Barrage inutile du Tarn : le tribunal valide l’expulsion des opposants

5 mars 2014 / Grégoire Souchay (Reporterre)



Le Tribunal de Grande Instance d’Albi a confirmé l’expulsion des occupants de la Bouillonnante, campement de résistance au barrage du Testet. Mais l’occupation continue. Récit du procès.


- Albi, reportage

C’est lundi 3 mars qu’a été jugée par le tribunal de Grande Instance d’Albi la validité de l’expulsion de la Zad du Testet, dans le Tarn, après un premier rendez-vous vendredi. En revanche, les soutiens aux ex-occupants de Son objet : une ordonnance d’expulsion du campement dit la Bouillonnante, installé sur la zone du Testet où le Conseil général du Tarn veut construire un barrage. Sur requête de celui-ci, une ordonnance d’expulsion a été rendue le 29 janvier et exécutée le 27 février au petit matin.

L’avocate du Conseil général, Maître Ortholan, du cabinet Cantier, plaide que la demande d’annulation de l’ordonnance est sans objet. En effet, l’ordonnance ayant été exécutée, elle ne voit pas comment elle pourrait être contestée. Certes, elle a été prise sur requête, c’est-à-dire sans information préalable ni convocation des personnes visées par l’expulsion. Mais pour prendre une telle décision sans respecter le principe du débat contradictoire, des circonstances exceptionnelles sont nécessaires.

"L’absence de débat contradictoire est normale"

Selon Me Ortholan, quatre points justifieraient ce caractère exceptionnel : l’atteinte manifeste au droit de propriété, le caractère d’urgence, l’impossibilité d’identification des personnes concernées et enfin la présence permanente des occupants. Dans la démonstration, elle s’appuie sur les PV d’huissier établis les 10, 21, 22 janvier et le 27 février qui confirment, selon elle, que les personnes interrogées ont refusé de donner leur identité.


- Après l’expulsion -

Mais elle ajoute de nombreux éléments pour défendre sur le fond le projet du barrage : « Dès 1996, le schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux avait identifié des zones en déséquilibre en eau, donnant lieu à un Plan de Gestion des Etiages prévoyant une retenue à Sivens ». Elle ajoute que l’enquête publique a approuvé le projet « ce qui prouve son caractère d’intérêt général ».

Enfin, elle insiste sur l’urgence à réaliser les travaux de déplacement des espèces étant donné que pour des raisons de calendrier, tout retard repousserait les travaux d’un an, avec le risque d’une « demande d’indemnisation pour le préjudice subi par l’aménageur, la CACG » (Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne).

Elle termine sa plaidoirie en attaquant un à un les autres arguments de la partie adverse. Ainsi, sur le possible recours à la loi sur le droit au logement opposable on apprendra avec surprise que « cette loi n’est opposable qu’à l’Etat, pas aux collectivités territoriales comme le Conseil général ».

Elle précise que l’installation d’une caravane, d’un chapiteau et de tentes n’est pas assimilable à un local d’habitation et conclut que le terrain occupé est juridiquement considéré comme « terrain nu ».

"Alimenter des agriculteurs productivistes"

Face à cette lourde charge, l’avocate de la défense, Me Dujardin, commence par recadrer le débat : « L’objet de l’assignation d’aujourd’hui est de vérifier que la requête de janvier 2014 était fondée. En demandant le non contradictoire, vous avez outrepassé les droits de la défense. Le fait que la décision ait été depuis exécutée ne change rien à la possibilité de l’attaquer, vous ne pouvez pas mettre les personnes devant le fait accompli ».

Et comme sa consœur, Me Dujardin reprend les motivations de l’ordonnance. L’urgence d’abord : « L’ordonnance a été rendue le 29 janvier et exécutée le 27 février, soit un mois plus tard, pour des travaux qui auraient dû se tenir durant le mois de février ». Elle ajoute que le Conseil général a été informé depuis le début de l’installation que des personnes, citées nommément, se trouvaient sur son terrain. Elle aurait donc très bien pu les expulser dès la prise de l’arrêté. Elle poursuit en considérant que l’huissier aurait très bien pu faire des recherches complémentaires pour identifier les personnes habitant sur place, sachant n’y a eu qu’une notification d‘expulsion orale par un membre du Conseil général et non écrite par huissier comme le prévoit la loi. Enfin, elle rappelle que les deux occupants principaux de la Bouillonnante, dont le nom figure sur des boîtes aux lettres, n’ont jamais refusé de donner leur identité.

Et puisque l’avocate du Conseil général a lancé le débat sur le fond Me Dujardin se lance à son tour : « Ce projet est encore aujourd’hui contesté. Des recours sur le fond sont en cours au tribunal administratif et un pourvoi a été lancé en Conseil d’Etat pour contester l’utilité publique du projet. Si les promoteurs parlent de problème d’eau, j’observe que seulement 30 % des réserves va servir à l’étiage, le reste étant destiné à alimenter des agriculteurs productivistes. » Et de pointer « une inversion des choses, il n’y a pas assez d’eau parce que justement il y a une irrigation trop intensive ».

Elle cite les « demandes de moratoires portées par des personnalités publiques » pour remettre à plat le projet.

La séance est terminée, décision rendue à 16 heures 30. À la sortie, Claire Dujardin nous donne son sentiment sur le dossier : écouter ici :

- Me Claire Dujardin -

C’est en fin de soirée que tombe la décision du juge : l’ordonnance d’expulsion est confirmée, les opposants sont déboutés. Si, contrairement à ce qu’affirmait l’avocate du département, les expulsés avaient certes le droit de contester l’ordonnance, même si celle-ci était déjà exécutée, le jugement précise qu’à ce jour, « la concession à la CACG n’entraîne pas de transfert de propriété » et que « ni le caractère urgent des travaux, ni l’utilité publique de l’ouvrage ne sont contestables » au regard des arrêtés déjà pris et de l’enquête publique (qui eux sont toujours contestés). Le juge indique que « l’existence d’une boîte aux lettres et la réception de deux courrier ne suffit pas à établir la réalité d’une domiciliation ». Il déboute la demande des expulsés et ajoute même une somme de 1500 euros de frais de justice à leur charge pour couvrir les frais engagés par le Conseil général.

Les opposants se sont réinstallés sur une parcelle voisine, mais une procédure d’expulsion est déjà en cours et un huissier est venu constater l’occupation, avec cette fois une convocation nominative des habitants et donc un délai pour se préparer au jugement.

Sylvain, l’un des occupants, dit que « la détermination est intacte. Si l’on repousse les travaux d’une à deux semaines, c’est l’ensemble du projet qui peut toujours s’écrouler. » Au Testet, sur la parcelle voisine de celle expulsée, se trouvent désormais des tentes, deux flexi-yourtes, une cuisine improvisée sous une bâche. « Si certains hésitent encore à venir nous aider à occuper, c’est le moment où jamais ». Un appel à un soutien massif a été lancé, pour réoccuper la zone et tenter d’arrêter les travaux.




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Source : Reporterre.

Photos :
. Grille et campement : Ben Lefetey
. Claire Dujardin : Grégoire Souchay.

Lire le récit de l’expulsion : La ZAD du Testet, dans le Tarn, est expulsée, l’occupation continue.


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