Appel à sortir du Traité de l’énergie, instrument aux mains des multinationales

Durée de lecture : 2 minutes

13 décembre 2019

Il a fallu plus de vingt ans de mobilisation citoyenne et un procès pour convaincre le gouvernement néerlandais de sortir du charbon. Pourtant, alors que l’urgence climatique ne fait plus aucun doute, la compagnie allemande de charbon Uniper menace, au terme du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ou Energy Charter Treaty, (ECT), de poursuivre l’État néerlandais qui est en train d’éliminer progressivement cette énergie sale.

Ce traité signé discrètement et ratifié par l’UE et les États membres en 1998, permet à des entreprises (Uniper, Fortum et RWE) d’attaquer des États pour décourager les gouvernements de prendre les mesures climatiques nécessaires.

L’opposition à ce Traité se développe : le 9 décembre, 278 organisations de la société civile et syndicats ont appelé les gouvernements à se retirer du TCE ou à y mettre fin s’il reste dans son état actuel. Elles déclarent :

"Nous - 278 groupes de la société civile liés à l’environnement, au climat, aux consommateurs, au développement et au commerce, ainsi que les syndicats - pensons que le TCE est incompatible avec la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, des politiques de transition justes développées en collaboration avec les travailleurs et leurs syndicats et autres mesures de politique publique nécessaires.

Le TCE a été - et sera de plus en plus - utilisé par les sociétés de combustibles fossiles et d’énergie nucléaire pour contester les décisions du gouvernement d’éliminer ces sources d’énergie. Il peut également être un obstacle à la priorisation des investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, la maîtrise de la production d’énergie et la prise de mesures pour mettre un terme à la précarité énergétique.

Le TCE, dans sa forme actuelle, est dépassé et menace l’intérêt public."

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’applique actuellement à 51 pays allant de l’Europe occidentale à l’Asie centrale en passant par le Japon, ainsi qu’à l’UE et à la Communauté européenne de l’énergie atomique. Il accorde aux entreprises du secteur de l’énergie un énorme pouvoir de poursuivre les États devant les tribunaux internationaux d’investissement pour des milliards de dollars, par exemple, si un gouvernement décide d’arrêter de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou d’éliminer le charbon.

Source : Corporate Europe

Complément d’info : Les sales secrets du TCE (en anglais)




28 mars 2020
Les dépenses françaises pour la bombe atomique pourraient financer 100.000 lits de soins intensifs
Lire sur reporterre.net
28 mars 2020
Aux États-Unis, en raison du coronavirus, l’administration suspend les contrôles environnementaux
Lire sur reporterre.net
27 mars 2020
En pleine crise du Covid-19, les entreprises se préparent à verser des dividendes record
Lire sur reporterre.net
27 mars 2020
En 2018, on pouvait fabriquer 200 millions de masques par an en France
Lire sur reporterre.net
27 mars 2020
Plan de relance et aides d’urgence : la justice sociale et l’écologie doivent primer
Lire sur reporterre.net
27 mars 2020
Fermeture des marchés : les paysans lancent une carte des alternatives
Lire sur reporterre.net
26 mars 2020
Les pangolins sont porteurs de coronavirus liés au SRAS-CoV-2, indique une étude scientifique
Lire sur reporterre.net
26 mars 2020
Amazon ment et continue de profiter de la crise
Lire sur reporterre.net
26 mars 2020
Charbon : les projets de centrales en recul pour la quatrième année consécutive
Lire sur reporterre.net
26 mars 2020
Coronavirus : la qualité de l’air s’est améliorée de 20 à 30% à Paris, selon Airparif
Lire sur reporterre.net
25 mars 2020
Les compagnies aériennes demandent 200 miliards de dollars d’aide
Lire sur reporterre.net
25 mars 2020
Les hippopotames de Pablo Escobar restaurent un monde perdu
Lire sur reporterre.net
25 mars 2020
Airbus force la reprise du travail chez ses sous-traitants, dénonce la CGT
Lire sur reporterre.net
25 mars 2020
Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques
Lire sur reporterre.net
25 mars 2020
Adieu, Manu Dibango
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Énergie International
28 mars 2020
En Grèce, les migrants enfermés subissent en plus le coronavirus
Reportage
28 mars 2020
Pour limiter les pandémies, les humains doivent « décoloniser le monde »
Enquête
27 mars 2020
Les Amap, îlots de lien social dans l’océan du confinement
Alternatives


Sur les mêmes thèmes       Énergie International