Deux associations « attaquent les drones de la police parisienne »

Durée de lecture : 2 minutes

5 mai 2020



Lundi 4 mai, la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme ont déposé un recours en urgence contre le déploiement de drones par la préfecture de police de Paris. « Depuis le début du confinement et un peu partout en France, la police prétend se faire assister de drones pour lutter contre les infractions. Pourtant, puisqu’ils sont déployés en l’absence de tout cadre légal spécifique et adapté, ce sont eux qui violent la loi et nos libertés », ont déclaré les associations dans un communiqué commun.

Le déploiement de ces drones, déjà utilisés notamment pour la surveillance des manifestations, « ne fait que s’amplifier avec la crise sanitaire », ont alerté les organisations, citant un rapport sénatorial selon lequel, entre le 24 mars et le 24 avril, la police nationale a déclenché 535 vols de drones dont 251 de surveillance.

Ce déploiement « se fait en l’absence de tout cadre légal spécifique quant à l’utilisation des images filmées », ont-elles pointé : « Aucun texte ne prévoit un délai de suppression pour ces images ou n’en limite l’accès aux seuls agents de la préfecture pour une mission de police identifiée. »

« Nous avons déposé samedi un référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris pour lui demander de faire cesser immédiatement ce dispositif illégal, ont donc précisé les deux associations. Notre recours est notamment fondé sur l’absence de cadre légal spécifique, qui implique de multiples atteintes au droit à la vie privée, et la disproportion de ce dispositif. »

En cas de victoire, cette décision pourrait faire jurisprudence sur tout le territoire français.





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