Effondrement de la biodiversité : une action en justice contre l’État français

En février 2021, la France était condamnée par le tribunal administratif de Paris pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette action en justice, qui s’inscrivait dans la continuité de la pétition l’Affaire du siècle, avait été notamment menée par l’association de juristes Notre affaire à tous. Laquelle ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : ce jeudi 9 septembre marque le début de la campagne Justice pour le vivant, menée de front avec l’association de protection des abeilles domestiques et sauvages Pollinis. L’idée, présentée à l’occasion du Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) se tenant actuellement à Marseille : initier une action en justice afin de « contraindre l’État français à agir pour la nature ».

À l’heure où les associations environnementales ne cessent de dénoncer le bilan d’Emmanuel Macron concernant les questions climatiques et de biodiversité et où la France a très largement poursuivi son soutien à des mesures nuisibles pour la planète, Notre affaire à tous et Pollinis entendent ainsi pointer du doigt le « manquement [de l’État] à ses obligations de protection de la biodiversité » et « faire reconnaître [sa] faute dans la sixième extinction de masse ».

Comme le rappellent les deux associations dans le communiqué de lancement de Justice pour le vivant, la France, au-delà des beaux discours de son président, reste par exemple l’un des pays consommant le plus de pesticides (en valeur absolue) en Europe, alors même que ces substances sont considérées comme étant l’une des causes de la destruction de la biodiversité. Ainsi, « force est de constater que l’État français ne tient pas les objectifs de protection de la biodiversité qu’il s’est lui-même fixés », écrivent les équipes de Justice pour le vivant, dont la démarche est une première mondiale.

Le vivant et la biodiversité à intégrer dans le droit français

« On se retrouve avec une situation qui est connue et documentée par la science depuis vingt ans concernant l’effondrement des espèces et le déversement dans les champs, et ce en quantité industrielle, de pesticides toxiques pour l’environnement. Or, en face, les politiques ne sont jamais à la hauteur des enjeux et de l’urgence qui se dessine, explique à Reporterre Julie Pecheur, porte-parole de Pollinis. Il semblerait donc qu’il faille tenter de nouvelles voies, et notamment celle du droit de l’environnement. »

Julie Pecheur souligne que la France, comme d’autres États membres, « se protège derrière l’Union européenne » pour ne pas agir au niveau national et respecter ses engagements. La porte-parole de Pollinis présente la démarche derrière cette campagne : « À partir de ce jeudi 9 septembre, nous allons faire des injonctions à l’État français, en lui demandant de nous répondre sur ces questions et d’agir. En fonction de ses réponses — ou absence de réponse — dans les deux mois, on décidera ou non de déposer en novembre un recours en carence fautive [lequel vise à « voir reconnaître le préjudice écologique » de l’inaction de l’État] devant le tribunal administratif de Paris. » Et d’ajouter : « Sachant que ce gouvernement, au même titre que ses prédécesseurs, n’a jamais mis en place de politique ambitieuse sur l’homologation des pesticides... D’où l’intérêt pour nous d’intégrer au niveau du droit français la notion du vivant et de la biodiversité. Nous formulons notamment la demande très concrète de réformer le système d’évaluation des pesticides, et de retirer du marché les néonicotinoïdes, les fongicides SDHI ou encore les produits à base de glyphosate. »

Le site internet de la campagne de mobilisation citoyenne Justice pour le vivant, qui présente les demandes des deux associations, montre notamment une vidéo de présentation. Vendredi 10 septembre, des membres de Notre affaire à tous et de Pollinis participeront à titre individuel, à l’action de désobéissance civile prévue par Extinction Rebellion aux alentours du congrès de l’UICN.