Agriculture : la politique française sévèrement jugée par la Commission européenne

La critique figure dans une lettre envoyée à la France le 31 mars dernier par la Commission européenne. Les futures règles de la politique agricole commune en France (PAC) ne sont pas assez ambitieuses en matière de transition écologique.

Le contenu de cette lettre de la Commission européenne a été dévoilé par le site Contexte samedi 2 avril. Bruxelles relève plusieurs points problématiques.

Les critères pour obtenir un bonus d’aides grâce aux « écorégimes » par exemple. Le label bio et la certification haute valeur environnementale (HVE) (moins exigeante que le bio, elle permet notamment l’usage des pesticides et engrais de synthèse) permettraient d’obtenir le même niveau d’aides. La Commission européenne estime cela préoccupant. D’autant que les critères du label HVE sont en cours de révision.

La Commission s’inquiète également de risques de « déconversion » — soit l’arrêt de transitions vers la bio — à cause de la disparition des aides au maintien en agriculture biologique. La France est aussi pointée du doigt comme étant le pays qui investit le moins dans les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). La diversification des cultures n’est également pas assez encouragée, selon Bruxelles. Les aides à l’installation ne ciblent pas assez le bio, l’agriculture durable ou les femmes. Les mesures pour le bien-être animal manquent d’ambition.

La France a décidé de ne pas verser de bonus aux petites fermes

Autant de remarques qui ressemblent beaucoup à celles déjà faites par les organisations écologistes et paysannes. « La France perd sa place de leader de l’ambition agricole européenne », estime le collectif qui les rassemble, la plateforme Pour une autre PAC.

Pour s’en rendre compte, la plateforme a réalisé un comparateur des choix faits par les différents pays de l’Union européenne. D’après le travail de l’organisation, la France est mauvais élève sur de nombreux critères agroécologiques. Par exemple, les mesures de bien-être animal choisies par la France ne couvrent que 4 % de son cheptel, contre 10 % pour l’Allemagne ou 30 % pour l’Autriche. À l’inverse de la Belgique, de l’Espagne ou du Portugal, la France refuse de limiter le montant d’aides pouvant être reçu par les grosses exploitations. Contrairement à plusieurs de ses voisins, elle a aussi décidé de ne pas verser de bonus aux petites fermes. Sur l’écorégime, les critères de l’Allemagne, de l’Espagne ou de l’Italie sont jugés comme bien plus favorables aux pratiques pour l’environnement, etc.

« Aucun État membre ne fait pire que la France »

« La France s’est alignée sur le minimum européen pour beaucoup de mesures », observe Juliette Sainclair, de Pour une autre PAC. « C’est assez marquant sur les mesures d’aide à la bio. On peut dire qu’aucun État membre ne fait pire. »

La France a maintenant trois semaines pour répondre à la Commission européenne. Il y aura sans doute encore plusieurs allers-retours, pour une approbation du plan français, au plus tôt en septembre.