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Dans l’Aisne, la bataille d’un maire contre une décharge illégale

Durée de lecture : 9 minutes

7 juillet 2020 / Caroline Trouillet (Reporterre)



À Orainville, dans l’Aisne, voilà deux ans que cinq hectares de bois et de zone humide ont disparu sous 70.000 tonnes de gravats. Une affaire de décharge sauvage qui oppose le maire sortant aux pollueurs, marquée par la complaisance des services de l’État à l’égard des fautifs.

  • Orainville (Aisne), reportage

« C’était le plus beau bois de la commune, regardez ce qu’il est devenu », déplore Alain Dervin en parcourant le Terroir du Ham où cinq hectares de frênes, de chênes et d’érables ont été déboisés puis recouverts d’environ 70.000 tonnes de remblais. Voilà deux ans que le sort de cette parcelle d’Orainville, village à quinze kilomètres de Reims, suscite l’inquiétude du maire sortant de la commune. « Entre septembre et décembre 2017, pas moins de 4.000 camions ont circulé pour déverser ces déchets », poursuit Alain Dervin. Déchets composés de terre végétale et de sable, mais où apparaissent encore aujourd’hui des gaines électriques, de plomberie et une plaque de fibrociment. L’hiver dernier, après d’importantes intempéries, une partie du terrain baignait dans le lit de la Suippe, rivière traversant les Hauts-de-France et le Grand-Est. Plus loin, se comptent aussi les emplacements de 980 robiniers plantés par-dessus ces remblais. Ils sont tous morts.

Du mercure, du zinc et du plomb en zone de protection des milieux humides

Pourtant, c’est en tant qu’« opération d’amélioration sylvicole » que Noël Legros, agriculteur de la commune, défend le remblaiement. Il considère les déchets comme de la matière fertilisante, une sorte de compost qui justifierait le déboisement de la parcelle et la replantation vertueuse des jeunes robiniers. C’est à ce titre qu’il a réclamé auprès du tribunal administratif d’Amiens, le 14 décembre 2018, l’annulation des deux arrêtés municipaux d’Alain Dervin les sommant, l’entreprise Morel Terrassement qui a transporté les remblais et lui, d’évacuer et de faire éliminer les déchets dans un délai de trois mois.

Plus de cinq hectares, soit 70 % de la parcelle du Terroir du Ham, ont été déboisés sans autorisation pour laisser place à 70.000 tonnes de remblais

Tout commence à l’automne 2017. La commune est alertée par l’usufruitier du Terroir du Ham d’un bal incessant de camions déversant des remblais sur la parcelle, quatre mois durant. Bal organisé par Noël Legros, nu-propriétaire du terrain. La commune est inquiète : d’une part le défrichement sans autorisation est interdit, et d’autre part Reims puise son eau potable à quelques kilomètres seulement de cette parcelle, située dans une zone de protection des milieux humides et inondables de la vallée de la Suippe. Devant l’inertie de la préfecture face à ses courriers, Alain Dervin s’entoure d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement, Sylvain Pelletreau. « Techniquement, la compétence déchets appartient aux communes. Mais elles peuvent faire appel aux services de l’État pour qu’ils reprennent ses compétences par subsidiarité. Nous avons donc rencontré par trois fois le secrétaire général de la préfecture et avons reçu à chaque fois des réponses plus que laconiques », explique l’avocat.

La commune prend alors sur ses deniers pour solliciter l’expertise d’un huissier et de la société EnvirEauSol qui vient analyser, le 4 juin 2018, la qualité des remblais. Un mois plus tard, le diagnostic confirme la présence, sur 1,8 mètre d’épaisseur, « de déchets provenant fort probablement d’un site industriel » et de terre « [impactée] par des métaux lourds avec un dépassement de la valeur de référence concernant le cuivre, le zinc, et le mercure » — jusqu’à 6,33 fois la valeur de référence pour ce dernier. Ce constat est d’autant plus alarmant que selon l’huissier de justice Brice Templier, la terre, très humide, pourrait correspondre au lit majeur de la Suippe. Le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), qui détient un rapport d’expertise, est à même de confirmer cette hypothèse mais seul un accord de la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Aisne permettrait à la commune d’Orainville d’accéder au document. Las, la demande du maire à la DDT est restée lettre morte. « Le travail était fait, elle avait juste à tamponner un document », s’exaspère Sylvain Pelletreau. La DDT fait également preuve de clémence vis-à-vis de l’auteur de la décharge, qui a déboisé cinq hectares de bois d’essences nobles sans son autorisation, ce qui constitue une infraction pénale. Interrogée à ce sujet par Reporterre, l’administration renvoie vers la préfecture qui refuse de communiquer.

