Coronavirus : le plan de transformation écologique et sociale rejeté au Parlement

• Actualisation - Lundi 23 mars, 9h45 - Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 22 mars, des mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois. La loi a été publiée, dès ce lundi matin, au Journal officiel. En revanche, l’amendement destiné à intégrer au projet de loi un « Grand plan de relance et de transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale » a été rejeté samedi soir. « Nous continuerons, en transpartisan, à tenter de convaincre le gouvernement que les acteurs & citoyens sont prêts à préparer une grande transformation de notre société », a réagi le député Matthieu Orphelin, sur son compte Twitter.

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• Vendredi 20 mars

Coronavirus : des députés proposent un plan de transformation écologique et sociale

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 mars, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte autorise notamment des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du second tour des municipales « au plus tard en juin ».

Ce projet de loi est examiné, ce vendredi par l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, 35 députés d’étiquettes différentes, dont Matthieu Orphelin (ex-LREM), déposent aujourd’hui un amendement destiné à intégrer au projet de loi un « Grand plan de relance et de transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale ».

« Des grandes crises peuvent naître de grandes avancées, écrit sur Twitter le député de la première circonscription du Maine-et-Loire. Avec 35 collègues de différents partis, nous proposons de coupler la relance économique à une transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité, de la santé et de la justice sociale. »

Des grandes crises peuvent naître de grandes avancées. Avec 35 collègues de différents partis, nous proposons de coupler la relance économique à une transformation de notre société en faveur du #climat, de la biodiversité, de la santé et de la justice sociale. #Covid_19 #directAN pic.twitter.com/NffhWj33Kl

— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) March 20, 2020

Ce plan viserait notamment « à définir les réformes et les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019-2023 et 2024-2028, tant dans le secteur public que dans le secteur privé », est-il écrit dans le texte présentant l’amendement. Ce plan préciserait « également les réformes et les moyens nécessaires pour respecter les objectifs de découplage progressif entre la croissance et la consommation de matières premières », fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015.

Dès la promulgation de la loi, une « large concertation » de six mois se tiendrait pour élaborer ce « grand plan de relance et de transformation de notre société en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale ». Les citoyens seraient associés à son élaboration et à son suivi.

Pour les députés qui défendent cet amendement, le plan de transformation doit notamment permettre de :

• « Restructurer le tissu industriel et agricole français et européen, pour notamment réduire l’étalement des chaines de valeur ainsi que pour mieux réglementer les méthodes de production et d’échange des biens et des services consommés, notamment dans l’optique de diminuer leurs impacts environnemental et social » ;

• « Engager un investissement massif dans les infrastructures de transport durable, d’énergie et dans la rénonvation énergétique des bâtiments publics et privés, mais aussi pour l’agriculture et l’adaptation aux changements climatiques » ;

• « Moderniser notre démocratie pour l’adapter aux situations de crises latentes que sont les changements climatiques et la perte de biodiversité » ;

• « Redonner aux secteurs de la recherche et de l’innovation, et plus généralement à la science, les moyens de nourrir le progrès écologique et social » ;

• « Redonner à notre système de santé et de sécurité sociale les ressources nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire et garantir la dignité à l’ensemble de nos concitoyens, partout sur le territoire, et à l’échelle européenne » ;

• « Engager une refonte de certaines règles budgétaires, adapter nos politiques économiques et monétaires, et moderniser nos indicateurs statistiques et comptables » ;

• « Développer les leviers culturels de communication et de sensibilisation du public via la publicité, l’art et l’éducation, afin d’accompagner la population dans cette transformation indispensable. »

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