Bouclier tarifaire, rénovation... Ce que prévoit le budget 2023

« Faire de la France le premier pays industrialisé à sortir des énergies fossiles. » Des ambitions, ils n’en manquent pas. Mais quels sont les moyens alloués ? C’était tout l’enjeu de la présentation du projet de loi de finances 2023 lundi 26 septembre en Conseil des ministres. Difficile de cerner l’ampleur de l’ambition écologique tant ce budget est teinté de mesures d’urgence liées à la guerre en Ukraine et les crises qui en découlent. Selon le gouvernement, le montant global des financements augmente, avec une hausse affichée de 15 %. Un chiffre invérifiable tant il agrège des budgets différents sur deux ministères (transition écologique et transition énergétique) quand il n’en existait qu’un seul lors du précédent quinquennat. Le cœur des financements de ces deux ministères va au bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, reconduit un an de plus, pour limiter à 15 % la hausse des prix de l’énergie : 33 milliards pour la facture d’électricité et 11 milliards pour le gaz.

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Si cette mesure est présentée comme sociale par le pouvoir, elle bénéficie en fait en priorité aux plus aisés, comme l’expliquait le cabinet Asteres. L’explication est simple : les riches consomment proportionnellement plus d’électricité et de gaz que les plus pauvres. Le gouvernement estime le coût de dispositif à 12 milliards.

En fait, son coût réel est de 45 milliards au total. La différence ? Ce sont les énergies renouvelables qui la financent. Car depuis que les prix de l’énergie sur le marché ont explosé, plus besoin de soutien public. En effet, quand le prix du marché est plus bas que le prix de rachat garanti par l’État, ce dernier verse de l’argent aux entreprises, en compensation. Mais le contraire est aussi vrai : les opérateurs doivent rendre de l’argent à l’État lorsque le prix du marché flambe, ce qui est le cas en ce moment. Cet argent est actuellement utilisé pour financer le bouclier tarifaire. Assez ironiquement, ces « non-dépenses » de l’État pour soutenir les renouvelables viennent, au moins pour un tiers d’entre elles, financer une subvention aux énergies fossiles.

Deux milliards de mesures ciblées pour les ménages modestes

Les mesures « ciblées » en faveur des plus pauvres représentent quant à elles moins de deux milliards d’euros : en plus du chèque énergie annuel, un chèque énergie exceptionnel sera versé d’ici la fin d’année 2022 à 12 millions de foyers pour les factures énergétiques – électricité, gaz, fioul, granulés. La Cour des comptes soulignait en février dernier que ce dispositif conçu sur le seul critère de revenu excluait un quart des ménages en situation de précarité énergétique [1].

Le logement justement, voit la rénovation énergétique dotée de 2,5 milliards d’euros pour MaPrimeRenov’. Une augmentation de seulement 100 000 euros par rapport au budget 2022 rectifié cet été. Le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) consacré à la précarité énergétique (3,2 milliards en 2022) progresserait également sans qu’on en connaisse la mesure précise. Ce qui est sûr c’est que les choses dans le domaine vont encore évoluer avec des modifications règlementaires dans les prochaines semaines afin de mieux cibler ces aides en renforçant le soutien aux rénovations globales. Une bonne chose quand 86 % des actions de rénovation financées sont des « monogestes » peu efficaces qui ont surtout subventionné l’achat de nouveaux modes de chauffage, sans isolation en parallèle. S’y ajoutent des « évolutions structurantes » attendues d’ici 2024 avec l’objectif que « tout l’écosystème puisse s’adapter » selon le ministère. Dommage pour les professionnels du secteur qui demandent désespérément de pouvoir avoir enfin un peu de lisibilité pour planifier durablement.

Bonne nouvelle : la fin des investissements fossiles à l’export

Du côté des avancées, ce projet de loi contient bien une bonne nouvelle pour l’écologie : il met fin au financement de la quasi-totalité des nouveaux projets pétroliers et gaziers — exploration, transport, distribution, stockage — en supprimant les garanties à l’export, d’un montant estimé à près d’un milliard par an entre 2009 et 2019. Toutes ? Non, car subsiste une exception : « des opérations ayant pour effet de réduire l’impact environnemental négatif », par exemple des centrales au fioul qui viendraient remplacer du charbon (ou du gaz pour du fioul).

Le reste est constitué d’annonces déjà faites depuis cet été. Le gouvernement a confirmé le « fond vert » de 1,5 milliard d’euros, qui inclura notamment « la rénovation énergétique des bâtiments publics » ; la renaturation des villes ou encore des projets de sobriété en matière de mobilité. Bref, du financement pour les collectivités sur la base d’appels à projets. La biodiversité conserve toujours un budget médiocre au regard des enjeux, avec 300 millions d’euros, dont 150 pour la stratégie nationale biodiversité, tandis que les agences de l’eau voient leur financement sanctuarisé à 2,2 milliards d’euros.

En matière d’énergie, l’éolien terrestre et le solaire ne coûtant quasiment rien, les crédits aux renouvelables sont essentiellement tournés vers le soutien au biométhane ainsi qu’au financement d’études complémentaires pour l’éolien en mer. À l’inverse, le nucléaire recevra 1,2 milliard d’euros notamment via des subventions au Centre pour l’énergie atomique (CEA) et pour la recherche sur les SMR, les miniréacteurs modulaires chers à Emmanuel Macron. Le fond chaleur sera porté quant à lui à 520 millions d’euros (à peine plus qu’en 2022).

En matière de mobilité, le ferroviaire, qui représentait deux tiers du budget en 2022, devra attendre les conclusions des travaux du conseil d’orientation des infrastructures (COI) dans les prochaines semaines. Le gouvernement poursuit en parallèle le déploiement des bornes de recharges électriques avec 1,3 milliard pour le « verdissement du parc automobile », tandis que le plan vélo annoncé la semaine dernière sera doté de 250 millions d’euros.

Cette présentation reste une feuille de route mais devrait faire l’objet d’âpres débats parlementaires. Le pouvoir ne dispose en effet pas de majorité absolue pour voter son texte sans le concours de la droite ou de l’extrême droite. La gauche et les écologistes, eux, espèrent mettre à l’ordre du jour la taxation des « surperprofits » ou la TVA climatique. Rendez-vous à partir de lundi prochain pour l’examen au Parlement du texte.