La végétation en contrebas des remblais baigne dans l’eau. De fait, la parcelle est située à quelques mètres de la Suippe, et correspond selon le PLU à une zone de protection des milieux humides et inondables

La préfecture assimile des déchets de chantiers à de la matière fertilisante

Là n’est pas la seule légèreté des services de l’État dans cette affaire. Le 16 octobre 2018, la commune d’Orainville pose donc deux arrêtés municipaux de mise en demeure à l’encontre de Noël Legros et de l’entreprise Morel Terrassement. Le 14 décembre, ces derniers ripostent en demandant chacun l’annulation de ces arrêtés au tribunal administratif d’Amiens, engageant ainsi une procédure judiciaire. Le même jour, à la demande du préfet, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) inspecte enfin le site. Son rapport valide de façon surprenante les arguments de l’auteur de la décharge en assimilant les remblais à des matières fertilisantes, des supports de culture, et en expliquant la présence de déchets de plastique, de ferraille et de béton concassé à « une mauvaise qualité du tri à la source ». Déroutant, dans la mesure où la Dreal a par ailleurs informé Reporterre que les déchets provenaient notamment d’un chantier « situé sur une parcelle autrefois occupée par la filature Poullot, puis par la parfumerie Parchimy et divers entrepôts » — d’anciens sites industriels donc. Ce qui expliquerait, sans doute, que ce « support de culture » ait causé la mort des robiniers. Un expert forestier, Jean-Pol Gérard, l’avait d’ailleurs prédit dans un rapport transmis à l’avocat et à la commune le 30 mars 2019 : « Toute plantation est vouée à un échec sans avenir. » « La réaction de l’administration dans cette affaire est tout à fait inédite. Il y a des éléments non juridiques que je ne maîtrise pas, c’est évident », reconnaît Me Pelletreau.

Un conflit juridique sur fond d’élections municipales

Noël Legros, qui a déclaré avoir remblayé la parcelle « pour cause de dégâts de lapins », a refusé nos sollicitations, comme il a refusé celles du quotidien régional L’Union et de France 3. Au-delà des arguments déjà cités, son avocat, Jean-Emmanuel Robert, base sa défense sur l’animosité ancienne que nourrirait Alain Dervin à l’encontre de son client, les deux hommes étant voisins immédiats dans le village. « Alain Dervin use et abuse de l’autorité et des pouvoirs qui lui sont conférés en qualité de maire de la commune d’Orainville dans le seul but de nuire à mon client », indique-t-il ainsi en janvier 2019. Ni Noël Legros, ni son avocat ne se sont présentés au tribunal administratif d’Amiens le 13 mars dernier, lors du jugement du bien-fondé ou non des arrêtés municipaux. Aveu de faiblesse ? Dans une conversation téléphonique, Noël Legros nous explique qu’au lendemain de l’instauration du confinement, il avait préféré suivre à la lettre les préconisations d’Emmanuel Macron et ne pas se déplacer. La sentence est finalement tombée le 27 mars : le tribunal a validé les arrêtés de mise en demeure, qualifiant les remblais de décharge illégale et balayant par là-même les arguments de la Dreal. Les déchets doivent donc être évacués, sous astreinte de 600 euros par jour de retard. « À 60 euros la tonne, la facture pourrait monter jusqu’à quatre millions d’euros », précise Alain Dervin en brandissant un devis réalisé pour l’enlèvement des déchets.

La présence de métaux lourds (mercure, plomb et zinc) a été décelée dans les déchets retrouvés sur le site, avec dépassement des valeurs de référence

Au terme de deux années de combat, l’homme ne pourra pourtant plus veiller à l’application de cette décision de justice en qualité de maire. Depuis le 3 juillet, un nouveau conseil municipal a repris l’affaire en main, dans lequel Alain Dervin ne siège pas puisqu’il avait décidé de ne pas se représenter. Dans l’entre-deux tours des élections, son inquiétude était alors vive : neuf candidats d’une liste d’opposition à ses soutiens avaient été élus au premier tour, dont le fils de Noël Legros. Le déroulement de la campagne, avant ce premier tour, avait déjà nourri sa préoccupation : L’Union a informé Reporterre qu’un de ses articles présentant les deux listes du village avait été découpé pour supprimer le paragraphe concernant l’hésitation d’Alain Dervin à se représenter. La copie trafiquée avait ensuite été déposée dans les boîtes aux lettres du village. Les habitants ont également reçu un courrier signé “Noël Legros” dans lequel il cherche à discréditer le maire sortant : « Les élections qui se tiendront courant mars seront l’occasion de renouveler la municipalité en place (…) À plusieurs reprises, de nombreux habitants de la commune nous ont sollicité pour connaître les raisons de l’acharnement dont nous sommes victimes de la part du maire concernant des travaux forestiers réalisés sur une parcelle nous appartenant (…). Cette décision de remblayer a été prise en concertation avec la DDT de l’Aisne. C’est donc une amélioration forestière avec valorisation de terre et remblai qui a été réalisée. Après les travaux, le maire a cru bon avec votre argent d’engager à grands frais une procédure à notre encontre en ayant recours à des entreprises tierces et à un avocat (…). Il n’est pas acceptable que l’argent du contribuable soit utilisé par un élu pour régler des problèmes de personnes et des rivalités entre agriculteurs voisins. »

Le second tour des élections, le 28 juin, a pourtant amené un rééquilibrage avec l’élection de six candidats sortants. Faire respecter les obligations de l’auteur de la décharge reste, dès lors, une décision du prochain conseil municipal. Pour se prémunir de conflits d’intérêts avec le fils de Noël Legros, Alain Dervin et son avocat ont d’ores et déjà appelé à la vigilance la secrétaire d’État Brune Poirson, comptant « sur l’implication de [ses] services pour porter à son terme ce dossier et ainsi assurer la nécessaire protection de l’environnement de [la] commune ».

L’ancien maire de la commune d’Orainville Alain Dervin et son adjoint Jean-Pierre Milley, parmi les 980 emplacements de robiniers morts depuis leur plantation sur la zone remblayée




Source et photos : © Caroline Trouillet pour Reporterre
. chapô : L’ancien maire d’Orainville Alain Dervin.

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