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En brefJustice

445 000 euros d’amende pour avoir dégradé une dune

Les dunes abritent des écosystèmes particuliers et fragiles.

Près d’un demi-million d’euros. Le 22 août, la cour d’appel de Montpellier a définitivement condamné deux sociétés héraultaises, exploitantes de camping, ainsi que leur président. Que leur était-il reproché ? D’avoir, malgré les avertissements de l’Office français de la biodiversité, procédé à des travaux illégaux menant à la dégradation d’une dune et de son écosystème.

Les faits remontent à l’hiver 2017, à Palavas-les-Flots. À l’aide d’un bulldozer, les prévenus avaient désensablé une bande de 450 mètres de long, sur le rivage. Première infraction retenue : l’atteinte non autorisée à des espèces protégées.

Pour cause, à cet endroit précis, vivaient des euphorbes peplis. Petite plante rampante, cette espèce bénéficie d’une protection en France depuis 1982 : « Ses populations ont largement régressé depuis les années 1970, en relation avec le développement de l’activité touristique et le criblage mécanique des plages », précise l’établissement public. Or, cela entraîne la destruction de la banque de graines conservée naturellement dans le sable.

« Un rempart essentiel contre le changement climatique »

Les autres infractions relevaient de manquements au Code de l’urbanisme. Ceux-ci étaient liés à l’installation d’une vingtaine de mobil homes, la construction de chalets en bois et de terrasses. Montant total de l’amende : 445 000 euros. Autrement dit, une peine alourdie de 145 000 euros, comparée à celle retenue en première instance, le 21 mars 2019.

Une « sanction exemplaire », aux yeux de l’Office français de la biodiversité : « Cet arrêt constitue un avertissement pour tous les aménageurs, alors que le cordon dunaire constitue un rempart essentiel contre le changement climatique. » Constituée partie civile, l’association France Nature Environnement (FNE) a réclamé la réparation du préjudice écologique. Celle-ci sera examinée le 14 janvier 2024, en audience correctionnelle.

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