Devoir de vigilance des entreprises : l’UE prépare un énorme recul

Mais que restera-t-il du devoir de vigilance ? Dans la nuit du 8 au 9 décembre, le Conseil et le Parlement européen sont tombés d’accord sur le premier de la série d’omnibus, un « paquet » de lois visant à alléger les obligations de transparence et de responsabilité imposées aux entreprises par les textes sur le devoir de vigilance et le reporting de durabilité.

Sur le devoir de vigilance, comme le rapporte le média Contexte, le Parlement a obtenu la suppression des plans de transition climatique. Ils ont également entériné que seules les très grandes entreprises de plus de 5 000 salariés (contre 1 000 salariés aujourd’hui) et affichant un chiffre d’affaires net de plus de 1,5 milliard d’euros seront tenues d’exercer un devoir de vigilance sur leur chaîne de valeur. La directive actuelle s’applique à toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Cet accord intervient après des mois de pressions des États-Unis et du Qatar, mais aussi de certaines entreprises qui dénonçaient des lourdeurs administratives pouvant freiner leur compétitivité face à leurs rivales non européennes.

Pour l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, « tout en arborant une supposée préoccupation pour le climat à échéance 2040, la droite assume son alliance avec l’extrême droite pour épargner aux multinationales d’avoir à se préoccuper de la question vitale du dérèglement climatique ». « Qu’on ne vienne plus, poursuit-elle dans un communiqué, nous parler d’écologie punitive, quand l’alliance des droites fait peser la bataille du climat sur l’épaule de ses victimes tout en encourageant les pollueurs ! »

L’accord sera soumis au vote des eurodéputés le 16 décembre en plénière.