Dieselgate : Volkswagen devra verser 100 000 euros à une association de consommateurs

La cour d’appel de Pau a jugé, par un arrêté publié le 5 mai, que Volkswagen a trompé le consentement des consommateurs dans le cadre du Dieselgate. Elle a condamné les sociétés Volkswagen Group France et Volkswagen Bank à payer 100 000 euros à l’association de consommateurs Consommation, Logement, Cadre de vie pour avoir « manqué à leur obligation de délivrance conforme ».

Celle-ci parle d’un « signal encourageant » dans un communiqué. « C’est la première fois que Volkswagen est condamné, dans le cadre du scandale du Dieselgate, pour un préjudice causé à l’intérêt collectif défendu par la CLCV. »

Le constructeur avait commercialisé, entre 2007 et 2015, près de 950 000 véhicules équipés d’un logiciel « faussant les résultats des tests d’émissions de gaz polluants ». Il avait donc sous-estimé l’impact carbone de ses voitures.

L’association avait déposé plusieurs plaintes dans cette affaire.

16 000 décès comptabilisés

En 2014, le Dieselgate éclatait avec une étude du International Council on Clean Transportation, révélant que des constructeurs automobiles mettaient en vente, depuis 2009, des véhicules diesel émettant plus de polluants que ce que la réglementation autorisait. Plus de 200 modèles de voitures étaient concernés.

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Plus récemment, une étude faisait état pour la première fois de « la mort de 16 000 personnes en France, entre 2009 et 2024 » due aux « particules d’azote émises frauduleusement par ces véhicules diesel, responsables de maladies respiratoires et cardiovasculaires, de diabètes et de cancers ».