais s’en est tenu à requérir 750 000 euros d’amende — la peine maximale — pour l’exploitation illégale des décharges et une obligation de remise en état des sites. Si cette dernière mesure est une bonne chose pour les parties civiles, reste le regret que la passivité de Nestlé dans la gestion de ces déchets n’ait pas été sanctionnée dans le réquisitoire.

« Tout au long du procès, la défense a parlé de respect des normes, des seuils. Moi, ce qui m’intéresse aujourd’hui, c’est de savoir si on est dans une logique de protection effective de l’environnement », a réagi François Zind à l’issue de l’audience.

Une condamnation du minéralier pour la pollution occasionnée par ces décharges pourrait en effet faire jurisprudence et encourager d’autres acteurs se trouvant dans la même situation à la régulariser  : sans attendre une médiatisation ou une procédure en justice. À l’issue du procès, le délibéré a été renvoyé au 27 mai.