« Décision historique » : le Conseil d’État pourrait enjoindre au gouvernement d’agir pour le climat

Durée de lecture : 2 minutes

19 novembre 2020



Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a donné trois mois à l’État français pour prouver que ses actions permettent effectivement d’atteindre ses objectifs climatiques. Une « décision historique » selon Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace.

C’est la première fois que le Conseil d’État se prononce sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique, Grande-Synthe a en effet saisi la haute juridiction à la suite du refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Quatre ONG, initiatrices de l’Affaire du siècle, se sont jointes à l’affaire ainsi que les villes de Paris et de Grenoble.

Les juges ont reconnu l’inaction climatique de l’État

Le Conseil d’État a relevé que « si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés ». En d’autres termes, les juges ont reconnu l’inaction climatique de l’État. Ils ont donc demandé au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, « que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ».

Si les justifications apportées par le gouvernement ne sont pas suffisantes, « le Conseil d’État pourra alors faire droit à la requête de la commune et annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires permettant de respecter la trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de – 40 % à horizon 2030 », a précisé l’instance dans un communiqué.

« Si à la suite de l’évaluation, le Conseil d’État estime que les actions sont insuffisantes, il pourra enjoindre l’État à agir, a expliqué Greenpeace dans un communiqué. Cela peut se traduire notamment par de nouvelles réglementations, des mesures incitatives ou des mesures contraignantes. »

  • Source : Reporterre
  • Photo : Un portrait de Macron décroché, brandi lors de la marche climat parisienne du 25 mai 2019. © Mathieu Génon/Reporterre




Lire aussi : L’État attaqué en justice pour inaction climatique


21 janvier 2021
À Paris, les émissions automobiles causent 2.500 morts prématurés par an
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Un rapport plaide pour le retour des trains transfrontaliers
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Joe Biden signe le retour des États-Unis dans l’Accord de Paris
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2021
Le référendum sur le climat face aux obstacles et aux oppositions
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2021
Donald Trump : quatre ans de guerre à l’environnement
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
Les syndicats d’EDF en grève contre le projet Hercule
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
Gonzalo Cardona, protecteur de la conure à joues d’or, assassiné en Colombie
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
L’industrie du gaz et du pétrole a émis 70 millions de tonnes de méthane en 2020
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
La baisse des émissions de CO2 due aux autos électriques annulée par la prolifération des SUV
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
Des ONG lancent un appel à M. Macron : « Stoppez le gaz de couche en Lorraine »
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2021
Le gouvernement renonce à remonter les déchets toxiques enfouis à Stocamine
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2021
Des actions de L214 pour faire le lien entre élevage intensif et Covid
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2021
Black Rock, premier fonds financier mondial, investit massivement dans le charbon
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Le décret sur l’indécence énergétique ne concerne que 2 % des passoires thermiques
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Le ministre de l’Agriculture veut banaliser les nouveaux OGM
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Politique
20 janvier 2021
Dans les Landes, pour faire du solaire, on détruit les forêts
Reportages
20 janvier 2021
Saut de puce ou long voyage : d’où viennent les habits de friperies ?
Info
21 janvier 2021
Ski alpin à l’arrêt : la revanche du ski de fond et des raquettes
Reportages


Sur les mêmes thèmes       Politique