Appel à sortir du Traité de l’énergie, instrument aux mains des multinationales

Durée de lecture : 2 minutes

13 décembre 2019

Il a fallu plus de vingt ans de mobilisation citoyenne et un procès pour convaincre le gouvernement néerlandais de sortir du charbon. Pourtant, alors que l’urgence climatique ne fait plus aucun doute, la compagnie allemande de charbon Uniper menace, au terme du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ou Energy Charter Treaty, (ECT), de poursuivre l’État néerlandais qui est en train d’éliminer progressivement cette énergie sale.

Ce traité signé discrètement et ratifié par l’UE et les États membres en 1998, permet à des entreprises (Uniper, Fortum et RWE) d’attaquer des États pour décourager les gouvernements de prendre les mesures climatiques nécessaires.

L’opposition à ce Traité se développe : le 9 décembre, 278 organisations de la société civile et syndicats ont appelé les gouvernements à se retirer du TCE ou à y mettre fin s’il reste dans son état actuel. Elles déclarent :

"Nous - 278 groupes de la société civile liés à l’environnement, au climat, aux consommateurs, au développement et au commerce, ainsi que les syndicats - pensons que le TCE est incompatible avec la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, des politiques de transition justes développées en collaboration avec les travailleurs et leurs syndicats et autres mesures de politique publique nécessaires.

Le TCE a été - et sera de plus en plus - utilisé par les sociétés de combustibles fossiles et d’énergie nucléaire pour contester les décisions du gouvernement d’éliminer ces sources d’énergie. Il peut également être un obstacle à la priorisation des investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, la maîtrise de la production d’énergie et la prise de mesures pour mettre un terme à la précarité énergétique.

Le TCE, dans sa forme actuelle, est dépassé et menace l’intérêt public."

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’applique actuellement à 51 pays allant de l’Europe occidentale à l’Asie centrale en passant par le Japon, ainsi qu’à l’UE et à la Communauté européenne de l’énergie atomique. Il accorde aux entreprises du secteur de l’énergie un énorme pouvoir de poursuivre les États devant les tribunaux internationaux d’investissement pour des milliards de dollars, par exemple, si un gouvernement décide d’arrêter de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou d’éliminer le charbon.

Source : Corporate Europe

Complément d’info : Les sales secrets du TCE (en anglais)




23 janvier 2020
Le gendrame du nucléaire réclame plus de « rigueur industrielle » aux acteurs de la filière
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Des parlementaires, des écologistes et des syndicalistes réagissent à la menace d’une privatisation de l’ONF
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Tempête Gloria : les Pyrénées-Orientales et l’Aude en vigilance rouge inondations
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
Un Code de la liberté de la presse pour la police
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
EDF a proposé une liste de 14 réacteurs nucléaires à démanteler avant 2035
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
La France baisse ses ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
À Paris, des enfants contre les voitures
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2020
Pour créer une réserve pour les tigres, des communautés indiennes sont expulsées de leurs terres
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2020
Rapport Oxfam : Les milliardaires français plus ultra-riches que jamais
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2020
Européens, Étasuniens et Chinois prévoient de moins prendre l’avion en 2020
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Les militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale de Cattenom condamnés à des amendes
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
2019, deuxième année la plus chaude de l’histoire
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Huit décrocheurs de portraits condamnés en appel
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
85 % des endives sont des OGM, dénonce la Confédération paysanne
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
De la pluie attendue dans des régions australiennes touchées par les feux
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Énergie International
23 janvier 2020
La réforme des retraites ignore la dette écologique laissée aux générations futures
Tribune
23 janvier 2020
Le gouvernement accélère la privatisation de l’Office national des forêts
Info
23 janvier 2020
En Australie, « il faudrait des jours de pluie diluvienne pour stopper les feux »
Info


Sur les mêmes thèmes       Énergie International