Destruction de la biodiversité : « Un message d’impunité est envoyé par le gouvernement »

Alors que la criminalisation du mouvement écologiste se poursuit, un démantèlement plus insidieux a lieu dans les arcanes institutionnelles. Au nom de la simplification des normes, le gouvernement mène un travail de sape du droit environnemental qui pourrait avoir « un impact drastique sur la biodiversité », alerte Morgane Piederriere, de l’association France Nature Environnement (FNE). La loi d’orientation agricole votée à l’Assemblée nationale mardi 28 mai et le projet de loi de simplification, actuellement en débat au Sénat, constituent une nouvelle étape. Face à l’offensive générale, FNE appelle au sursaut.

Reporterre — Le 24 mai, l’article 13 de la loi d’orientation agricole qui dépénalise les atteintes aux espèces, habitats et lieux protégés a été adopté à l’Assemblée nationale. Pourquoi est-ce « la pire régression environnementale depuis dix ans  », selon vous ?

Morgane Piederriere — Protéger la biodiversité fait partie de nos priorités en tant qu’association environnementale. Avec cet article 13, nous n’aurons quasiment plus aucune possibilité de gagner des recours au pénal en cas de destruction d’espèces ou d’habitats protégés. Nous ne pourrons plus faire respecter le droit et condamner des porteurs de projet peu scrupuleux.

Cet amendement — rajouté au dernier moment par le gouvernement dans le débat parlementaire — propose de distinguer les « atteintes intentionnelles » aux espèces protégées des « actes de bonne foi ». Cette distinction est impossible à démontrer dans la réalité. Auparavant, il suffisait de prouver l’imprudence ou la négligence du porteur de projet pour caractériser l’infraction. Avec cet amendement, la situation change : un chasseur qui abat une espèce protégée qu’il aurait confondue avec une espèce gibier, un particulier qui provoque la mort d’une buse avec des produits phytopharmaceutiques contre des rongeurs, un industriel dont les éoliennes autorisées auraient causé la mort de milans royaux... Tous pourront plaider la bonne foi et ne plus être poursuivis, même s’ils n’ont pris aucune précaution et n’ont pas fait l’effort de se renseigner.

« Un message d’impunité est envoyé »

C’est clairement un message d’impunité qui est envoyé à tous les porteurs de projet, qu’ils soient promoteurs, industriels ou agriculteurs. C’est une façon de leur dire que la biodiversité n’a pas d’importance et qu’ils sont libérés de toute contrainte. C’est très grave !

D’autant que ce n’est pas le seul article dans cette loi qui risque de porter préjudice à l’environnement...

Oui, à l’initiative des Républicains, le gouvernement et la majorité ont également consacré un « droit à l’erreur » des agriculteurs en cas de contrôle administratif. Ils ont aussi dans l’article 15 réduit le délai accordé aux associations et riverains pour former des recours contre des projets de mégabassines ou de bâtiments d’élevage industriel. Les associations auront également moins de temps pour faire un référé suspension. Tout cela est problématique et extrêmement cohérent : non seulement le gouvernement prive les associations de moyen d’agir, mais il leur complique l’accès à la justice. Tout est fait pour nous empêcher de mener à bien nos missions, pour nous démunir et nous désarmer.

En parallèle, dans le projet de loi simplification, en cours d’examen au Sénat, le gouvernement propose d’affaiblir l’encadrement des mesures de compensation environnementale. Qu’en est-il ?

Un changement majeur est introduit. D’ordinaire, au cours d’un chantier, le porteur de projet se doit de compenser les atteintes à la biodiversité dès le début des travaux avec un principe de proximité qui s’explique tout bêtement : si l’on détruit l’habitat d’une espèce protégée, il faut que cette espèce puisse immédiatement se reporter sur un lieu proche qui lui corresponde d’un point de vue biologique. Mais le gouvernement a décidé de faire sauter cette disposition.

Il donne la possibilité d’un report « dans un délai raisonnable » de la mise en œuvre des mesures de compensation. Cette modification signifie qu’un projet pourra être autorisé sans que les mesures de compensation soient clairement définies en amont. Le gouvernement veut également supprimer les obligations de résultat inscrits dans la loi. C’est-à-dire que le porteur de projet n’aura plus l’obligation de publier sur son site les mesures qu’il a prises ni leur bilan.

