Label Haute valeur environnementale : un instrument au service de l’agriculture intensive ?

Durée de lecture : 8 minutes

22 janvier 2021 / Justine Canonne (Reporterre)



Le budget 2021 accorde un crédit d’impôt aux agriculteurs engagés dans la certification Haute valeur environnementale (HVE). Créé pour valoriser des changements de pratiques agricoles, ce label, trop peu ambitieux, est aujourd’hui décrié par des associations environnementales, qui y voient un outil d’écoblanchiment.

Une ferme bordée de champs au-dessus desquels virevolte un papillon : le logo orangé évoquant ce joli cadre champêtre est de plus en plus visible dans les rayons alimentaires. Cerclé de la mention « Issu d’une exploitation Haute valeur environnementale », cet estampillage est celui du label HVE. Sa vocation ? Distinguer des pratiques agricoles vertueuses sur le plan environnemental. Pour encourager davantage d’agriculteurs à suivre cette voie, la loi de finances 2021 prévoit un crédit d’impôt d’un montant de 2.500 euros destiné aux exploitants certifiés HVE. Coût total pour les finances publiques : 76 millions d’euros. L’enveloppe fait grincer quelques dents : en décembre dernier, plusieurs associations, la Confédération paysanne en tête, ont demandé – en vain – le retrait de ce coup de pouce fiscal. Pourquoi tant de crispations autour du label HVE ?

Tout a commencé lors du Grenelle de l’environnement de 2007, où s’est amorcée une réflexion sur les conséquences environnementales de l’agriculture. « Au-delà des [OGM|organismes génétiquement modifiés] et des traitements phytosanitaires, le constat fut que l’activité agricole avait aussi un impact sur la biodiversité ou encore les ressources en eau », raconte Laurent Brault, représentant de l’Association nationale pour le développement de la certification HVE. Autre constat : le manque d’autonomie de l’agriculture française. « Outre sa dépendance aux intrants chimiques, elle souffre d’une hyperspécialisation. Les agriculteurs produisent de moins en moins leur propre engrais ou l’alimentation de leur bétail, poursuit Laurent Brault. Mais intégrer de nouveaux critères au cahier des charges de l’agriculture biologique se révélait complexe, car il est soumis à la réglementation européenne depuis 1991. »

De moins en moins d’agriculteurs produisent eux-mêmes — comme c’est le cas dans cette exploitation creusoise — la nourriture pour leurs bêtes.

L’option retenue fut d’élaborer un autre label. « Son but était de valoriser un changement de pratiques des exploitations agricoles », explique Cécile Claveirole, chargée du réseau Agriculture à France Nature Environnement, l’association qui a impulsé l’idée du label HVE. Les tractations du Grenelle aboutirent à un processus de certification fondé sur une architecture en trois niveaux, en application depuis 2012. Le niveau un correspond au respect de la réglementation agricole en vigueur. Le niveau deux encourage à répondre à divers points d’exigence, comme identifier les zones de biodiversité, telles que les haies, sur la ferme. Seul le niveau trois certifie l’exploitation, autorisant ainsi l’agriculteur à apposer le fameux logo sur ses produits.

Ce dernier niveau comporte lui-même deux options, dites A et B. L’option A consiste en un cahier des charges comportant des exigences en matière de biodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et de l’irrigation. Pour chaque catégorie, divers indicateurs évaluent la « performance environnementale » de l’exploitation. L’option B, comptable, correspond à un ratio – qui ne doit pas dépasser 30 % – entre le coût des intrants utilisés (par exemple, les pesticides) et le chiffre d’affaires de l’exploitation. Or, cette option, qui n’est d’ailleurs pas plébiscitée par les exploitants, avantagerait ceux ayant la maîtrise de leurs prix de vente et les productions à forte valeur ajoutée : en effet, plus le chiffre d’affaires est élevé, moins les intrants pèsent dans la balance.

Parmi les exploitants lancés avec enthousiasme dans la démarche HVE, les viticulteurs sont en tête.

« Le label HVE ne proscrit pas en particulier les pesticides cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques »

À ses débuts, le label HVE ne décollait pas vraiment. Début 2018, seules 841 exploitations étaient certifiées. La raison ? « Il s’agit d’une démarche globale de changement, à l’échelle d’une exploitation, ce qui prend du temps », suggère Laurent Brault, de l’association HVE. Mais le label a connu un récent coup d’accélérateur : de 1.518 exploitations certifiées début 2019, elles sont passées à 5.399 en janvier 2020 et à... 8.218 en juillet dernier. Une hausse de plus de 50 % en six mois.

