EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique

Le géant de l’énergie Électricité de France (EDF) prévoit de construire un parc éolien sur les terres de la communauté autochtone d’Unión Hidalgo, située dans l’État d’Oaxaca, au Mexique. Jusqu’à présent, le droit de la communauté de donner son consentement sur ce projet n’a pas été respecté, ont dénoncé plusieurs associations.

Mardi 13 octobre, des représentants d’Unión Hidalgo, ainsi que plusieurs associations mexicaines, ont assigné EDF devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant à l’entreprise de respecter leurs droits et de suspendre le projet de parc éolien jusqu’à ce qu’elle se conforme à son obligation de vigilance, telle que prévue par la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017. La plainte est soutenue en France par des ONG comme le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa et les Amis de la Terre France.

« La loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises d’identifier les risques de violation des droits humains résultant de ses activités commerciales, a expliqué Cannelle Lavite, juriste au Centre européen pour les droits constitutionnels et humains, l’une des organisations plaignantes. Si de tels risques sont identifiés, elles doivent prendre des mesures propres à atténuer ces risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains. » Or, pour les associations, EDF n’a pas suffisamment pris en compte les atteintes potentielles aux droits humains : « Notre terre ancestrale nous appartient et nous avons le droit, en tant que communauté, de décider de son utilisation. EDF s’est immiscée dans la prise de décision au sein de notre communauté. Cette interférence d’EDF a même entraîné des divisions et des conflits violents au sein de la communauté. Les personnes qui ont émis des critiques vis-à-vis du projet — les défenseurs des droits humains et du droit à la terre — ont été menacées, attaquées, criminalisées. Nous demandons à EDF de suspendre le projet tant qu’aucune consultation libre et préalable n’ait eu lieu et que nous ayons — ou non — donné notre consentement au projet », dit Guadalupe Ramirez, représentante de la communauté Unión Hidalgo.

• Source et photo : © CCFD - Terre Solidaire.