Donner la possibilité de reporter dans le temps ces mesures de compensation, c’est comme si on disait à quelqu’un qu’on allait détruire sa maison pour le reloger plus tard d’ici, disons, un an. Mais qu’est-ce qu’il va faire pendant ce temps-là ? Priver d’habitat des espèces sans possibilité de les déplacer ailleurs, c’est les tuer. Sur des milliers de projets en France cumulés, cela risque d’avoir un impact drastique sur la biodiversité, que l’on ne pourra, en plus, même pas mesurer vu que les obligations de résultat sont supprimées !

Le gouvernement paraît complètement désinhibé...

Tout à fait. Il faut comprendre que cela s’inscrit dans un contexte général. Il y a une tendance globale à la régression du droit environnemental depuis douze ans. Cela avance par petites touches, c’est rampant et continu.

« Arrêtons de faire de l’écologie un bouc émissaire ! »

Le gouvernement réutilise les éléments de langage des lobbies sur la simplification normative qui accusent l’écologie de ralentir l’économie. Les normes sont vues comme des contraintes, des brides pour les entreprises, des freins pénibles qui nous empêchent de vivre. Les associations qui recourent aux tribunaux sont considérées comme des gens procéduriers bloquant la croissance. Ce narratif occulte le fait que si les normes existent aujourd’hui, c’est pour une bonne raison : elles défendent l’intérêt général, la santé et les écosystèmes. Ce sont des outils de protection, pas des instruments de contrainte.

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Les réformes successives du droit de l’environnement sont d’ailleurs contre-productives. En créant des dérogations de toutes parts, on complexifie davantage le droit. Et puis, ce n’est pas en posant des dates butoirs ou des délais maximums pour les contentieux que l’on accélérera magiquement la justice, c’est en lui donnant plus de moyens humains. Un rapport de l’Igedd [l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable] a montré que les procédures environnementales ne rallongeaient pas les délais de mise en œuvre d’un projet. Ce qui le freine avant tout, c’est la difficulté qu’a le porteur de projet de réunir des financements. Arrêtons de faire de l’écologie un bouc émissaire !

Comment réagissez-vous à ces attaques ?

Cela commence à faire beaucoup. Les attaques ont été multiples ces dernières années : le gouvernement a fait passer de nombreuses ICPE [les installations classées pour la protection de l’environnement] au régime d’enregistrement, donc sans enquête publique ; il a rendu les avis de certaines instances comme le Coderst facultatifs ; il a diminué le pouvoir de l’Autorité environnementale et de Commission nationale du débat public ; il a donné aux préfets la possibilité de déroger à certaines règles environnementales.

Le droit de l’environnement est de moins en moins bien appliqué et de plus en plus illisible. En parallèle, la répression du mouvement écolo s’accroît avec la cellule Déméter, la loi Séparatisme et tout récemment la nouvelle loi agricole : le gouvernement veut supprimer les crédits d’impôt sur les dons perçus par les associations qui font de la désobéissance civile.

« Nous sommes face à un péril démocratique »

Nous sommes face à un péril démocratique. Le dialogue avec les autorités fonctionne de moins en moins bien, les instances consultatives ne sont plus écoutées et le contentieux est rogné. Que nous reste-t-il ? Cette marche forcée est très inquiétante.

Comment comptez-vous mobiliser sur cette question, qui reste ardue et technique ?

Tout de suite, maintenant, on va voter. Les élections européennes [du 9 juin] approchent, et le droit de l’Union européenne est extrêmement important, c’est souvent notre dernier rempart. Il faut agir pour que le droit de l’environnement européen ne soit pas démantelé.

Il ne faut pas non plus hésiter à adhérer à des associations et à se mobiliser sur le terrain pour renforcer les troupes. On peut aussi écrire à son député, Canopée a créé un dispositif pour interpeller les parlementaires sur l’article 13 de la loi Agricole. Il reste encore l’examen au Sénat. La bataille législative n’est pas finie.