Appel à sortir du Traité de l’énergie, instrument aux mains des multinationales

Durée de lecture : 2 minutes

13 décembre 2019



Il a fallu plus de vingt ans de mobilisation citoyenne et un procès pour convaincre le gouvernement néerlandais de sortir du charbon. Pourtant, alors que l’urgence climatique ne fait plus aucun doute, la compagnie allemande de charbon Uniper menace, au terme du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ou Energy Charter Treaty, (ECT), de poursuivre l’État néerlandais qui est en train d’éliminer progressivement cette énergie sale.

Ce traité signé discrètement et ratifié par l’UE et les États membres en 1998, permet à des entreprises (Uniper, Fortum et RWE) d’attaquer des États pour décourager les gouvernements de prendre les mesures climatiques nécessaires.

L’opposition à ce Traité se développe : le 9 décembre, 278 organisations de la société civile et syndicats ont appelé les gouvernements à se retirer du TCE ou à y mettre fin s’il reste dans son état actuel. Elles déclarent :

"Nous - 278 groupes de la société civile liés à l’environnement, au climat, aux consommateurs, au développement et au commerce, ainsi que les syndicats - pensons que le TCE est incompatible avec la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, des politiques de transition justes développées en collaboration avec les travailleurs et leurs syndicats et autres mesures de politique publique nécessaires.

Le TCE a été - et sera de plus en plus - utilisé par les sociétés de combustibles fossiles et d’énergie nucléaire pour contester les décisions du gouvernement d’éliminer ces sources d’énergie. Il peut également être un obstacle à la priorisation des investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, la maîtrise de la production d’énergie et la prise de mesures pour mettre un terme à la précarité énergétique.

Le TCE, dans sa forme actuelle, est dépassé et menace l’intérêt public."

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’applique actuellement à 51 pays allant de l’Europe occidentale à l’Asie centrale en passant par le Japon, ainsi qu’à l’UE et à la Communauté européenne de l’énergie atomique. Il accorde aux entreprises du secteur de l’énergie un énorme pouvoir de poursuivre les États devant les tribunaux internationaux d’investissement pour des milliards de dollars, par exemple, si un gouvernement décide d’arrêter de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou d’éliminer le charbon.

Source : Corporate Europe

Complément d’info : Les sales secrets du TCE (en anglais)






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