Je fais un don
OBJECTIF :
120 000 €
69796
COLLECTÉS
58 %

8.000 euros d’amende requis contre la boulangère trop transparente

7 septembre 2016

8.000 euros : c’est la peine requise par le procureur du tribunal correctionnel d’Amiens, contre un couple de boulangers, mardi 6 septembre. Reporterre vous avait raconté l’affaire : Alain Bourgeois fabrique les pains, Françoise les vend. Ce que reprochent les contrôleurs de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) à Mme Bourgeois, c’est d’avoir indiqué sur un panneau, rangé dans un coin du fournil, que le pain est fabriqué à partir de farine bio, alors qu’ils n’ont pas le label bio. Le couple a préféré un label plus exigeant, « Nature & Progrès », et ont toujours indiqué que leur pain était « au levain naturel », mais jamais affirmé qu’il était bio. Pour les contrôleurs, le petit logo AB de l’étiquette de la farine aurait induit les clients en erreur.

Ainsi, lors de l’audience de ce matin, ce sont 6.000 euros d’amende dont 4.000 avec sursis qui ont été requis contre l’entreprise, ainsi que 2.000 euros dont 1.000 avec sursis contre sa gérante, Françoise Bourgeois. « Ce qui est fou dans ce dossier, c’est que l’on reproche à ces gens de dire au consommateur ce qu’ils font, c’est-à-dire du pain au levain naturel à partir de farine bio ! Pour ne pas être en infraction, il faudrait qu’ils cachent la provenance de leur farine », dit leur avocate Marie-Pierre Abiven. « La question de fond, à savoir si l’on peut signaler que l’on utilise des ingrédients bio quand on n’a pas le label, a été posée », note Alain Bourgeois.

La décision du tribunal est attendue pour le 4 octobre. « Si nous n’avons pas gain de cause, nous irons en appel », assure l’avocate. La décision pourrait faire jurisprudence.

- Source : Reporterre




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : L’ahurissante affaire du boulanger « bio » poursuivi par l’administration


23 juin 2018
Bure : la LDH dénonce l’« instrumentalisation de l’appareil judiciaire à des fins d’intimidation des contestations politiques »
Lire sur reporterre.net
23 juin 2018
« Bure ne doit pas être un nouveau Tarnac » écrivent plusieurs associations anti-Cigéo
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
LGV Nîmes-Montpellier : le constructeur condamné pour destruction d’espèce protégée
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
Nicolas Hulot et Stéphane Travert annoncent un plan d’action pour la sortie du gyphosate
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
Une « task force » pour la sortie du glyphosate
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
L’avocat des opposants à Cigéo a été relâché cette nuit
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
La justice reconnaît que les algues vertes tuent
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Disparition accélérée des forêts vierges de la planète
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
L’éolien en mer est relancé et coûtera moins cher à l’État
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Le gouvernement veut inscrire l’environnement dans l’article 1 de la Constitution
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Le tribunal administratif de Strasbourg ordonne l’évacuation de la Zad de Kolbsheim
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Bure : 50 avocats défendent leur collègue placé en garde à vue
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
4.700 agriculteurs pourraient perdre une aide « essentielle »
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Un avocat des opposants à Bure, Me Ambroselli, a été interpellé
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
EPR de Flamanville : nouveau retard en raison de l’analyse par l’ASN des défauts de soudure
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Alimentation

4 juin 2018
Comment les riches détruisent la planète ! Le 13 juin, Hervé Kempf et deux clowns des Chiche Capon
La vie de Reporterre
22 juin 2018
EDF est un champion de l’énergie éolienne
Enquête
31 mai 2018
Linky, le compteur qui observe la vie privée des gens
Enquête


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Alimentation