A69 : après les sénateurs, les députés veulent faire voter une loi spéciale

Une nouvelle bataille est en train de se jouer sur le front de l’A69, cette fois au Parlement. Après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation de l’autoroute le 27 février, les pro-A69 ont activé leurs relais parmi les parlementaires.

Après le Sénat, où une proposition de loi de validation pour classer l’autoroute en catégorie d’« intérêt public majeur » a été déposée et sera examinée le 15 mai, des députés viennent en aide aux défenseurs de l’autoroute.

Selon les informations du Parisien, le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, a inscrit le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre de sa niche parlementaire, le 2 juin. Si les deux chambres votent le même texte, celui-ci devra ensuite recevoir l’aval du Conseil constitutionnel.

La proposition de loi de validation des sénateurs du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau doit permettre de délivrer au projet la raison impérative d’intérêt public majeur qui lui manque. Et ce, de manière arbitraire.

Si le texte était adopté, il permettrait d’annuler la décision de justice et de reprendre le chantier de l’A69. Aussi incroyable que cela puisse paraître, une loi de validation peut revenir rétroactivement sur une décision de justice, si cette décision n’est pas devenue définitive. C’est le cas ici, puisque l’État a annoncé faire appel de ce délibéré, dans une situation qui remet en cause le principe de séparation des pouvoirs.