Aux États-Unis, les pétroliers pourraient payer la facture des catastrophes climatiques

Atlanta (États-Unis), correspondance

Les groupes d’énergies fossiles devront payer. Du moins c’est ce qu’espère l’État du Vermont, dans le nord-est des États-Unis. La loi « Climate Superfund Act », première de ce genre dans le pays, est entrée en vigueur le 30 mai — d’autres États comme celui de New York, le Massachusetts et le Maryland ont des projets de loi similaires. Elle réclame aux entreprises d’énergies fossiles de dédommager l’État pour les conséquences du changement climatique dont elles sont responsables avec leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le Vermont, comme de nombreuses parties du monde, est frappé par le dérèglement climatique. Il connaît une des plus importantes hausses de températures du pays, selon les données de l’organisation environnementale de recherche Climate Central. L’été dernier, de fortes inondations, exacerbées par le dérèglement climatique, ont provoqué des dégâts estimés à près de 1 milliard de dollars (environ 920 millions d’euros).

Une loi passée par un gouverneur républicain

La loi a été votée par la chambre basse et le Sénat de l’État, qui disposent d’une majorité d’élus démocrates. Le gouverneur Phillip Scott, un républicain modéré, avait la possibilité de poser son veto ou de ratifier la loi. Mais il ne l’a pas fait, ce qui a entraîné sa promulgation.

Le trésorier de l’État du Vermont a désormais jusqu’au 15 janvier 2026 pour établir les coûts des conséquences des émissions de gaz à effet de serre. La loi concerne les entreprises d’énergies fossiles qui ont émis plus de 1 milliard de tonnes métriques d’équivalent CO₂ entre le 1^er janvier 1995 et le 31 décembre 2024. « C’est un volume très important. Il concerne seulement les plus grandes entreprises », explique Patrick Parenteau, professeur de droit émérite à l’université Vermont Law and Graduate School et spécialiste des politiques environnementales.

En 2023, le groupe pétrolier et gazier américain ExxonMobil a émis près de 111 millions de tonnes d’équivalent CO₂, et plus de 43 milliards entre 1965 et 2020, selon le site Statista. Les entreprises doivent également avoir un lien avec l’État du Vermont. La nature de celui-ci n’est pas précisée, et donnera sûrement lieu à des procédures judiciaires.

« Un exercice diablement compliqué »

Le mécanisme prend exemple sur la loi fédérale « Superfund » de 1980. Le texte oblige les entreprises qui ont pollué un espace, avec par exemple des produits chimiques ou du pétrole, à compenser financièrement ces dégradations environnementales. Mais pour le cas de la nouvelle loi du Vermont, la situation est plus compliquée.

« Les émissions de CO₂ augmentent certes l’intensité des phénomènes naturels. Mais si on prend les inondations de l’année dernière dans le Vermont, quelle est la part des dégâts attribuable aux émissions de gaz à effet de serre ? Ce n’est pas 100 %, et ce n’est peut-être même pas 50 %. Le petit État du Vermont s’est embarqué dans un exercice diablement compliqué : comment calculer la somme à facturer ? » s’interroge Patrick Parenteau.

Le principal groupe de lobbies pour les industries gazières et pétrolières, l’American Petroleum Institute, s’était opposé à cette loi dans une lettre adressée aux élus en mars, la qualifiant de « mauvaise politique publique » et qu’elle pourrait être « inconstitutionnelle ». Cette loi présage une virulente bataille en justice, et la question se pose de savoir si le Vermont dispose de ressources financières suffisantes pour défendre sa loi contre les recours en justice des groupes d’énergies fossiles.

« Affronter les “Big Oil” ne devrait pas être pris à la légère », a averti le gouverneur Phillip Scott dans une lettre aux élus, en référence aux grandes compagnies pétrolières. Même s’il a permis l’entrée en vigueur de la loi, il met en avant les importantes ressources financières dont disposent les groupes d’énergies fossiles. Il estime que les 600 000 dollars (environ 552 000 euros) consacrés par la législature du Vermont au respect de cette loi sont insuffisants, notamment dans le cas d’une action en justice. L’État ne s’est ainsi pas « positionné pour une réussite », même s’il dit comprendre « le souhait de chercher des financements pour limiter les effets du changement climatique qui font mal à notre État de tant de façons ».