De son côté, le gouvernement vante ce label, affichant un objectif de 50.000 exploitations engagées d’ici 2030. Une promotion tous azimuts qui alarme la Confédération paysanne, déjà échaudée par la loi sur l’Agriculture et l’alimentation, dite « loi EGalim », soulève son porte-parole, Nicolas Girod : « Cette loi, visant au moins 50 % de produits de qualité en restauration collective en 2022, y inclut ceux issus d’exploitations certifiées HVE. Et, aujourd’hui, la France prévoit d’inclure la HVE dans l’architecture des écorégimes de la future Politique agricole commune (PAC). Pour nous, ça fait beaucoup ! »

Ces écorégimes, un nouvel instrument de la PAC, ont vocation à valoriser, sous forme de « paiements verts », des pratiques écologiques. Or, inclure la démarche HVE dans les critères d’attribution de ces aides affaiblirait l’ambition du dispositif, selon la Confédération paysanne. « Le label HVE ne proscrit pas en particulier les pesticides cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, ce qui n’est pas de nature à amorcer la nécessaire transition du modèle agricole », dit Nicolas Girod. Le bond récent d’exploitations certifiées a de son côté alerté France Nature Environnement. « Des coopératives entières de la filière fruitière ont par exemple engagé leurs adhérents dans la certification HVE, souligne ainsi Cécile Claveirole.

Or, avec ce label, il suffit d’avoir trois ruches sur son exploitation pour remplir un critère de biodiversité. Il faudrait a minima relever les exigences, qui semblaient peut-être suffisantes à l’époque du Grenelle, mais qui ne sont désormais plus assez engageantes. »

Un désaveu de la part de l’organisation qui a initialement porté le label. « On a cru, assez naïvement, qu’il valoriserait un réel changement de pratiques, admet Cécile Claveirole. Or, des représentants de l’agriculture intensive tendent à le récupérer en vue de se verdir, sans volonté de changer de modèle. »

« Le label HVE, qui était originellement conçu comme une marche vers la bio, est devenu une finalité pour beaucoup d’acteurs »

Parmi les exploitants lancés avec enthousiasme dans la démarche HVE, les viticulteurs sont en tête, plus de 80 % des exploitations certifiées ayant une activité viticole. « La vente directe et la transformation à la propriété étant répandues dans cette filière, il est assez simple de remplir les critères d’autonomie nécessaires pour obtenir le label », justifie Laurent Brault, de l’association HVE.

Les détracteurs du label avancent une autre explication : la certification serait poussée par une filière viticole française très consommatrice de pesticides et qui aurait trouvé là un moyen de redorer son image. La Confédération paysanne note ainsi que le crédit d’impôt HVE fut introduit dans le budget 2021 par la majorité présidentielle au nom de députés du groupe d’études Vigne, vin et œnologie. « La catégorie des vignerons indépendants s’est davantage emparée du label », remarque Cécile Claveirole.

Ce sont d’ailleurs les Vignerons indépendants de France qui, en 2018, furent à l’initiative de l’Association nationale pour le développement de la certification HVE. Cette association défend fortement le nouveau crédit d’impôt. « Il faut soutenir l’effort de ceux qui s’engagent », insiste son représentant, Laurent Brault. Qui qualifie d’« attaque à charge » la mobilisation associative anti HVE : « Cette offensive porte sur des promesses qui ne sont pas celles du label. Celui-ci n’a pas vocation à prohiber les pesticides, tout simplement parce que ce n’est pas son objet. Pas plus qu’il ne vise d’ailleurs à phagocyter l’agriculture biologique. »

« Des représentants de l’agriculture intensive tendent à récupérer le label en vue de se verdir, sans volonté de changer de modèle. »

Car des représentants de la filière bio ont rejoint la lutte contre cette certification. « Le nom HVE renvoie à une notion d’excellence dont on n’est pas sûr qu’elle soit au rendez-vous, juge Charles Pernin, délégué général du syndicat professionnel Synabio. Il y a un risque de confusion pour le consommateur. »

Cécile Claveirole conclut :

Le problème est que le label HVE, qui était originellement conçu comme une marche vers la bio, est devenu une finalité pour beaucoup d’acteurs. Alors qu’il reste bien insuffisant face au défi écologique. »

Sur l’objectif gouvernemental de 50 000 exploitations certifications HVE en 2030 ;
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/18xxx_Plan-biodiversite-04072018_28pages_FromPdf_date_web_PaP.pdf

Sur les mesures de la loi Egalim pour l’approvisionnement de la restauration collective :
https://agriculture.gouv.fr/les-mesures-de-la-loi-egalim-concernant-la-restauration-collective

Sur le crédit d’impôt HVE soutenu au Parlement au nom des députés du groupe d’études « Vigne, vin et œnologie » (Cf. amendement n°3277 porté par la députée LREM du Tarn, Marie-Christine Verdier-Jouclas) : https://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210077.asp#P2304361

Sur la création de l’Association HVE par les Vignerons indépendants de France en 2018 : https://www.vitisphere.com/actualite-87774-Naissance-de-lAssociation-nationale-pour-le-developpement-de-la-HVE.htm





Lire aussi : En pleine ascension, l’agriculture bio entre dans le temps du doute

Source : Justine Canonne pour Reporterre

Dessins : © Étienne Gendrin/Reporterre

Photos :
. Dans cette ferme de 90 hectares à Méasnes (Creuse), exploitée en bio, les agriculteurs produisent eux-mêmes l’alimentation pour leurs bêtes. © Émilie Massemin/Reporterre
. Bouteille de vin, photo d’illustration. ©Anne Speltz/Reporterre

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